Est ce que une eurl qui est dissoute/radiée du RCS depuis décembre peut etre assignée au TC fin avril de cette année par son ancien client ssii qui lui reproche une perte d'activité avec le client final .
> phlefevre,
J'ai eu l'an dernier le meme style de conduite par une ssii. Jusque la ils prennaient 20%. Et comme le client final m'a fait une offre pour un poste tout á fait different en interne, il a estimé que 1 seul dernier mois de commission, c était pas assez, il m'a carrement envoyé un nouveau contrat de sous traitance qui divisait mon tarif par 2 a la volée 🤣 . C'etait sa méthode a lui pour se faire ses 3 mois de préavis comme pour un salarié de sa ssii qui serait embauché. J'ai refusé bien sur et comme cela coincidait avec la fin du contrat avec le client final, ca s'est terminé au final plus vite. Le client l'a prévenu que comme il n'avait pas de ressource, il mettait un terme a la mission et ne repartait pas sur un mois supplémentaire.
Dans l'histoire j'ai quand méme perdu un mois de presta. Il ne m'a pas reglé la derniere facture 😢 bon aprés c 'est le client final qui m'a reglé :D.
Donc baisser ses prix quand c ést vraiment justifié (ex : le client final a vraiment des problemes), peut-etre . Céder sans motifs : non
a+
Ok donc le cumul s'établit sur l'année. ok. Dans mon cas , en 2 mois de salarié , j'ai eu plus de revenus que sur le 1er trimestre 08 en rémunération de gérant.
Je ne voulais pas 2 cartes , je veux simplement commuté vers la cpam pour les prestations ( car j'ai une mutuelle par mon employeur alors que je n'en ai pas plus par mon ancien statut de TNS).
Je ne peux pas fermer l'EURL avant 4 mois. Ce n'est pas que je ne veux pas ,je ne peux pas. Un client me doit toujours une facture non payée.
Mais je n'ai simplement plus d'activité engendrant un revenu.
Il n'y a pas cumul ( ou bien si cumul il y a , il n'est pas volontaire ) . Le 1/4 , j'ai repris une activité 100% de salarié (et je n'ai plus d'activité de gérant ou autre pour l'eurl) . J'ai donc 100% de rémunération par l'activité salarié .
Par contre je ne peux pas fermer l'eurl tout de suite car il y a des encours ( factures , charges,...) .
Ma question est plus basique : comment recevoir ma carte cpam alors que je ne peux pas avoir le certificat de radiation du RSI puisque l'eurl existe toujours .
a+
tb
Bonjour
Ayant monté mon EURL il y a un an , je suis normallement affilié au RSI et j'avais une mutuelle complémentaire .
Debut avril, une entreprise m'a fait une offre de CDI que j'ai accepté a compter du 1 avril. J'ai du leur fournir copie de mon attestation vital RSI. Et ils ont fait le nécéssaire en tant que déclaration d'embauche.J'ai entamé les démarches d'affiliation a la CPAM locale en vue d'avoir une nouvelle carte vitale. Mais , avant ceux ci me demande le certification de radiation RSI. Et le RSI me demande, pour me le fournir , un document ( CFE ou autre ) certifiant la terminaison de mon EURL. Mais je ne peux fermer tout de suite l'EURL car on me doit encore certaines factures et que je préfere pendant la periode d'essai la maintenir telle quelle.
Je dois consulter un médecin et je suis dans le flou. Ou dois je envoyer la feuille de soin ? au RSI ? a la CPAM dont je suis censé dependre mais ou je suis encore inconnu ?
Ne paye je pas 2 fois des cotisations en ayant ce double statut ? comment les limiter ?
merci
Je pensais que cela serait non négligeable (moins de charges sociales par ex, ... ) . Si c 'est juste interessant pour la Taxe Pro , je verrai alors plus tard peut etre.
Je peux donc cumuler un salaire reçu de mon nouvel employeur et disons une remuneration raisonnable de gerant (que ce soit en sommeil ou active) ?
bonjour , j'ai parcouru les forums sans trouver la réponse.
Etant en eurl (IS) , le client final pour lequel je travaille vient de me proposer un cdi . La période d'essai étant de 6 mois , je pense mettre mon eurl en sommeil ( cessation d'activité ) au moins pour cette période et voire plus.
Je connais le mecanisme .Par contre j'ai quelques questions.
Est ce que le compte bancaire de l'eurl est bloqué ? Je comprend que l'on ne facture plus , ni que le gérant puisse recoivoir une rémunération. Par contre je vais devoir continuer a payer les quelques 20 euros mensuel de la banque pour la gestion des compte de l'eurl . Comment cela se passe t 'il ?
Puis je quand même decider le versement de dividendes au gerant ?
> hmg
Non non je parlais bien de contrat de sous traitance . Mais vous avez bien raison que dans ce cas , les limites ne sont pas aussi tranchées que pour les contrats de travail.
Si vous avez des infos complémentaires , cela m'interesse .
bonjour
Le contrat n'est pas tout et une clause peut être abusive sur un contrat de sous traitance .
