pegatel a écrit : Vu les chausse-trappes contractuelles, j'ai opté pour une assurance vie pour couvrir ce genre de risque.
Bonjour,
Vos versements en assurance vie doivent être conséquent immédiatement pour pouvoir garantir un capital décès cohérent ... cette solution n'est peut être pas envisageable pour tout le monde.
Par ailleurs, je réindique que le montants des capitaux décès se calculent, et ne se détermine pas aux dés. Aussi, cela permet de limiter les couts d'une cotisation que nous espérons tous comme à fonds perdus.
Cdlt,
EE
comment arrivez vous à 51 583 € ? 8% PASS pour le PEE, 16% PASS PERCO, 50% PASS intéressement et 3/4 du PASS pour participation, cela doit faire le compte.
OK je valide ces chiffres 8)
Pour la participation :
3w.e-epargnesalariale.com/Public/Epargne/Participation/entreprise.php
Le site indique bien qu'elle est OBLIGATOIRE pour les entreprises de plus de 50 salariés, et FACULTATIVE pour les autres. Donc, n'importe quelle entreprise de moins de 50 salariés peuvent la mettre en place.
De plus, le site indique bien que "les accords volontaires peuvent être mis en place car encouragés par des dispositions fiscales favorables. En gros, je comprends qu'on nous encourage à le faire pour défiscaliser 😲
Le calcul pour la participation est bien celui que j'avais mis plus haut, MAIS un mode de calcul différent peut être utilisé dans deux cas, d'où la formule dérogatoire que EE nous a indiqué. (résultat supérieur ou égal au résultat de la formule légale, l'autre cas à lire sur le site 😛 )
Pour la mise en place, après, pour moi c'est comme l'intéressement.
Bonsoir,
Vous doutiez ? ! 😕
Homme de peu de foi ... 😃
Cdlt,
EE
EE a écrit : et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010)
Ca laisse réveur ...
Cdlt,
EE
EE veut certainement parler de suppléments d'intéressement et de participation et comme il dit justement ... ça laisse rêveur de pouvoir sortir jusqu'à 51 583 € par personne ... soit jusqu'à 149 % du plafond de la Sécurité Sociale et le crédit d'impôt.
Mais ne rêvons pas, restons les pieds sur terre, c'est très rare.
Bonjour,
Et non sans supplément d'intéressement ...Pour la rareté effectivement, à part quelques sociétés dans certains secteurs.
Point important, ce sont des dispositifs simples, mais le montage peut être complexe, et les erreurs lourdes de conséquences, donc il est nécessaire d'être aidé par un pro, expert comptable, avocat spécialisé, courtier (mais un doué, je rigole ... 🤣 ), mais j'exclue les banquiers, car ce n'est surtout pas une vente guicher.
néanmoins, cela nécessiterait d'autres explications car je n'ai pas forcément tout compris du point 2/ qui est mon cas 😃
2/ Entreprise dite "Monsieur - Madame", le(la) chef d'entreprise salarie son conjoint sur une base de rémunération permettante de valider 4 trimestres / an (au hasard)
j'ai pas compris
Le cas le plus fréquent en pratique est de salarié le conjoint pour bénéficier des dispositifs d'épargne salariale. Le niveau de rémunération détermine le niveau des cotisations sociales obligatoires, donc dans ce cas le cout maximum sera celui permettant de valider 4 trimestres / an pour la retraite du régime de base, au delà, le cout est plus important et son rapport incertain de par le régime par répartition. Est ce plus clair ?
et de définir les niveaux d'abondement et de primes d'intéressement,
ca, ok, j'ai mis 300% d'abondement, la prime d'intéressement j'ai mis une formule regroupant présence dans l'entreprise et niveau de rémunération (à voir si elle n'avantage pas trop le dirigeant).
