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- si la souscription d'un contrat d'assurance est une charge financière qui n'a pas été prévue, vous êtes en droit de renégocier votre tarif journalier (oui l'erreur est humaine, et tout professionnel débute un jour),
- il vous faut vérifier avec votre client du bien fondé de la nécessité de cette assurance compte tenu de vos risques personnels éventuels et des garanties prévues par les contrats (toutes les assurances ne se valent pas).
J'ai peut-être été rapide dans ma première réponse, car je traite avec des clients que je connais, et négocie personnellement les lignes de mon contrat. Et jusqu'à maintenant, aucun client ne s'est offusqué à ce que je redéfinisse mon tarif lorsque des éléments du contrat établissent des dispositions impliquant une dépense supplémentaire (frais, déplacements, garanties, échéances, ...).
Une RC Pro coute cher et cela arrive à tout le monde de découvrir que cela existe et de ne pas avoir prévu son tarif en fonction de cette charge. Je me suis peut-être mal exprimé, mais je ne trouve pas cela totalement farfelu, même si j'ai répondu un peu trop rapidement, je le concède.
Et encore une fois, je pense sincèrement qu'il y a des domaines où cette assurance ne couvre aucun risque potentiellement réalisable, et je pense sincèrement que la clause subsistera pourtant dans les contrats types proposés par les SSII...
Enfin, je m'interroge sur l'échelle de responsabilités qui existe lors d'une relation passant par une SSII. N'est-ce pas la SSII la responsable vis à vis du client final? Son assurance à elle ne peut-elle pas couvrir vos propres interventions?
Croyez-vous sincèrement que les SSII se soucient réellement de votre propre protection? En réalité, si on exige d'un prestataire une assurance RC Pro, c'est pour être garanti soi-même d'être pleinement indemnisé peu importe la solvabilité financière de votre prestataire, ou son éventuel dépot de bilan.
Toutefois, votre client conserve la possibilité de vous poursuivre pénalement pour tout dommage que vous auriez causé non couvert par cette assurance à moins qu'une clause du contrat fixe vos responsabilités maximales.
Ainsi il faut réfléchir au bien fondé personnel de la souscription à une assurance RC Pro (clause qui figure dans beaucoup de contrats par précaution mais qui n'a pas toujours lieu d'être). Prenez l'exemple d'un graphiste travaillant à son propre domicile. Quels risques éventuellement indemnisables pourraient être couverts par une RC Pro? Et ces risques ont-ils lieu d'être dans le cadre de ce contrat? Et le risque en vaut il la chandelle? C'est à étudier avec l'ensemble des clauses du contrat (pénalités de retard, confidentialité, coût global, ...). Ex: Une presta à 500 euros pour une assurance à 700 laisse réfléchir...
J'ai un client qui dans un contrat prévoyait une clause responsabilité fixant à X% du montant global le montant maximum auquel je pouvais être inquiété en stipulant explicitement "quelle qu'en soit la cause...", et qui exigeait par ailleurs un contrat d'assurance pro, alors même que celui-ci m'aurait coûté plus cher que les éventuelles pénalités.
Au passage, je n'ai pas vraiment apprécié la formulation "Redescendez sur terre", mais j'ai quand même pris soin de vous répondre car j'apprécie grandement vos interventions comptables et votre implication ici-même.
Si c'est prévu contractuellement, rien ne l'empêche. Le fait de le faire apparaitre obligera le client à réfléchir sur la nécessité réelle d'une telle assurance, clause type qui n'a parfois aucun intérêt pour certains professionnels parfois non soumis à tel risque (certains consultants par exemple).
Quand on apprend l'existence de frais cachés après négociation du tarif journalier, il est normal de réévaluer les exigences financières.
Si demain un client m'apprend qu'il faut dorénavant porter un casque pour pénétrer dans ses locaux, je n'aurais aucune honte à lui facturer. Je ne vois pas pourquoi il en serait différent pour une assurance.
Tout dépend du rapport commercial que vous avez avec votre client. Si vous ne jugez pas une assurance pro nécessaire et qu'il vous oblige à en prendre une, c'est lui qui doit en assumer les conséquences financières.
Bien entendu, je vois que vous vendez des assurances rc pro, il faut donc croire que vous avez vos raisons pour ne pas remettre en question le choix de cette SSII - qui est la seule responsable vis à vis du client final puisqu'elle seule signe contractuellement avec ce dernier.
Il est également possible de passer une partie du coût en frais mixte, ce qui semblerait justifié (un vélo à 500 euros pour se déplacer en ville peut sembler onéreux)
Je pense qu'à la fin de l'année le temps perdu ne justifiera pas les 50 euros que te couterait un compte bancaire spécifique pour tes besoins professionnels.
