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droit aux assedics si passage de salarié à freelance ?
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23 octobre 2007
Bonjour,
En trois points ma situation :
1) Je suis actuellement salarié ingénieur informatique depuis 2 ans.
2 )Je veux quitter ma boite et devenir freelance mais je n'ai pas encore trouvé d'autre mission.
3) En plus de cela, j'ai créé une petite sarl avec ma femme de service à la personne en juin 2007. Je suis associé égalitaire (pas gérant)
Mes questions :
- aurais-je le droit aux assedics si je démissionne et repasse sur une autre mission en freelance ?
- comment dois je faire cette transition ? (m'inscrire d'abord, démissioner ensuite puis recherche une mission ?)
Merci de votre aide.[/u]
En trois points ma situation :
1) Je suis actuellement salarié ingénieur informatique depuis 2 ans.
2 )Je veux quitter ma boite et devenir freelance mais je n'ai pas encore trouvé d'autre mission.
3) En plus de cela, j'ai créé une petite sarl avec ma femme de service à la personne en juin 2007. Je suis associé égalitaire (pas gérant)
Mes questions :
- aurais-je le droit aux assedics si je démissionne et repasse sur une autre mission en freelance ?
- comment dois je faire cette transition ? (m'inscrire d'abord, démissioner ensuite puis recherche une mission ?)
Merci de votre aide.[/u]
-
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Si tu démissionnes tu n'as pas droit aux assedic. Va voir les conditions pour l'obtention de l'ACCRE, si certaines peuvent te correspondre (on sait jamais). -
info_mb
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 23 octobre 2007pourtant, j'ai pu voir que lorsque l'on cré une entreprise (c'est le cas du freelance ?), on peut récupérer les assédics accumulés en 2 versements, ceci faisant office d'aide à la création, même après démission.
qu'en pensez vous ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour avoir le droit à ce versement, il faut avoir droit aux assedic.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tballe
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2007bonjour
exact , cela s'appelle l'ARCE ( different de l'ACCRE) . Je viens d'en profiter . Pour y prétendre il faut au prélable avoir l'ACCRE. -
neoteksys
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2008info_mb a écrit : Mes questions :
- aurais-je le droit aux assedics si je démissionne et repasse sur une autre mission en freelance ?
- comment dois je faire cette transition ? (m'inscrire d'abord, démissioner ensuite puis recherche une mission ?)
Merci de votre aide.[/u]
Tu as bien droit aux assedics même si tu démisionne à condition que tu le fais pour créer une entreprise.
Tu as une période de surerté de 3 ans à condition de prouver (EC) que tu n'as plus de revenus. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Par curiosité, qu'est-ce qu'une « période de sûreté » dans ce cas ? -
neoteksys
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2008Cela veut dire qu'au bout de 3 ans, tu perds tes droits aux assédics.
http://freelance-astuces.blogspot.com/ -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, je pense qu'il y a confusion :
- Il n'y a pas de droits lors de la démission et création.
- Il y a récupération de droits si le projet s'arrête dans les 3 ans.
Ce sont deux choses différentes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Intéressant.
J'ai entendu dire, cependant, qu'il est _éventuellement_ possible d'obtenir des aides l'Assedic, en cas de création d'entreprise, 4 mois après la démission, selon avis d'une commission paritaire qui juge de la recevabilité du projet ou non, le « non » l'emportant le plus souvent. Mais je n'ai aucune référence pour étayer ce que j'avance. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La vie n'est pas faite d'exceptions.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
neoteksys
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2008
Cela va de soit puisqu'on ne cotise pas aux assédics entant que TNS.hmg a écrit : Bonjour,
Attention, je pense qu'il y a confusion :
- Il n'y a pas de droits lors de la démission et création.
- Il y a récupération de droits si le projet s'arrête dans les 3 ans.
Ce sont deux choses différentes. -
gloupi
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 5 janvier 2008Quand on demissionne on a pas de droit assedics.
Au bout de 4 mois on peut demander aux assedics de reexaminer son dossier. Si vous pouvez justisfier que vous etiez bien inscrit a l'ANPE et aux assedis pendant cette periode et que vous avez effectivement rechercher "activement" un emploi alors il est possible qu'ils vous accordent des droits. Pour ce qui est du montant par contre je ne sais pas... -
neoteksys
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2008FAUX:
Enfin, quelle est la situation du salarié qui démissionne pour créer une entreprise ?
Depuis le 1er juillet 2001, le salarié qui démissionne pour créer une entreprise peut, en cas de cessation d'activité de cette dernière dans un délai de 3 ans suivant la rupture de son contrat de travail, être indemnisé, dès lors que l'activité prend fin involontairement en raison de difficultés économi ques.
Par contre, il ne pourra bénéficier d'une indemnisation pendant la phase d'élaboration de son projet.
Source:
http://www.apce.com/cid21140/assurance-chomage-et-creation-d-entreprise.html?pid=326 -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012J'ai lu ce fil en intégralité. Je suis dans la situation suivante : j'ai démissionné récemment pour créer mon EI, sur la base de projets à venir qui mettent du temps à venir cause crise financière.
D'après ce que j'ai compris, vu que j'ai démissionné, je ne peux avoir aucune aide aujourd'hui pour tenir le coup en attendant que les projets arrivent ; en revanche si je place mon EI en dépot de bilan, je récupère mes droits assedics, c'est bien ça ?
Bon, c'est mal foutu quand même ! Enfin, je vais tenter de tenir le coup sans aide, mais en dernier recours, je pose la question : concrètement, il faut quoi pour signaler le dépot de bilan ? -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Je serai aussi bientot dans le meme cas. Si qqun pouvait nous renseigner sur la question posé ? Car meme les assedics ne savent pas répondre à cette question... -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous devriez suivre le lien donné par neoteksys vers le site de l'apce.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012j'ai bien consulté le lien mais...
Enfin, quelle est la situation du salarié qui démissionne pour créer une entreprise ?
Depuis le 1er juillet 2001, le salarié qui démissionne pour créer une entreprise peut, en cas de cessation d'activité de cette dernière dans un délai de 3 ans suivant la rupture de son contrat de travail, être indemnisé, dès lors que l'activité prend fin involontairement en raison de difficultés économi ques.
Par contre, il ne pourra bénéficier d'une indemnisation pendant la phase d'élaboration de son projet.
... personne aux assedics (ni par mail ni au téléphone) ne sait dire comment il faut justifier la fin involontaire de l'activité pour difficultés économiques. Alors ils m'ont dit qu'il faut un justificatif le prouvant mais cela reste vague et ne guarantit rien en cas d'échec...
Les questions que je pose : démission + création EI + dépot de bilan EI => indemnistation assedic avec un papier d'un expert comptable disant que pas de revenu ou qqc comme ca est il suffisant ?... et ce n'est qu'un exemple de preuve...
D'avance merci de vos retours,
Cdt. -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
je confirme, ça a été mon cas en 2003. j'ai fait un dossier avec les attestations de RDV pour chaque société (j'en avais une quinzaine), et la commission m'a accordé mes droits au chômage alors que j'avais démissionné.gloupi a écrit : Quand on demissionne on a pas de droit assedics.
Au bout de 4 mois on peut demander aux assedics de reexaminer son dossier. Si vous pouvez justisfier que vous etiez bien inscrit a l'ANPE et aux assedis pendant cette periode et que vous avez effectivement rechercher "activement" un emploi alors il est possible qu'ils vous accordent des droits. Pour ce qui est du montant par contre je ne sais pas...