Le niveau d'abondement est de 300% du versement volontaire qui lui même est limité à 25% du salaire annuel brut, le calcul de l'abondement intégre donc le niveau de rémunération et donc le cout pour l'entreprise du salarié. Ce calcul est rapproché du point 1 bien sur.
Si le salarié est votre conjoint, pourquoi ne pas faire une répartition uniforme, en fonction de la rémunération par exemple, sachant que celle du dirigeant est comptabilisée en la ramenant à la plus haute dans l'entreprise.
et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement +
ca, ok,
participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
c'est quoi la formule dérogatoire ?
Toute formule qui conduit à un calcul de prime de participation supérieure à la formule légale.
En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) qui sortent de l'entreprise sans payé de charges sociales ni d'IS avec un crédit d'impôt la première année !
comment arrivez vous à 51 583 € ? 8% PASS pour le PEE, 16% PASS PERCO, 50% PASS intéressement et 3/4 du PASS pour participation, cela doit faire le compte.
Restant à votre disposition pour toute question supplémentaire.
je croyais que la participation n'était pas possible pour les entreprises de moins de 50 salariés, sauf chiffre d'affaires exceptionnel ?
cordialement,
Findus
Bonsoir,
Toutes entreprises quelque soit sa taille peut mettre en place un accord de participation, la condition minimum est d'avoir un salarié (sans conditions de temps de travail), "la participation ayant pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise".
Le chiffre d'affaire n'entre pas en considération, si une année est "mauvaise", les critères ne seront pas atteint et la participation ne se déclenche pas. Tout comme l'intéressement, seul différence le diamètre de sortie et l'existence d'une formule minimale pour la participation.
Deux cas pratiques de mise en place de participation :
1/ entreprise de plus de 50 salariés, accord obligatoire avec formule minimum.
Et spécialité de certains conseil en gestion de patrimoine éclairé dans le domaine de l'ingénierie sociale:
2/ Entreprise dite "Monsieur - Madame", le(la) chef d'entreprise salarie son conjoint sur une base de rémunération permettante de valider 4 trimestres / an (au hasard) et de définir les niveaux d'abondement et de primes d'intéressement, et l'entreprise met en place PEE + PERCO + intéressement + participation avec formlule dérogatoire dans ce cas (!).
En calculant, bien c'est 51 583 € /an/bénéficiaire (plafond 2010) qui sortent de l'entreprise sans payé de charges sociales ni d'IS avec un crédit d'impôt la première année ! Que les esprits chagrins se rassurent ces sommes sont soumises à CSG CRDS et autre forfait social tout de même - solidarité nationale oblige.
Ca laisse réveur ...
Cdlt,
EE
Petit up car je suis en pleine prospection sur ce sujet, donc après quelques mois ca avance !
Par contre, j'ai appris que je ne pourrais pas faire d'interessement cette année, car il faut déposer un dossier à la DDTEFP avant 6 mois la clôture du bilan ... 🙄
j'ai appris également que je ne pourrais pas faire de participations, car il faut salariés > 50 (?? 🙄 )
Je dois revoir une partie de mon optimisation 💡
A++
Findus
Bonjour,
Effectivement les régles de mise en place des accords d'intéressement impose un dépôt à la DDTEFP (DIRECCT désormais) avant le 1ier jour du 7ième mois de l'exercice, donc cela dépend de votre date de cloture. Précision supplémentaire, la loi de décembre 2008 permet de bénéficier d'un crédit d'impôts (20% de la prime d'intéressement totale) pour tout nouvel accord d'intéressement mis en place avant le 31/12/2014.
Pour le PEE, la mise en place est annuelle comme pour le PERCO. Petite précision, la mise en place des PEE et PERCO peut être faite par ratification à la majorité des 2/3 des salariés, mais vous pouvez mettre en place un PEE et PERCO (et non un PEI ou PERCOI) par décision unilatérale du dirigeant à condition d'en informer les salariés et de pouvoir le prouver.
