Comme je détiens actuellement les parts de la société, je dois procéder à une cession de mes parts et à une modification du statut avant de basculer salarié.
Est-ce exact ?
Le texte, trouvé sur le site de l'URSSAF, indique :
Si vous êtes immatriculé auprès de l’Urssaf en tant que travailleur non salarié, vous êtes présumé ne pas relever du régime général des salariés pour l’activité que vous exercez et pour laquelle vous êtes inscrit.
Cette présomption peut être écartée s’il est établi que votre activité vous place dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de votre ou vos donneurs d’ordre.
Pour confirmer votre statut de travailleur indépendant, vous pouvez demander à votre Urssaf si votre activité relève ou non du régime général de Sécurité sociale.
J'ai un projet personnel de reprise d'études à la rentrée 2012.
Je suis actuellement indépendant, gérant majoritaire de ma SARL, que je détiens avec ma conjointe (100% des parts détenues par le ménage).
Je souhaiterai étudier les possibilités de changer de statut, afin de cotiser à Pole emploi en vue d'une éventuelle ouverture de droits en septembre 2012.
Quelles seraient les possibilités qui s'offrent à moi, en toute légalité ?
Seul Pôle emploi pourra répondre à votre question car la perception d'allocations chômage pour les démissionnaires est soumise à conditions, et ce point me semble être trop spécifique pour être traité ici.
Je raisonne Chiffre d'Affaire et rentabilité.
En conséquence je travaille avec des apporteurs d'affaire, et je ne me préoccupe pas de ce qu'ils font par ailleurs au sein de leur société.
Les esclaves n'avaient pas leur mot à dire, vous oui. Vous ne savez pas de quoi vous parlez.
Si vous comptez partir en croisade contre les SSII, faites donc, mais soyez sympa, trouvez un autre forum.
pour simplifier, la LME prévoit un délai de paiement maximum de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture (dans la majorité des cas), dont peuvent profiter les clients pour régler leurs fournisseurs.
Vous devrez donc attendre.
Par ailleurs, vous devez porter certaines mentions légales sur vos factures, en particulier le taux d'intérêt que vous appliquerez en cas de retard de paiement. L'avez-vous mentionné ?
L'ajustement n'a lieu que dans la mesure où vous vous versez une rémunération.
Pour ce qui est de vos versements potentiels de rémunération, il n'y a en effet qu'une analyse du réalisé et du prévisionnel qui pourra vous donner une réponse.
Messieurs, un peu de retenue, vous frôlez le ridicule.
Cessez donc de stigmatiser les SSII.
Si vous y trouvez votre compte, vous sélectionnez les partenaires avec lesquels vous voulez travailler.
Dans le cas contraire, apprenez à vous en passer mais laissez ces gens faire leur métier, quelle que soit la valeur de celui-ci à vos yeux.
Tapez prévisionnel dans le moteur de recherche du site et il y a de grandes chances que vous trouviez les informations que vous cherchez dans la première page de réponses.....
Par ailleurs, vous paierez des cotisations à l'URSSAF sur la base d'une rémunération forfaitaire les deux premières années, dans la mesure où ces cotisations sont basées sur les revenus non salariés de l'année N-2. Ces revenus ne sont donc pas connus.
A compter de la 3ème année, l'URSSAF procède à une régularisation des cotisations puisqu'elle est en mesure de déterminer votre rémunération, sur la base de vos déclarations. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de provisionner ces charges si vous vous versez une rémunération dans les deux premières années d'activité.
Le plus drôle jlouis, c'est que tu en es conscient et tu l'annonces d'emblée.
Je ne travaille qu'avec des grands comptes au travers d'intermédiaires référencés.
Je n'ai pas les moyens de me faire référencer.
Je me considère pourtant comme un indépendant. Je suis aux commandes de mon entreprise.
Je choisis mes clients (finaux et intermédiaires).
HMQ a écrit : un freelance en grass'mat...
un freelance est avant tout un consultant factureur.
Sa fonction première et sa raison d'être est de facturer.
C'est peut-être la vôtre, mais de là à généraliser...
Si la négociation à l'amiable n'aboutit pas, il vous reste à le mettre en demeure de payer. Pour cela, vous devez être en mesure de prouver que vous avez livré ce qui a été commandé. Pour cela, rassemblez tous les écrits dont vous disposez.
A l'avenir, prenez les précautions d'usage pour éviter ce genre de désagrément.
Avez-vous établi un PV de recette fonctionnelle signé par le client, entre la livraison et la mise en ligne du site pour vous assurer que les exigences du cahier des charges étaient bien remplies ?
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