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Vente ou prestation de service ?
Bonjour,
Dans mon activité, je suis amené à facturer différentes actions, à savoir:
- la location d'espaces publicitaire sur mes sites
- la vente de codes d'accès propres à certains sites
- la vente de scripts php
- la vente de sites Internet complets
- reversement de partenariat audiotel (Allopass notamment)
Sur ces différentes actions lesquelles sont selon vous considérées comme vente (sachant qu'il ne s'agit que de virtuel) et prestation de service ?
Merci d'avance :)
Cordialement,
Johan
Dans mon activité, je suis amené à facturer différentes actions, à savoir:
- la location d'espaces publicitaire sur mes sites
- la vente de codes d'accès propres à certains sites
- la vente de scripts php
- la vente de sites Internet complets
- reversement de partenariat audiotel (Allopass notamment)
Sur ces différentes actions lesquelles sont selon vous considérées comme vente (sachant qu'il ne s'agit que de virtuel) et prestation de service ?
Merci d'avance :)
Cordialement,
Johan
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hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Prestations de services BIC. Pour une vente de biens, il faut un transfert matériel de propriété de bien (c'est pour cela que pour vendre un logiciel, l'envoyer sous forme de CD n'est pas le laisser télécharger).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jlweb
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2006
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Prestations de services BIC. Pour une vente de biens, il faut un transfert matériel de propriété de bien (c'est pour cela que pour vendre un logiciel, l'envoyer sous forme de CD n'est pas le laisser télécharger).
Ah ok !
Donc toute "vente" de "produit virtuel" est assimilié à de la prestation de service ! Merci c'est extrêmement clair :)
Bonne journée