Pour la participation, cet accord est obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés, mais toute entreprise de moins de 50 salariés peut mettre en place un accord de participation, dont le calcul minimal est réalisé grâce à la formule que vous cotez. Cependant, toute formule dérogatoire mieux disante est possible.
Espérant avoir répondu à certaines de vos interrogations.
Bonjour,
Les services fiscaux à cette même question avait apporter la réponse suivante (demande par mail à partir du site impôts.gouv.fr). "Réponse :
Si la cotisation a été prise en charge par votre société, vous ne pourrez rien déduire. En revanche, si votre société n'a pas pris en charge la cotisation, vous pourrez déduire de votre revenu imposable la cotisation hormis la part de csg non déductible en vertu de l'article 83 du code général des impôts.
Espérant avoir répondu à votre attente"
Je vous recommande donc de faire une demande de renseignements par ce biais.
Cdlt,
EE
Bonjour,
Petit rappel : le choix du dispositif loi Madelin est bien sur à appliquer - pour être efficace - lorsque le TNS est soumis à l'impôt sur le revenu, sinon ... !!!
Cdlt,
EE
Effectivement, mais là ou je ne suis pas sur, c'est dans le cas des régimes de fonctionnaires et régimes spéciaux, et pour une création en février 2008.
A voir,
Cdlt,
Dans votre cas, il ne me semble pas.
Les cotisations sont dues pour l'assurance vieillesse. Dans ce cas, il est fait application des cotisations minimales. Ces cotisations n'ouvrent aucun droit.
Par contre, effectivement en vérifiant sur le site de la CIPAV, je suis tombé sur ça :"Une personne touchant par exemple une pension du RSI ou du régime général, et qui s'installerait "en libéral" serait considérée par la CIPAV comme un nouvel adhérent: ses cotisions CIPAV lui ouvriront des droits à une retraite"
Par contre, avez-vous informé votre caisse de retraite de votre création d'entreprise ? Car il est indispensable dans tous les cas de se rapprocher des caisses de retraite dont on relève afin de vérifier ses droits.
Cdlt,
EE
Je n'aurais pas accès à Internet de manière aussi aisée qu'à mon habitude. Il faudra donc attendre peut-être quelques jours entre certains passages pour ceux qui aimeraient une réponse ou réaction de ma part à une question ou une réponse.
Calimero a écrit : Faudrait l'avis d'un de nos courtiers-spécialistes, mais je doute que le fait qu'on soit jeune et bien portant maintenant (avec un tarif bas) entraine une réduction du risque et donc des cotisations dans 20 ans.
A moins que certains assureurs pratiquent une prime de fidélité ?
C'est de cet aspect-là que je voulais parler. Après, que ce soit moins cher quand on est jeune, on est tous d'accord là-dessus. Et ca implique donc d'intégrer le fait que plus tard, quand on sera moins jeune, les tarifs augmenteront inexorablement.
Bonjour,
Il existe des contrats de prévoyance dont la cotisation est calculée avec un tarif "âge à l'adhésion". Le taux de cotisation est bien sur plus faible en fonction de la jeunesse du souscripteur. La cotisation n'évolue plus ensuite "NORMALEMENT" qu'en fonction d'autres paramètres indépendant de l'âge du capitaine, généralement PASS. Maintenant, ne rêvons pas, l'assureur peut toujours majoré un contrat ...
Aussi, le meilleur moyen de maintenir un rapport cout / pretastions sur des contrats à cotisations perdues est de faire le point régulièrement en fonction de ces besoins et des solutions du marché.
Cdlt,
EE
Calimero a écrit : Pour éviter justement que le gérant "qui reste" (avec donc 50%) se retrouve au régime salarié qui est plus couteux que le régime TNS ?
Soit certes, j'avais pris le probème à l'envers 😨
Merci
Cdlt,
EE
Calimero a écrit :
J'ai quitté mon Alsace natale pour l'IDF, pour mes études
Clin d'oeil.
