véhicule deux roues de fonction ?

Bon, je crois que j'ai déja des éléments de réponse

Une moto ou un scooter comme véhicule de société ?

En tant que dirigeant, vous passez du temps sur la route, enfermé dans votre voiture et souvent dans les bouchons. Et si vous preniez une moto ou un scooter comme véhicule de société ? Et fiscalement, quelle différence ?

Acheter ou louer une moto
Un amortissement. Au même titre qu’une voiture, l’achat d’un deux roues par votre entreprise sera déduit sous forme d’amortissement, sur une durée de quatre ou cinq ans.

La déduction des loyers. Si votre entreprise préfère un leasing, elle déduira alors les loyers, comme s’il s’agissait d’une voiture.

Mais pas de limite de déduction ! Pour un véhicule de tourisme, la fraction de l’amortissement (ou des loyers) qui excède 18 300 € TTC (9 900 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO² /km) ne sera pas déductible. Mais ne sont concernés par cette limitation que les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières (VP), et un deux roues n’est pas un VP !

Et la TVA ?
La TVA sur l’achat : non. Sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, qui constituent une immobilisation (CGI ann. II art. 206) . La TVA n’est donc pas récupérable qu’il s’agisse d’une moto, d’un scooter, voire même d’un vélo (BOI-TVA-DED-30-30-20-20120912) .

Sur l’entretien : non. À partir du moment où le véhicule est exclu du droit à déduction, tous les services afférents n’ouvrent pas droit non plus à déduction. La TVA sur les frais d’entretien et de réparation n’est donc pas déductible.

Sur le carburant : non. Pour les voitures particulières, la TVA peut être déduite pour certains carburants : le gazole à hauteur de 80 %, et 100 % pour le GPL, le GNV et l’électricité. Un deux roues ne fonctionnant qu’à l’essence, la TVA sur le carburant ne sera jamais déductible.

Sur le péage : oui. La TVA est déductible, à condition toutefois de mentionner, sur le ticket de péage, l’identification complète de votre société.

Et les autres taxes ?
Carte grise. Elle est gratuite pour un scooter, et son coût deux fois moins élevé que pour un véhicule de tourisme s’agissant d’une moto.

Pas de TVTS. La taxe sur les véhicules des sociétés n’est due par votre société que si elle possède ou utilise une ou plusieurs voitures particulières. Les motos et scooters en sont donc exonérés.

Vous utilisez votre propre deux roues ?
Le remboursement de vos frais. Au même titre que si vous utilisiez votre voiture, vous pouvez vous faire rembourser par votre société les frais engagés avec votre deux roues pour vos déplacements professionnels.

Un barème spécifique aux deux roues. Vous pouvez vous faire rembourser sur la base de vos frais réels (dépréciation, prime d’assurance, frais d’entretien et de réparations, carburant, stationnement) à hauteur de leur part professionnelle et à condition d’être en possession de tous les justificatifs, ou sur la base du forfait kilométrique publié chaque année par l’administration et spécifique aux deux roues. Le barème couvre tous les frais, y compris les frais d’achat de casque et de protections. Seuls les frais de stationnement et de péages peuvent être déduits en supplément sous réserve de pouvoir présenter les justificatifs.


source ==> basededonnees.indicator.fr

Salut.

J'ai un 2 roues en LOA, je confirme quasiment tout ce que tu as cité.

Pas de TVA récupérable ni sur l'achat, l'entretien ou les accesoires.
Pas de TVS

en revanche depuis quand la CG est gratuite pour un scooter? adminitrativement c'est la même chose qu'une moto à savoir MTT2

L'avantage c'est que tout est pris en charge par la société, tu as donc un véhicule neuf que tu peux changer régulièrement. Attention la part perso si tu l'utilises aussi le week-end (99,9% pro dans mon cas justifié et justifiable)

L'inconvient ça coute un peu plus cher que passer des IK (je le faisais avant sur un véhicule quasi identique)

Merci de l'info !

J'ai peut-être pas tout compris, mais, si j'utilise mon scooter personnel pour les déplacements professionnels, que je me fais rembourser les IK, puis-je également me faire rembourser les frais de péages/parking ou c'est juste sur la base des IK ?
J'ai pas compris non plus avec la TVA déductible ou non :(.

Un freelance perdu 🙄

utilisation du scooter/moto perso = versement d'IK sur le nb de Km entre le siège social et le client/prospect

ces IK couvrent: entretiens, réparation, essence, assurance.

les péages et parking ne sont pas pris en compte, donc remboursement à effectuer sur justificatifs ou payés directement par la société.

Quant à la TVA, donc on ne parle plus de véhicule perso, n'est pas récupérable sur un véhicule de tourisme, elle ne l'est pas sur l'achat/location du 2 roues et donc sur aucun autre frais engendré (entretien, réparation, accessoires...)

verbal a écrit : utilisation du scooter/moto perso = versement d'IK sur le nb de Km entre le siège social et le client/prospect

ces IK couvrent: entretiens, réparation, essence, assurance.

les péages et parking ne sont pas pris en compte, donc remboursement à effectuer sur justificatifs ou payés directement par la société.