Vous ne pouvez pas par contre décomposer les prix à l'intérieur d'un pack (coût de la licence Windows, ...) et de tout ce qui est indivisible comme une configuration d'un PC "sur mesure" monté en magasin bien que présentant sur la facture le détail des coûts de la carte mère, RAM, ...
Pour un PC, l'amortissement normal étant court (3 ans), il me semble plus simple d'amortir le bien que d'avoir recours à des montages qui pourraient être difficiles à justifier et qui ne font pas faire de réelle économie.
Le fait que vous puissiez passer un montant supérieur en charges, sans immobiliser, ne prouve pas que vous ne pourriez pas être redressé en cas de contrôle.
Maintenant, c'est à voir avec l'administration fiscale. Le risque encouru est quand même suffisamment grand, et à votre place, je m'assurerais de cela en leur adressant la question
L'ACCRE consiste en une exonération de charges. Ce que décrit Mbourlet ne correspond pas à l'Accre tel que je la connais.
http://www.apce.com/pid643/accre.html
Pour 2010, c'est - a priori - trop tard. Comme tu n'as fait qu'un mois et demi, la surtaxe ne devrait pas être trop importante sur les montants reçus en 2010 (ou alors tu es chanceux).
Pour 2011, tu dois donc t'inscrire à une AGA avant le 31 mai.
Je ne comprends pas réellement la pertinence de cette dernière date... enfin, c'est comme ça...
Il apparait donc d'autant plus judicieux de cotiser d'avantage pour la retraite complémentaire quand on sait que c'est à la fois déductible fiscalement et déduit du résultat dans le calcul des charges.
Il faut juste que la distance entre ton domicile et le lieu de ton déplacement fasse obstacle à la possibilité de manger à domicile. (et que cela reste exceptionnel)
yjoly
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Réponse postée 9 avril 2012 16:27
1/ Financièrement, tout le monde s'y retrouve : à dépense égale, vous gagnez plus; je dirais même qu'à dépense inférieure, vous continueriez à gagner plus.
Au prix d'un salaire net, s'ajoute les charges salariales, les charges patronales, mais également les frais indirects (matériel et personnel) qui représentent près de 10%.
Vous pouvez présenter le calcul détaillé de ce que vous couteriez en salarié, en y incluant ces coûts. En plus un indépendant est moins souvent malade que les autres.
2/ Vos anciens clients ont confiance en vous, et vous ne souhaitez pas les laisser tomber du jour au lendemain. C'est pourquoi le statut de freelance vous permet de continuer à intervenir ponctuellement (le weekend par exemple) pour eux si une urgence se présentait pour eux. En passant en CDI, vous auriez l'impression d'abandonner dans la nature vos anciens clients.
3/ Plus difficile à placer dans le cadre d'un seul contrat longue durée pour un unique client...
Vous souhaitez varier les plaisirs et continuer à exercer votre profession auprès de différents clients, car vous aimez la diversité, et cela vous motive personnellement d'évoluer sur divers projets en parallèle, et vous permet de vous ouvrir à de nouvelles technologies...
4/ Vous envisagez votre relation avec ce client comme une collaboration de professionnel à professionnel (ex. de l'avocat cité précédemment).
Vous souhaitez rester une force de proposition dans votre travail, maitriser votre emploi du temps, garantir que votre place dans le projet sera toujours celle prévue.
Un CDI engagé sur un projet X n'a pas la garantie de demeurer sur ce projet, et vous souhaitez choisir les projets pour lesquels vous travaillez.
Le fait d'être professionnel permet à celui-ci de choisir les projets sur lesquels il souhaite s'investir et donc garantit sa motivation personnelle. En plus, c'est votre propre responsabilité qui est engagée et cela fait donc pour vous un engagement supplémentaire pour le succès du projet.
Il sera facile d'opposer le CDI pépère qui fera trainer le planning, au freelance hyper-motivé qui maintiendra les échéances pour son propre honneur et l'amour du métier.
5/ Il vous parait compliqué de changer de statuts freelance-salarié, car cela risque de compliquer les formalités administratives, les calculs de retraite, etc.
surtout si vous décidiez de redevenir profession libérale plus tard... (avec toutes les formalités à coté : organismes divers, banque, assurances, ...). Bien sûr un CDI, c'est encourageant, mais comme dit plus haut, si vous êtes hyper-motivé pour le projet actuel, qu'en sera-t-il pour le suivant?
6/ S'il y a besoin de vous pendant les vacances, vous êtes pro, donc toujours joignable par mail.
7/ A long terme, vous ne les laisserez pas tomber du jour au lendemain. Quand un CDI trouve mieux ailleurs, il s'en va, et on n'entend plus jamais parler de lui.