Les prestations de Sécurité Sociale SALARIES du régime Alsace-Moselle sont supérieures à celles du régime général (celui de tous les autres départements).
De ce fait, vases communicants 😉 , les mutuelles ont un complément moins important à régler.
J'avoue ne pas avoir lu les statistiques comparatives depuis fort longtemps 😨.
Bonjour,
Plus de prestations de sécurité sociale, oui, mais avec un taux de cotisation salarial plus important, et .... un régime sécurité sociale équilibré.
Cdlt,
EE
Une seule solution : il vous vend une part et démissionne de la gérance.
S'il ne fait que démissionner : Vous devenez vous aussi non TNS.
S'il ne fait que vendre une part : Cela ne changera rien (gérance majoritaire).
Bonjour,
Petite question en passant : pourquoi vendre une part (si pas de mariage comme il semble) ? [Gérance égalitaire relève du régime de sécurité sociale]
Cdlt,
EE
Bonjour,
En même temps, les cotisations à des contrats supplémentaires dans le cadre de la Loi Madelin sont déductibles dans certaines limites, attention ! au-delà, vous devez les réintégrer...
Limite prévoyance :
7% PASS + 3,75% du revenu imposble le tout limité à 3% de 8 PASS
Limite retraite (contrat souscrit après 25/09/2003) :
10% revenu imposable + 15% de la différence entre 1 PASS et le revenu imposable
ou minimum 10% PASS
Perte d'emploi :
1,875% du revenu imposable dans la limite de 8 PASS avec un plancher de 2,5% PASS.
Isabelle88 a écrit :
CONCLUSION PREVOYANCE
➡️ Si antécédents de maladies graves ➡️ préférer RSI
sinon préférer CIPAV
Bonsoir,
Petite précision, les indemnités versées par le RSI (en fait par le régime séurité sociale tns RAM, MTNS ...) sont calculées sur 50% des revenus d'activité.
Dès lors, dans la construction de la protection sociale il me semble stupide de dire à un indépendant : "voilà, Madame, Monsieur, vous avez le choix entre : rien et 50% de votre revenu ..."
Maintenant, si vous tenez à ce type de raisonnement, comparez les rentes d'invalidité du RSI avec les rentes de la CIPAV, c'est aussi, prendre en compte les régimes B et C qui proposent des prestations (invalidité, décès avec doublement accident, rente de conjoint et rente d'orphelin) sans questionnaire de santé avec un tarif forfaitaire sans intervention de l'age, et des exonérations pour les cotisations de retraite en cas d'invalidité dans des classes complémentaires supérieures.
En conclusion, et en tant que professionnel de la protection sociale vous en conviendrez certainement, il est nécessaire de recommander aux indépendants de construire leurs prestations à partir d'un cahier des charges personnels.
Et enfin, l'affiliation à la CIPAV ou le RSI ne relève pas du simple choix de l'indépendant...
Cdlt,
Bonjour,
Pas de diférence ni de cotisations ni de prestations / remboursements.
A vous de voir, proximité géographique (quoique avec le 1/3 payants peu d'importance...), site internet, coulleur, gout ...
Cdlt,
EE
Bonjour à tous,
Pour être exhaustif sur le chapitre protection sociale des indépendants.
Si la question fiscale est abordée, le régime social de ces cotisations à des contrats supplémentaires est absent de cette analyse ...
Vous l'aurez compris, les cotisations aux régimes supplémentaires de protection sociale sont soumises aux cotisations sociales obligatoires.
Cdlt,
EE
Bonjour,
Pour info.
Assujettissement et affiliation
1 – Assurance vieillesse des industriels et commerçants RSI ORGANIC
L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés fait présumer de la qualité de commerçant, sous réserve de la preuve du contraire – article L123-7 code du commerce – et induit l’affiliation au RSI ORGANIC.
