Vehicule Perso ou Societe, LOA ou LLD ou Credit standard

Si tu utilises ton véhicule perso en tant que dirigeant à l'IS, tu te fais rembourser selon le barème des indemnités kilométriques. Donc 30000km pro/an x Y€/km (voir barème sur le site des impôts). Et basta.

En théorie, vu que tu utiliserais le véhicule plus de 15 000km/an, tu aurais à payer de la TVS même si le véhicule n'appartient pas à la société, mais dans cette situation tu as des abattements progressif et un abattement de 15 000€. Donc au final, pas de TVS.


Si la voiture est achetée ou louée par la société, il y aura la TVS à payer (qui peut être rapidement assez dissuasive) qq soit le kilométrage.

D'autre part, l'amortissement d'un véhicule de tourisme est limité à 18300€ (et même ~9900€ si les émissions de CO2 dépassent un certain seuil que j'ai oublié).

Finalement, il faudra réintégrer en rémunération (donc cotisations sociales et irpp) la part personnelle de l'utilisation.

Calimero a écrit : En théorie, vu que tu utiliserais le véhicule plus de 15 000km/an, tu aurais à payer de la TVS même si le véhicule n'appartient pas à la société, mais dans cette situation tu as des abattements progressif et un abattement de 15 000€. Donc au final, pas de TVS.

Si la voiture est achetée ou louée par la société, il y aura la TVS à payer (qui peut être rapidement assez dissuasive) qq soit le kilométrage.

Je comprends tout à fait la partie TVS. Aujourd'hui elle dépend uniquement des emissions de CO² et dans mon cas 140gr.
Maintenant y a t il autre chose que la TVS?

Calimero a écrit : D'autre part, l'amortissement d'un véhicule de tourisme est limité à 18300€ (et même ~9900€ si les émissions de CO2 dépassent un certain seuil que j'ai oublié).

Je dois amortir le véhicule lorsque c'est un LOA ou LDD? pour moi un vehicule passe en amortissement si c'est un achat en comptant ou à crédit.

Il reste encore la question 3. j'ai vue dans un autre post que quelqu'un parlait de ces 2 modes.


Merci


Yoni

yonijo a écrit : Je comprends tout à fait la partie TVS. Aujourd'hui elle dépend uniquement des emissions de CO² et dans mon cas 140gr.
Maintenant y a t il autre chose que la TVS?

Exact, 1400€ de TVS annuelle.
Si le véhicule appartient à la société, probablement de la taxe pro. Mais vu que tu t'orientes vers la location, a priori non, je dirais.

yonijo a écrit : Je dois amortir le véhicule lorsque c'est un LOA ou LDD? pour moi un vehicule passe en amortissement si c'est un achat en comptant ou à crédit.

J'avoue ne pas maîtriser ces aspects étant, vu mon véhicule, en véhicule perso+IK. 😉

Il faut voir exactement le régime si crédit-bail, LOA, LLD. J'imagine que la situation en terme comptable/fiscal n'est pas la même car ce sont des montages différents.

Quelqu'un aurait une idée?

Merci

La déductibilité est limitée à l'équivalent d'une valeur d'achat max de 18300 euros aussi sur les LOA/LDD.
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/765-voiture-loa-amortissement

Bonjour,

Merci

Je pense qu'il doit y avoir un problème car j'ai 2 ou trois contact qui ont des voitures de plus de 18300€. Ils remboursent en moyenne 800 à 1000€ par mois.

Franchement je comprend pas.

yonijo a écrit : Je pense qu'il doit y avoir un problème car j'ai 2 ou trois contact qui ont des voitures de plus de 18300€. Ils remboursent en moyenne 800 à 1000€ par mois.

C'est tout à fait possible. C'est juste que l'amortissement est plafonné.

D'accord mais l'amortissement n'existe pas en LLD car le véhicule n'appartient pas à la société.

Merci

A quoi sert la déductibilité ?

Je comprend bien que pour les véhicules de tourisme on peux déduire que 18300€. Mais déduire de quoi? et surtout si le véhicule fait plus que 18300 que se passe t il?

Merci

Tu es libre de prendre une location aussi chère que tu veux et de la faire payer par ton entreprise.
Mais le fisc ne t'autorisera pas à déduire du résultat de ton entreprise plus que l'équivalent à la location d'un véhicule de 18300 euros, suivant les calculs du loueur.
Ca veut dire que tu payeras de l'IS sur la fraction excédentaire (15 ou 33%) car elle ne sera pas déduite du résultat.....

Bonjour,

C'est un calcul possible pour certaines personnes qui veulent se financer un beau véhicule (elles intègrent le surcoût d'IS dans le coût du véhicule).

Mais attention il ne faut pas oublier que même si ce n'est pas déductible fiscalement pour la société, cela n'empèchera pas un contrôleur d'étudier un autre élément : "cela constitut-il des frais somptuaires ?".

En effet, si vous avez un véhicule totalement inutile dans le cadre de l'activité, il peut être considéré que le surplus du coût du véhicule est un bénéfice distribué (à imposer à l'IR et aux prélèvements sociaux).

Aussi attention à l'adéquation entre besoin et coût.

Bonjour,

Les 18300e déductible c'estt un montant par ans, par salarié, ou par véhicule?

Car dans le cas d'un LLD je pourrais louer sur 24 mois ce qui ferais environ 800€ par mois.

Merci

c'est une reintegration fiscale qu'il convient d'operer

Bonjour,

désolé mais qu'entendez vous par:
"c'est une reintegration fiscale qu'il convient d'operer"

Merci

Bonjour,

18300 euros c'est la valeur du véhicule à l'achat.

Si la société de location indique que le véhicule a une valeur de 24000 euros (et qu'il est non poluant), il y aura 5700 euros à réintégrer au fur et à mesure du temps. Un véhicule neuf s'amortissant généralement sur 5 ans, cela ferait 1140 par an pendant 5 ans.

bien entendu la reintegration fiscale est a operer suivant les memes regles en cas de location ou credit bail que l'achat du vehicule