Vous êtes un pro, donc même si, dans un futur lointain, vous n'étiez plus à plein temps avec eux, vous êtes toujours mobilisable ponctuellement, car cela est dans votre intérêt de conserver vos bons clients.
Voilà pour le moment, tout ce que j'ai dans la boite 🙂
Au prix d'un salaire net, s'ajoute les charges salariales, les charges patronales, mais également les frais indirects (matériel et personnel) qui représentent près de 10%.
Vous pouvez présenter le calcul détaillé de ce que vous couteriez en salarié, en y incluant ces coûts. En plus un indépendant est moins souvent malade que les autres.
2/ Vos anciens clients ont confiance en vous, et vous ne souhaitez pas les laisser tomber du jour au lendemain. C'est pourquoi le statut de freelance vous permet de continuer à intervenir ponctuellement (le weekend par exemple) pour eux si une urgence se présentait pour eux. En passant en CDI, vous auriez l'impression d'abandonner dans la nature vos anciens clients.
3/ Plus difficile à placer dans le cadre d'un seul contrat longue durée pour un unique client...
Vous souhaitez varier les plaisirs et continuer à exercer votre profession auprès de différents clients, car vous aimez la diversité, et cela vous motive personnellement d'évoluer sur divers projets en parallèle, et vous permet de vous ouvrir à de nouvelles technologies...
4/ Vous envisagez votre relation avec ce client comme une collaboration de professionnel à professionnel (ex. de l'avocat cité précédemment).
Vous souhaitez rester une force de proposition dans votre travail, maitriser votre emploi du temps, garantir que votre place dans le projet sera toujours celle prévue.
Un CDI engagé sur un projet X n'a pas la garantie de demeurer sur ce projet, et vous souhaitez choisir les projets pour lesquels vous travaillez.
Le fait d'être professionnel permet à celui-ci de choisir les projets sur lesquels il souhaite s'investir et donc garantit sa motivation personnelle. En plus, c'est votre propre responsabilité qui est engagée et cela fait donc pour vous un engagement supplémentaire pour le succès du projet.
Il sera facile d'opposer le CDI pépère qui fera trainer le planning, au freelance hyper-motivé qui maintiendra les échéances pour son propre honneur et l'amour du métier.
5/ Il vous parait compliqué de changer de statuts freelance-salarié, car cela risque de compliquer les formalités administratives, les calculs de retraite, etc.
surtout si vous décidiez de redevenir profession libérale plus tard... (avec toutes les formalités à coté : organismes divers, banque, assurances, ...). Bien sûr un CDI, c'est encourageant, mais comme dit plus haut, si vous êtes hyper-motivé pour le projet actuel, qu'en sera-t-il pour le suivant?
6/ S'il y a besoin de vous pendant les vacances, vous êtes pro, donc toujours joignable par mail.
7/ A long terme, vous ne les laisserez pas tomber du jour au lendemain. Quand un CDI trouve mieux ailleurs, il s'en va, et on n'entend plus jamais parler de lui.
Vous êtes un pro, donc même si, dans un futur lointain, vous n'étiez plus à plein temps avec eux, vous êtes toujours mobilisable ponctuellement, car cela est dans votre intérêt de conserver vos bons clients.
Voilà pour le moment, tout ce que j'ai dans la boite 🙂
Réponse postée 8 avril 2012 16:58
Pour éviter tout quiproquo, je suis pleinement d'accord avec l'ensemble de vos interventions, je souhaitais uniquement apporter deux précisions que je reformule donc:hmg a écrit : Bonjour,
La rcp pro est bien pour vous protéger VOUS.
La SSII demande que vous soyez couvert simplement pour qu'en cas de dommage, ce ne soit pas vous qu'elle doive poursuivre avec le risque de ne pas pouvoir récupérer la totalité du dommage provoqué chez le client et qu'elle devrait couvrir car sa propre assurance ne couvrirait pas les interventions des sous-traitants.
Si vous n'avez pas de rcp et qu'il y a un dommage, c'est une faute de gestion et la SSII pourrait vous poursuivre sur vos biens personnels.
Je suis désolé que l'expression que j'ai utilisé puisse vous déranger. D'un autre côté, la manière dont vous avez répondu à de castel ne semble pas vous avoir dérangé, non ?
- si la souscription d'un contrat d'assurance est une charge financière qui n'a pas été prévue, vous êtes en droit de renégocier votre tarif journalier (oui l'erreur est humaine, et tout professionnel débute un jour),
- il vous faut vérifier avec votre client du bien fondé de la nécessité de cette assurance compte tenu de vos risques personnels éventuels et des garanties prévues par les contrats (toutes les assurances ne se valent pas).
