usufruit temporaire

Bonjour,

Possible, mais :
- il y a des règles fiscales strictes qui ont gommé une partie des avantages.
- il faut que l'entreprise existe pendant la durée de la cession.
- il fut justifier le caractère pro essentiel de la démarche.

- il y a des règles fiscales strictes qui ont gommé une partie des avantages.
: L'usurfruit est pris en compte comme un revenu foncier pour sa totalité ?
- il faut que l'entreprise existe pendant la durée de la cession.
: Que se passe il si l'entreprise arrête son activité ?
- il fut justifier le caractère pro essentiel de la démarche.
: Il suffit de justifier que le montant est plus interessant par rapport aux loyers classiques ...

D'ailleurs est-ce qu'on peut faire des usurfruit de 5 ans ? C'est formalisé chez un Notaire ?

Bonjour,

Lisez ceci :
http://paulduvaux.com/item/120-lachat-du-local-professionnel-en-usufruit

Plus l'usufruit est court, plus son montant est faible.

Notaire : bien entendu.

Prouver l'intérêt professionnel de céder un usufruit temporaire sur une partie de votre résidence principale en donnant le montant des loyers identiques n'est pas suffisant à mon sens. Rappelez vous que nombreux sont les conseils en régie qui ne comptent pas de loyers. Le contrôleur ne regardera pas que les loyers, mais l'intérêt d'avoir un bureau, la réalité du bureau chez vous...

Par ailleurs, si vous êtes déjà propriétaire du bien, vendre l'usufruit revient à avoir un revenu foncier ponctuel important à déclarer sur votre irpp.

de toute façon je comptais enregistrer l'entreprise à mon domicile dans ce cas je pense qu'il n'y a pas de justification à donner (ou je me trompe)? Il reste la manière de paiement des loyers : bail classique ou usufruit temporaire, c'est pour cela il me paraissait suffisant pour montrer l’intérêt de l’usufruit de jouer sur les prix seul critère différentiel entre les deux schémas

Bonjour,

Je pense que votre schéma sera analysé comme un abus de droit. Par ailleurs, ce sera peu intéressant.

En effet, vous cumulez plusieurs particularités par rapport à des procédures de ce type :
- cela concerne une partie d'un bien pas la totalité.
- cela concerne une partie du domicile de l'exploitant.
- la justification est limitée au siège social et gestion administrative de l'entreprise (de nombreux entrepreneurs ne comptent même pas de frais pour cela. Donc développer un tel montage ne sera pas bien vu.).
- vous n'avez pas d'activité commerciale, de bureaux nécessaires pour des salariés, de tension particulière sur la location dans votre secteur, de besoin impératif de louer à tel ou tel emplacement.
- il n'y a pas d'intérêt économique prouvé par rapport à ce local dans ces conditions.
- l'usufruit est sur une période courte : autre élément jouant sur la rentabilité (il faut payer le notaire notamment)
- toujours bien réfléchir avant de construire une usine à gaz.
- vous allez déclarer ce revenu exceptionnel sur votre irpp en une fois)
- attention : c'est une sci : le montant est réparti entre les associés.
- ..