Forum
"Un patron trop social épinglé par l'Urssaf"
Mattthieu
Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719
Nombre de likes : 1
Inscrit :
12 août 2007
Pour ceux qui ne l'ont pas déjà lu:
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/08/un-patron-trop-social-epingle-par-l-urssaf_1450574_3224.html
Hallucinant. Certains poussent le zèle un peu trop loin.
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/12/08/un-patron-trop-social-epingle-par-l-urssaf_1450574_3224.html
Hallucinant. Certains poussent le zèle un peu trop loin.
-
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007normal... il faudrait financer les voyages de Sarko.... -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le montant du redressement devrait être ridicule en fait. Si le redressement est de 2600 euros de cotisations avec l'erreur (12 fois le taux annuel), on peut imaginer le montant que ce sera sans.
Il est surprenant que le vérificateur n'ait pas accepté de corriger cela (erreur de calcul) et ait décidé de laisser la commission prendre une décision sur ce point. Où alors, il souhaitait que le patron en question abandonne et accepte de payer ce montant erroné. C'est triste, mais certains contrôleurs fonctionnent ainsi.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
francois_soft
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2009Pourtant j'ai surpris une fois une discussion entre 2 controleurs des impots
"Machin : au dessous de x euros de redressement tu laisses tomber " -
mercenaire
Nombre de posts : 254Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2009
🤣 Hum !!! est ce que tu n'aurais inventé ton histoire :?:francois_soft a écrit : Pourtant j'ai surpris une fois une discussion entre 2 controleurs des impots
"Machin : au dessous de x euros de redressement tu laisses tomber " -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est possible.
Le coût de la procédure n'est pas nulle. Ils préfèrent ne pas redresser des éléments qui demandent trop de temps (ils doivent justifier les choses sans faire de photocopies, donc tout marquer).
Par contre, il ne faut pas confondre contrôle fiscal et contrôle urssaf. Pour les contrôles URSSAF, ils n'ont pas cette latitude. S'ils trouvent quelque chose, ils doivent normalement redresser (ou rembourser). C'est d'ailleurs plus complexe pour eux car ils ne contrôlent pas que pour l'URSSAF, ils contrôlent aussi pour Pôle emploi (autre administration jusqu'au 31/12 au niveau du recouvrement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.