Clause de non concurrence et non paiement

Ca veut dire quoi, "d'un montant dérisoie"?
Que vous avez signé une mission à prix très bas?
Et de plus ils vous payent avec retard?

Dans ce cas, ne prolongez pas et cherchez une autre mission ailleurs... et expliquez leur pourquoi vous partez.

Non le tarif est tout à fait convenable.
C'est juste que j'ai commencé fin Janvier, donc que 6 jours facturés

et février, et mars, et avril... on va laisser de côté mai.

Ils payent à J+90 ?

Le contrat stipule J+30 au 10 du mois.
J'ai envoyé un mail en demandant les dates de paiements de mes factures avec une réponse avec le 31 mai.

Est-ce que ces retards sont suffisants pour dénoncer la clause de non concurrence?

En toute logique vous pouvez dénoncer le contrat. Mais n’espérez pas être payé pour le travail effectué...

Ne sont-ils pas obligés de toutes les manières de payer? (j'hésiterai pas à prendre tous les recours possibles pour que cela soit fait)

En toute logique oui. vous pouvez dénoncer le contrat et exiger les paiements.

Concernant la clause de non concurrence, ils doivent la faire valoir pour qu'elle ait un sens. Et dans ce cas, ils doivent payer je crois.

La clause la plus blocante est celle qui lie la SSII au client; C'est celle-ci qui devrait interdire au client de vous récupérer via une autre SSII.

Merci pour votre retour.
En effet je n'avais pas pensé à la clause qui lie le client à la SSII

EURLalala a écrit : En toute logique oui. vous pouvez dénoncer le contrat et exiger les paiements.

Concernant la clause de non concurrence, ils doivent la faire valoir pour qu'elle ait un sens. Et dans ce cas, ils doivent payer je crois.

La clause la plus blocante est celle qui lie la SSII au client; C'est celle-ci qui devrait interdire au client de vous récupérer via une autre SSII.

Attention, si j'ai bien compris, il ne s'agit pas d'un contrat de travail, mais d'une relation contractuelle entre 2 professionnels, donc en matière de non concurrence, ce n'est pas le droit du travail qui s'applique, mais le droit commercial.

ydulong a écrit : Le contrat stipule J+30 au 10 du mois.
J'ai envoyé un mail en demandant les dates de paiements de mes factures avec une réponse avec le 31 mai.

Est-ce que ces retards sont suffisants pour dénoncer la clause de non concurrence?

Vous avez attendu aussi longtemps avant de leur "rappeler" qu'ils avaient "oublié" de vous payer 😲 .

J'étais en vacances les 3 premières semaines de mai.
Je pensais être payé pendant celles-ci.
J'ai relancé dès que je suis rentré.

Assez chiant de courir après l'argent que l'on te doit

Clairement, j'ai connu ça aussi, même si les délais de paiement ont été nettement moins longs. Mais là ils sont vraiment très en retard, vous avez commencé à les relancer au bout de combien de jours?

Ils m'avaient prévenu qu'ils allaient être en retard.
Relancé au bout de 75 jours environ...
Je sais c'est un peu tardif, mais ils ont d'autres indépendants chez le client, et ils sont dans le même cas que moi...

Ils vous ont prévenu qu'ils allaient être en retard et vous n'avez pas réagi plus que ça??? 😲

Parfois on fait des erreurs, suffit de ne pas les répéter ^^

Euh oui 😕 . Quand une société a des problèmes de trésorerie, elle classe ses créanciers en deux catégorie. Ceux qui doivent être payés en temps et en heure (salariés, Etat, gros fournisseurs), et ceux qu'on peut faire poiroter (petit sous-traitants, propriétaire du local). Autant dès le début leur faire comprendre qu'il vaut mieux pour eux qu'ils te mettent dans la première 😈 .

Ils vont avoir le droit à mon coup de téléphone tous les jours jusqu'à la fin de la semaine (date où j'attends une réponse avec les dates de paiements).

Est-ce que prévenir le client pourrait être une solution?

Ils t'avaient sorti quoi comme excuse au fait pour justifier ce retard?

Avertir le client, je ne sais pas si ça peut être une solution. Tu peux toujours menacer de rompre le contrat.

Qu'ils avaient quelques problèmes de trésorerie parce qu'ils ont lancé des projets internes...

C'est incroyable, ils nous font à chaque fois signer des tas de clause avantageuses pour eux (non concurrence, délai de paiement, exclusivité ...), mais ils se permettent quand même de nous faire passer en dernière position quand il s'agit de sortir des sous de la caisse 😈 .

Il faut jamais accepter ça, ils ont des délais de paiement déjà plus que raisonnables, ce sont nos seuls clients, on va pas accepter de manger des pâtes durant deux mois parce qu'ils n'ont pas envie de nous payer.

C'est bien la première fois que ça m'arrive en 4 ans...