Se payer effectivement la première année ?

bonjour,

peut être y a t'il un malentendu mais vous êtes libre de vous verser (ou pas) la rémunération que vous souhaitez et celà quelle que soit l'année ou la périodicité. par contré les 2 premières années vos cotisations sont effectivement assises sur des forfaits car votre CA et votre résultat net définitifs ne sont pas connus au départ.
ce sont des bases de cotisations théoriques forfaitaires qui sont ensuite régularisées.

Bonjour Canceflo,

Merci pour cette réponse, ce que je souhaitais savoir finalement c'est : pourquoi certains créateurs ne se versent ils pas de salaire (s'ils le peuvent financièrement) puisque au final l'Urssaf leur prélève des cotisations assises sur ces fameux forfaits de rémunération ?
Car comme certains dont j'ai pu lire les posts sur ce forum, quand j'ai créé ma société, je me suis dit au départ "je ne vais pas me verser de salaire, comme cela je n'aurais pas de cotisations à payer". Bon, j'ai appris que j'allais quand même devoir payer des cotisations... Alors la question est : puisque l'on me demande de cotiser sur une base forfaitaire, puis je me verser cette base ?
Je sais, cela parait idiot de poser la question, mais je n'ai pas envie de devoir rendre un "trop perçu" au Pôle Emploi si je me verse cette base forfaitaire, et en même temps, ce serait bête de cotiser sur ce forfait, et de ne pas se le verser pour autant...
Voila, désolée d'insister...

Merci encore

Un petit ajout,

A l'inverse, si je ne me verse pas de salaire du tout pour 2010, le Pôle Emploi me rendra t'il le forfait retiré chaque mois ?

Merci encore

le meilleur moyen de le savoir c'est poser la question au pôle emploi.

Si c'est possible que vous versiez un salaire (ça change rien au niveau du maintient du chômage)
Si le forfait sera versé un jour, etc...

conseilRH a écrit : Un petit ajout,

A l'inverse, si je ne me verse pas de salaire du tout pour 2010, le Pôle Emploi me rendra t'il le forfait retiré chaque mois ?

Merci encore

Oui la régularisation se fera en fonction du salaire effectivement versé ou non.

Bonjour,

Il y a deux sujets dans votre question:

Le maintien partiel de votre allocation chômage alors que vous êtes en création d'entreprise est conditionné à vos revenus. Vous êtes censée déclarer vos revenus à Pôle emploi tous les mois.
Pôle emploi vous verse une indemnité minorée de la rémunération perçue de votre nouvelle activité
Référence :
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/b0/3d/90/89/aides_financieres_creation_entreprise_522_avril_20432.pdf

Par ailleurs, vous paierez des cotisations à l'URSSAF sur la base d'une rémunération forfaitaire les deux premières années, dans la mesure où ces cotisations sont basées sur les revenus non salariés de l'année N-2. Ces revenus ne sont donc pas connus.
A compter de la 3ème année, l'URSSAF procède à une régularisation des cotisations puisqu'elle est en mesure de déterminer votre rémunération, sur la base de vos déclarations. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de provisionner ces charges si vous vous versez une rémunération dans les deux premières années d'activité.

Bonjour à tous,

Un grand merci pour vos éclairages !

Je sors des 15 mois de maintient partiel des allocations chomage et dans mon cas je n'ai pas constaté d'ajustement de la part de Pole emploi.

J'ai juste fourni un justificatif de non rémunération avant le premier versement et au début de l'année 2010.

Je me demandais justement si je pouvais commencer à me verser une rémunération.

Je dois en discuter avec mon comptable (que je doit relancer !!)

L'ajustement n'a lieu que dans la mesure où vous vous versez une rémunération.

Pour ce qui est de vos versements potentiels de rémunération, il n'y a en effet qu'une analyse du réalisé et du prévisionnel qui pourra vous donner une réponse.

Bonjour,

Un an plus tard, que s'est-il passé ?
Vous-êtes vous versé une rémunération sur la fin 2010 ?
Est-ce que Pôle Emploi vous a demandé de rembourser une partie des indemnités touchées début 2010, au titre de cette rémunération ?

Je suis dans cette situation (avec 1 an de décalage)...

Quel document demande Pôle Emploi pour justifier de la rémunération (je fais moi-même ma compta, donc je ne pourrai pas produire d'attestation d'EC...)

Bonjour Harerama,

Je suis désolée pour mon délai de réponse, je me connecte un peu moins sur le site ces derniers temps.

Je me suis versée 500€/mois au titre de l'année 2010, ce qui équivaut à peu près à ce que Pôle Emploi m'a retiré mensuellement. J'ai procédé au versement de ce salaire en avril 2011, et je l'ai fait apparaitre dans ma déclaration de revenus.
Pour le moment pas encore de contrôle du Pôle Emploi, mais je te préviendrai lorsque cela sera fait, pour te tenir informé de la procédure.

Enfin, j'ai pour ma part recours à un EC, qui je pense m'établira un justificatif en bonne et due forme --> à confirmer, j'attends son retour.

A bientôt