De mémoire , la clause doit être limité dans le temps et l'espace et La validité des clauses de non concurrence sont subordonnée à une contrepartie financière .
bonjour
je me demande si c 'est une bonne idée . Comme c'est un revenu , tu paieras deja des impots sur le revenu personnel dessus j'imagine. Et c'est cela apparaitra comme une rentrée dans ta société, ne devra pas tu encore en payer (dependant de ton statut de société ou d'EI ) ?
bonjour et merci .
Au niveau du montant , il n' y a effectivement pas photo et le cout du loyer est bien moindre que de résider en chambre d'hotel.
Les quittances sont d'ailleurs établies a l'ordre de la société .
La chose ou j'hésitais était les couts d'edf et gdf . Mais comme ils sont trés réduits et justifiés par la double résidence , je pensais les déduire en totalité .
bonjour
... ok pour l'habitation principale et siége social .Mais dans le cas d'un mission géographiquement eloignée (> 700 km) qui fasse que l'on soit soit à l'hotel, soit on prenne une location. ? C'est l'aspect location d'un meublé qui m'interresse. Je prefere prendre un meublé sur le mois ( 300 euros) que payer 20 jours x70 euros d'hotel.
Puis je deduire en charge :
- l'integralité de la location du meublé ?
- frais EDF/GDF ?
- autre (assurance,...)
Sachant que je continue a payer en tant qu'individu celui de l'habitation principale/siege.
Tballe
EURL / a l'IS
Prestation en informatique
Bonjour
(non rien sur les repas...) . Je n'ai pas faim.Mais ,
En tant que freelance (gerant EURL / IS), j'ai besoin de mon véhicule pour mes déplacements . Or , .... je viens d'atteindre 6 sur l'echelle des points du permis et envisage de faire un stage de réconstruction de points ( prix : ~250 euros TTC)
Etant donné, qu'il s'agit d'une sorte de formation , puis je :
la faire payer par la société , soit par une décision d'une AG , soit comme une formation nécéssaire pour l'exercice de mon activité ?
Oui EURL en IS . Oui je ferais attention aux ajustements.
de toutes facons cela ne s'appliquera que pour jusqu'au plafond de 120 % du SMIC brut . 18 062,04 € pour 2007 .
Cette année j'ai obtenu l'accre . Donc ma question est la suivante "est ce plus interessant , pendant cette année d'exonération de charges sociales , de se verser de plus grandes rémunérations de gerant que les années suivantes " ?
Globalement , je me verse peu mensuellement tout en me reservant le droit de me faire un versement ultérieurement .
Je peux donner des détails chiffrés si cela peut aider .
merci
a bientot
bonsoir
il n'est pas rare que quand on clos un projet informatique ( soit parce que il capote , soit parce que il se fini plus vite que prévu ) les jours non consommés ne soient pas facturés. C'est le cas pour moi souvent. Je suis en prestation sur 2 projets differents pour la même boite , mais l'un des 2 est abandonné . Du coup je ne peux plus les facture . Mais cela figurait dans le contrat de service.
bonsoir
j'ai rempli un dossier ACCRE , il y a 2 mois et j'ai beneficié de l'exoneration . Le formulaire est trés simple a remplir . Et la reponse te parvient au bout de 1 max . Mieux vaut aller le deposer en main propre . Il faudra un exemplaire des pré status + un statut.
Bonjour
Etonnant la DDTEFP du 06 ne m'a même pas demandé la photocopie de Carte Vitale.
:o)) Par contre je viens de recevoir un courrier de leur part acceptant pour moi même l'accre . Ils me demandent en retour un kbis + les statuts enregistrés . Je continue a chercher pour le CE12 / CE11
merci
Quand j'avais retiré mon dossier de demande d'ACCRE, celui ne comportait pas de formulaire CE 11 "Demande de maintien de la couverture sociale".
Est ce que c'est la DDTEFP qui va me l'envoyer ? et rempli ?
Quand j'avais retiré mon dossier de demande d'ACCRE, celui ne comportait pas de formulaire CE 11 "Demande de maintien de la couverture sociale".
Est ce que c'est la DDTEFP qui va me l'envoyer ? et rempli ?
...merci
mais je suis inscrit aux Assedic. Je suis resté inscrit pendant tout mon CDD. J'ai donc fait ma demande d'accre le 20 avril (depose a la DDTFP) . J'attend leur retour .
Ma question est que dois je faire de la declaration envoyé par mon employeur precedent . L'envoyer ? la garder ? quel interet ?
Tb
J'ai fini un CDD de 11 mois le 15 avril. Et declaré mon EURL (avec un client ) à partir du 25 avril. Question : je viens de recevoir mon solde de tout compte et l'attestation d'assedic. Que dois faire d'aprés vous de l'attestation ? , etant donné que l'interrupion n'a été que de 10 j . Y a ti 'il un interet a l'envoyer aux assedic.
Je précise que j'ai déposé un dossier ACCRE car j'étais tjs demandeur d'emploi, ne touchant rien des Assedic mais indemnisable.
merci
TB
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