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Souci de préavis non respecté par SSII
Aurelien
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Aurelien
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22 mai 2012
Bonjour,
j'ai un contrat avec une SSII qui se termine au 30 juin avec un préavis de 1 mois pour les 2 parties.
La SSII est venu m'annoncer oralement que le client final avait décidé de mettre fin à ma mission le 22 juin pour raisons budgétaires.
Y a-t-il un moyen pour moi d'être indemnisé par la SSII pour la semaine de contrat qui reste ?
Merci !
j'ai un contrat avec une SSII qui se termine au 30 juin avec un préavis de 1 mois pour les 2 parties.
La SSII est venu m'annoncer oralement que le client final avait décidé de mettre fin à ma mission le 22 juin pour raisons budgétaires.
Y a-t-il un moyen pour moi d'être indemnisé par la SSII pour la semaine de contrat qui reste ?
Merci !
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a rien dans le contrat sur ce qui arrive quand c'est le client qui interromp la mission ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas, ce sont les autres règles qui entrent en jeu.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tballe
Nombre de posts : 39Nombre de likes : 0Inscrit : 9 avril 2007bonsoir
il n'est pas rare que quand on clos un projet informatique ( soit parce que il capote , soit parce que il se fini plus vite que prévu ) les jours non consommés ne soient pas facturés. C'est le cas pour moi souvent. Je suis en prestation sur 2 projets differents pour la même boite , mais l'un des 2 est abandonné . Du coup je ne peux plus les facture . Mais cela figurait dans le contrat de service.