Quant à la TVA, donc on ne parle plus de véhicule perso, n'est pas récupérable sur un véhicule de tourisme, elle ne l'est pas sur l'achat/location du 2 roues et donc sur aucun autre frais engendré (entretien, réparation, accessoires...)

Je te remercie pour la précision 😃 !
D'accord donc parking / peage si payé avec le perso => ndf
si payé avec la société =< bah cb d'entreprise.

Donc pas de TVA non plus si on utilise un véhicule personnel.

Reçu 5/5 merci encore

8)

exact pour les peages/parking

la TVA n'est pas récupérable pour plusieurs raisons:

- déjà si IK sur ton véhicule perso -> tu ne peux pas récupérer de le TVA si paiement perso
- si véhicule de société 2 roues = véhicule de tourisme -> on ne récupère pas
- si véhicule de société 2 roues = essence -> on ne récupère pas sur le carburant

et financièrement à votre avis ça vaut le coup de le faire ?
Quid de la LOA ?
J'ia vu que les IK en 2 roues sont vraiment faible alors que la conso et l'entretien d'une moto coute plus cher que pour une voiture ...

j'ai expérimenté les 2 voici mon REX:

(Pour la LOA pro j'ai essayé de ramener toutes les dépenses par mois pour avoir une base identique de comparaison, c'est approximatif mais ça donne une idée.)


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Achat perso BMW C600 Sport

Km mensuel ~ 1200

IK = 350€
Dépenses mensuelles tout compris = 650 € (assurance, decote, CG, pneus, essence...)

coût mensuel perso = 300€
coût mensuele pro = 350€

====================================
====================================

LOA pro BMW C650 GT

Km mensuel identique

Loyer entretien inclus = 340€ (+ 1er loyer 1500€) sur 36 mois pour 50K Km

Assurance = 65€
Essence = 90€
Pneus = 25€

coût mensuel perso = 0€
coût mensuel pro = 560€

====================================

A savoir également que ces scooters sont à usage pro à 99.9% dans le cas contraire il faudrait réintégrer la part perso dans la balance

merci pour ce REX
Du coup tu n'as pas à déclarer d'avantage en nature puisque l'utilisation est à 99,9% en pro.

Dans mon cas ça serait du 50/50 je pense.
Donc ça sera différent.

Faudrait que je vois avec mon EC, je pense qu'il doit avoir des modèles de calcul.

j'y pense, quid des accessoires moto (top case, tampons, silencieux..) et motard (casque, blouson, pantalon...) ?
Si c'est l'entreprise qui paye la moto, est-ce possible de passer l'équipement en frais aussi ?
Pour la TVA j'ai compris qu'il n'était pas possible de la récupérer (c'est bien dommage !)


Merci

Bonjour,

Si la societe paye la moto, les achats liés sont deductibles.

Attention :
- là barème km contient plusieurs de ces frais en cas d'utilisation de ce dernier il ne faut pas les rembourser en plus.
- en cas de calcul d'une part d'avantage en nature, il ne faut pas oublier ces frais.

ok merci

je pense qu'il faut que je pose les chiffres et que j'en discute avec mon EC


Merci bien 🙂

Hello

perso je déduis casque, veste, antivols etc...

Attention en cas d'achat supérieur à 500€ TTC, cela passe en immobilisation.

Ah ouais ok c'est intéressant.
Pour l'immo c'est 500 euros de facture ou par élément ?
Par exemple si t'achete un blouson + casque + gants et que le total fait 700 euros (même si chaque élément ne depasse pas 500 euros) alors tu dois faire une immo ?

c'est 500 euros par élément

du coup si ton blouson dépasse les 500euros HT, achète le en petit morceau et demande à mamy de le recoudre 😲

(je pars du principe que le motard est malin)

findus a écrit : du coup si ton blouson dépasse les 500euros HT, achète le en petit morceau et demande à mamy de le recoudre 😲

Et les gants, ça s'achète un par un ? Comme chez FIDUCIAL (pour les parrains) ? 🤣

C'est pas gênant si on immobilise la moto ? 🤣

on profuse d'idées géniales ici !!!

attendons le retour de HMG pour valider.

Frenchy a écrit : Ah ouais ok c'est intéressant.
Pour l'immo c'est 500 euros de facture ou par élément ?
Par exemple si t'achete un blouson + casque + gants et que le total fait 700 euros (même si chaque élément ne depasse pas 500 euros) alors tu dois faire une immo ?

Dans le doute vous achetez le blouson le lundi, le casque le mardi et les gants le mercredi. Ou le même jour dans 3 boutiques différentes. Ou plus simplement demander des factures séparées.