Article L622-4 code de la sécurité sociale
Les professions industrielles et commerciales groupent toutes les personnes dont l'activité professionnelle comporte soit l'inscription au registre du commerce, soit l'assujettissement à la taxe professionnelle en tant que commerçant, ou dont la dernière activité professionnelle aurait été de nature à provoquer cette inscription ou l'assujettissement à la patente ou à la taxe professionnelle s'il avait été obligatoire à l'époque où les intéressés ont exercé cette activité à l'exception des personnes exerçant une activité professionnelle qui relève à titre obligatoire du régime spécial de sécurité sociale des marins.
Article L123-7 code du commerce
L'immatriculation d'une personne physique emporte présomption de la qualité de commerçant. Toutefois, cette présomption n'est pas opposable aux tiers et administrations qui apportent la preuve contraire. Les tiers et administrations ne sont pas admis à se prévaloir de la présomption s'ils savaient que la personne immatriculée n'était pas commerçante.
2 – Assurance vieillesse des professions libérales CIPAV
Les professions libérales groupent les personnes exerçant une profession énumérée à l’article L622-5 du code de la sécurité sociale, paragraphe 1 et 2. Les activités libérales ne relevant pas de ces sections professionnelles, dépendent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
Article L622-5 code de la sécurité sociale
Les professions libérales groupent les personnes exerçant l'une des professions ci-après ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions :
1°) médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, architecte, expert-comptable, vétérinaire ;
2°) notaire, avoué, huissier de justice, personne ayant la qualité de commissaire-priseur judiciaire habilité à diriger les ventes dans les conditions prévues à l'article L. 321-8 du code de commerce, syndic ou administrateur et liquidateur judiciaire, agréé, greffier, expert devant les tribunaux, courtier en valeurs, arbitre devant le tribunal de commerce, artiste non mentionné à l'article L. 382-1, ingénieur-conseil, auxiliaire médical, agent général d'assurances ;
3°) et d'une manière générale, toute personne autre que les avocats, exerçant une activité professionnelle non salariée et qui n'est pas assimilée à une activité salariée pour l'application du livre III du présent code, lorsque cette activité ne relève pas d'une autre organisation autonome en vertu des articles L. 622-3, L. 622-4, L. 622-6 ou d'un décret pris en application de l'article L. 622-7. Pour des raisons impérieuses de sécurité, les moniteurs de ski titulaires d'un brevet d'Etat ou d'une autorisation d'exercer, organisés en association ou en syndicat professionnel pour la mise en oeuvre de leur activité, sont considérés comme exerçant une activité non salariée relevant du régime des travailleurs indépendants et ce, quel que soit le public auquel ils s'adressent.
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.
3 – Conclusion
Si vous votre activité relève des professions libérales CIPAV, c’est à vous d’apporter la preuve de cet assujettissement, en interrogeant cette caisse de retraite et qui en fonction de votre activité prononcera votre affiliation ; la caisse des commerçants et industriels, ne pourra s’opposer, à ce changement, dès lors, que vous êtes affilié en tant que profession libérale.
Cordialement,
EE
Bonjour cyrisaby,
Les droits issus des régimes obligatoires salariés et indépendants ne sont pas identiques (assiette de cotisation, taux de cotisation...), surtout en tant que professionnel libéral.
Vous devez faire une simulation de vos droits retraite en fonction de votre parcours professionnel afin d'estimer vos prestations de régime obligatoire. Dans un deuxième temps et en fonction du résultat ajouter les rentes issues de vos régimes supplémentaires - demander à votre compagnie d'assurance. Dès lors, suivez tous les 3 à 5 ans cette simulation jusqu'au moment de votre départ en retraite.
