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TVA sur factures
Robert Barré
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12 avril 2005
Bonjour à tous,
je débute une activité free-lance, et je suis soumis au régime BNC.
Une traductrice également free-lance m'a fait parvenir des exemples de factures, et elle fait payer la TVA à ses clients. Or, je croyais que sous BNC, on ne mentionnait pas la TVA (293B etc...)
Je suis sûr que cette question a déjà été posée, mais je ne trouve rien sur les forums.
Merci d'avance,
Robert
je débute une activité free-lance, et je suis soumis au régime BNC.
Une traductrice également free-lance m'a fait parvenir des exemples de factures, et elle fait payer la TVA à ses clients. Or, je croyais que sous BNC, on ne mentionnait pas la TVA (293B etc...)
Je suis sûr que cette question a déjà été posée, mais je ne trouve rien sur les forums.
Merci d'avance,
Robert
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cthuga
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mai 2005Bonjour,
Ce n'est pas le fait d'être en bnc qui est déterminant pour la TVA, mais le fait d'être sous le régime fiscal de la micro entreprise.
voir : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CGIMPOT0.rcv&art=293/B
En Bnc, il faudra réaliser un CA annuel inférieur à 27000 euros (76300 euros pour les BIC) pour pouvoir facturer sans TVA. - Contacter en MP
Robert Barré
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2005Merci pour la réponse.
D'accord, j'ai compris, mais comment fait-on la première année d'activité pour les factures? Je ne pense pas dépasser les 27000 Euros, mais on ne sait jamais... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
NB : Ce n'est pas lié au régime micro, mais à la franchise en base de TVA qui a les mêmes limites que la micro (d'où la confusion classique).
> mais comment fait-on la première année d'activité pour les factures?
> Je ne pense pas dépasser les 27000 Euros, mais on ne sait jamais...
Si en prorata temporis (en fonction du nombre de mois d'activité) vous dépassez 27000 euros, vous êtes assujetti à TVA au 1er janvier suivant. Si vous dépassez +/- 30000 euros (prorata temporis), vous êtes assujetti au 1er jour du mois concerné.
Ex :
Vous vous créez le 01/04. L'exercice sera donc de 9 mois.
La limite sera donc de 27000/12*9 = 20250 €.
Vous dépassez 20250 € de cumul d'encaissement en novembre. Vous êtes donc assujetti au 1er janvier 2007 à la TVA.
Courant décembre, vous dépassez 25000 €. Vous êtes donc assujetti à TVA dès le 1er décembre.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Robert Barré
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 12 avril 2005Merci beaucoup, c'est plus clair maintenant. Je sais traduire, mais alors les chiffres et l'administration...