Bonjour,


Déjà vu : Achats sur un mois de plaques en bois chez un fournisseur, de rondins chez un autre, de clous et colle dans un troisième, de peinture dans un quatrième, chaises dans un cinquième... Finalité : Tables pour une école. Bien entendu, chaque élément faisait moins de 500€ à l'unité.

Si la logique s'applique comme pour un bureau, la première dépense d'un ensemble supérieur à 500 € s'immobilise et ensuite les réassort de moins de 500 € ne s'immobilisent pas. Le fait d'acheter en une fois, quinze fois à des dates et boutiques différentes ne change rien : Même date de mise en service, objectif commun = immobilisation.

Je ne me suis jamais posé la question des équipements de sécurité moto. J'ai rarement le cas d'une moto dans une entreprise avec les équipements qui passent en frais. Je suppose que ce sont bien des ensembles à immobiliser. Par contre, la durée de vie de certaines parties peut être très courte.

les motards ne sont pas des bons clients, la durée de vie est courte ...

enfoirés de motards...

:-P

Plus sérieusement, après discussion avec mon EC il semble plus judicieux de continuer avec les IK.
Surtout que rien ne m'empêche de prendre la moto mais de déclarer des IK en voiture 😛

Bonjour,

findus a écrit : les motards ne sont pas des bons clients, la durée de vie est courte ...

C'est triste et statistique.

La plupart des personnes que je connais qui circulent à moto ou scooter ont déjà eu au moins un accident avec hospitalisation.

Bonjour,

Frenchy a écrit : enfoirés de motards...

:-P

Plus sérieusement, après discussion avec mon EC il semble plus judicieux de continuer avec les IK.
Surtout que rien ne m'empêche de prendre la moto mais de déclarer des IK en voiture :-P

Attention, il y a des traces qui peuvent prouver l'absence de déplacements en voiture :
- factures d'entretien prouvant la régularité des km parcourus (au moins une par an)
- parking
- dépenses de carburant réelles
...

Le mieux est de ne pas s'amuser à faire cela.

pas très compliqué.
Je me servirai toujours de ma voiture pour des besoins perso. Qui / quoi va prouver que les Km ont été fait en déplacement pro ou perso.
Fournir des factures d'entretien de la voiture ne sera pas un pb.

les factures de parking en moto ou auto sont les mêmes.

le seul inconvénient que je vois est que je dois m'assurer en déplacement professionnel (donc surcoût)sur les deux véhicules.

Frenchy a écrit : pas très compliqué.
Je me servirai toujours de ma voiture pour des besoins perso. Qui / quoi va prouver que les Km ont été fait en déplacement pro ou perso.

C'est marrant, vous vous prenez la tête pour savoir si un blouson de moto doit passer en charge ou en immobilisation selon qu'il coûte 499 ou 500€, en revanche vous ne vous posez aucune question pour frauder sur les IK (le truc jamais contrôlé en plus 🙄 )

Pour les immo je cherchais juste a comprendre comment ça marche

c'est toujours - en général - plus intéressant de passer des IK plutôt qu'une LOA ou LLD, que ce soit 2 ou 4 roues, l'avantage des locations est de rouler avec un véhicule neuf pris en partie en charge par la société.

Après tout dépend du choix de chacun...

Quant à utiliser le barème voiture pour une moto, je connais qqn qui s'est fait redresser mais sa voiture roulait bien moins que les IK déclarés il été facile au contrôleur de prouver les Km non effectués.

Encore une fois chacun fait ce qu'il veut...

verbal a écrit : c'est toujours - en général - plus intéressant de passer des IK plutôt qu'une LOA ou LLD, que ce soit 2 ou 4 roues, l'avantage des locations est de rouler avec un véhicule neuf pris en partie en charge par la société.

les IK : intéressant si on roule beaucoup
la LOA ou LLD si on ne roule pas beaucoup (perso, j'ai préféré acheter un véhicule neuf sans faire de LOA c'est encore mieux)

l'avantage d'avoir son véhicule dans la société, c'est quand même de pouvoir changer tous les 2 ans, et ne pas avoir à sortir de sous (parce que une voiture à 50k€ faut se payer un max ...)

je n'ai pas encore calculé le plus avantageux pour moi mais je ne pourrais pas rouler dans ma voiture si je ne l'avais pas acheté via ma société 🤣 🤣

j'ai un prévisionnel de 6000Km / an en déplacement pro.
Du coup la différence entre voiture société ou IK est plutôt faible.
Je pourrai aussi faire racheter ma voiture perso par l'entreprise (ça me permettrait de me verser une somme non négligeable).

La limite des 18KE ne s'applique pas si la société paye le crédit et pas la totalité d'un coup ?

Frenchy a écrit : La limite des 18KE ne s'applique pas si la société paye le crédit et pas la totalité d'un coup ?

Elle s'applique toujours.... Seule la partie du crédit correspondant à la valeur plafonnée sera déductible fiscalement.