Cdlt,
EE
Bonsoir,
Exactement, voici le texte cité : "La loi du 19 février 2001 (art. L 443-1, alinéa 3) a ouvert la possibilité aux chefs d'entreprise comprenant habituellement au moins un salarié (même à temps partiel) en sus du dirigeant lui-même et au plus 100 salariés de bénéficier également des avantages des plans d'épargne. Cette disposition s'applique de plein droit à compte du 21 février 2001 sans qu'il soit nécessaire de modifier les règlements en vigueur à cette date. La condition d'emploi habituel est calculée comme pour l'assujettissement à la participation c'est-à-dire lorsque le seuil d'effectif précité a été atteint pendant 6 mois consécutifs ou non au cours de l'exercice considéré ou, pour les entreprises saisonnières, pendant au moins la moitié de la durée d'activité saisonnière (art. R 442-1). Il est à noter que les apprentis ne sont pas comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise. La condition d'emploi doit être satisfaite au titre de chaque année de fonctionnement du plan. Dans le cas où elle ne le serait plus, le dirigeant ou le chef d'entreprise ne peut plus effectuer de nouveau versement au plan, mais l'épargne constituée demeure investie dans le plan. Tous les chefs d'entreprise, quelle que soit la forme juridique de celle-ci, peuvent accéder au plan d'épargne, qu'il s'agisse de personnes morales (SA, SARL, associations, GIE), d'entreprises individuelles ou de professions libérales. Les dirigeants d'entreprises bénéficient des dispositions du plan d'épargne dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Par ailleurs, les professionnels libéraux qui
exercent leur activité professionnelle dans le cadre d’une société civile professionnelle (SCP) ou qui exercent à titre individuel, en employant du personnel par l’intermédiaire d’une société civile de moyens (SCM), ont la possibilité d’adhérer au PEE mis en place dans la SCP ou la SCM dans les mêmes conditions que les salariés employés par la SCP ou la SCM (voir ci-après la détermination du plafond des versements volontaires."
Cdlt,
EE
FRS09467 a écrit : Merci pour votre réponse mais j'ai peut-être mal formulé.
Je précise à nouveau :
J'ai ouvert un PEE en Nov 2008, mon salarié souhaite faire des versements et je n'ai pas de pb à abonder mais on m'indique que personnellement je n'ai pas le droit de faire des versements en 2008.
D'ou ma question : Pourquoi n'aurais-je pas le droit de faire des versements (et abondement) pour 2008 ?
Merci
Bonsoir,
A ma connaissance, vous avez tout à fait le droit de verser sur votre PEE en 2008, je n'ai jamais entendu parler de délai de "carence" pour bénéficier de l'épargne salariale.
Demandez le texte de référence sur lequel s'appuie l'organisme financier.
Cdlt,
EE
Tcharli a écrit :
En 2009, vous pourriez même y rajouter de l'intéressement car il sera AUSSI ouvert au dirigeant. Décrets en attente.
Si vous souhaitez qu'on en parle, je suis à votre écoute.
Cordialement.
PRS COURTAGE
Cabinet de courtage d'assurances
Protection sociale des TNS et salariés, épargne salariale, etc.
ORIAS n° 07 005 467 contact@prs-courtage.com
Bonsoir,
ATTENTION (Hum, hum) l'intéressement est ouvert au dirigeant depuis quelques années :
"Entreprises de 1 à 100 salariés. - Dans les entreprises dont l'effectif habituel comprend de 1 à 100 salariés, l'accès à l'intéressement est ouvert aux chefs d'entreprises ou, s'il s'agit de personnes morales, aux présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire, ainsi qu'au conjoint du chef d'entreprise ayant le statut de collaborateur ou de conjoint associé (loi 2005-842 du 26 juillet 2005, art. 36, JO du 26 ; c. trav. art. L. 441-1 modifié)."
N'attendez pas trop longtemps les décrets ... 😃
Cdlt,
EE
Bonjour,
Vous en trouverez sur internet, mais attention, s'agissant d'acte juridique particulier, un avis de juriste me semble nécessaire.
Cdlt,
EE
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