J'ai peut-être été rapide dans ma première réponse, car je traite avec des clients que je connais, et négocie personnellement les lignes de mon contrat. Et jusqu'à maintenant, aucun client ne s'est offusqué à ce que je redéfinisse mon tarif lorsque des éléments du contrat établissent des dispositions impliquant une dépense supplémentaire (frais, déplacements, garanties, échéances, ...).
Une RC Pro coute cher et cela arrive à tout le monde de découvrir que cela existe et de ne pas avoir prévu son tarif en fonction de cette charge. Je me suis peut-être mal exprimé, mais je ne trouve pas cela totalement farfelu, même si j'ai répondu un peu trop rapidement, je le concède.
Et encore une fois, je pense sincèrement qu'il y a des domaines où cette assurance ne couvre aucun risque potentiellement réalisable, et je pense sincèrement que la clause subsistera pourtant dans les contrats types proposés par les SSII...
Enfin, je m'interroge sur l'échelle de responsabilités qui existe lors d'une relation passant par une SSII. N'est-ce pas la SSII la responsable vis à vis du client final? Son assurance à elle ne peut-elle pas couvrir vos propres interventions?
Réponse postée 8 avril 2012 08:30
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
Redescendez sur terre. L'assurance RCP, même si elle est contractuelle, c'est surtout pour vous protéger VOUS. Pas la SSII ou le client.
Croyez-vous sincèrement que les SSII se soucient réellement de votre propre protection? En réalité, si on exige d'un prestataire une assurance RC Pro, c'est pour être garanti soi-même d'être pleinement indemnisé peu importe la solvabilité financière de votre prestataire, ou son éventuel dépot de bilan.
C'est pourquoi il faut renégocier le tarif journalier le cas échéant.hmg a écrit : Ensuite, trop de détail dans votre facturation peut être gênant.
A partir du moment où vous répondez à vos obligations contractuelles et que le contrat d'assurance couvre les garanties exhaustivement exigées par votre contrat avec votre client, vous ne pouvez pas être inquiété. Par ailleurs, la seule obligation théorique lors de revente de biens ou de services est de ne pas vendre à perte. Rien ne vous empêche de le revendre plus cher, tant que le service rendu est celui annoncé par le contrat. Si vous l'incluez, même partiellement, comme je le préconise dans la renégociation de votre tarif journalier, cette question n'a pas lieu d'être.hmg a écrit : Par exemple : votre client n'est pas sensé savoir combien vous payez votre rcp et si vous réfracterez plus que ce que vous payez réellement, ne sera-t-il pas en droit de vous poursuivre en cas de dommage non couvert car il a payer pour que vous ayez une meilleure couverture ?
Toutefois, votre client conserve la possibilité de vous poursuivre pénalement pour tout dommage que vous auriez causé non couvert par cette assurance à moins qu'une clause du contrat fixe vos responsabilités maximales.
Ainsi il faut réfléchir au bien fondé personnel de la souscription à une assurance RC Pro (clause qui figure dans beaucoup de contrats par précaution mais qui n'a pas toujours lieu d'être). Prenez l'exemple d'un graphiste travaillant à son propre domicile. Quels risques éventuellement indemnisables pourraient être couverts par une RC Pro? Et ces risques ont-ils lieu d'être dans le cadre de ce contrat? Et le risque en vaut il la chandelle? C'est à étudier avec l'ensemble des clauses du contrat (pénalités de retard, confidentialité, coût global, ...). Ex: Une presta à 500 euros pour une assurance à 700 laisse réfléchir...
J'ai un client qui dans un contrat prévoyait une clause responsabilité fixant à X% du montant global le montant maximum auquel je pouvais être inquiété en stipulant explicitement "quelle qu'en soit la cause...", et qui exigeait par ailleurs un contrat d'assurance pro, alors même que celui-ci m'aurait coûté plus cher que les éventuelles pénalités.
Au passage, je n'ai pas vraiment apprécié la formulation "Redescendez sur terre", mais j'ai quand même pris soin de vous répondre car j'apprécie grandement vos interventions comptables et votre implication ici-même.
Réponse postée 7 avril 2012 18:39
Je ne vois pas l'intérêt de votre réponse.de CASTEL a écrit : Le client n'acceptera jamais ...
Ce n'est pas le client qui prend à charge les assurances de son fournisseur !
Si c'est prévu contractuellement, rien ne l'empêche. Le fait de le faire apparaitre obligera le client à réfléchir sur la nécessité réelle d'une telle assurance, clause type qui n'a parfois aucun intérêt pour certains professionnels parfois non soumis à tel risque (certains consultants par exemple).
Quand on apprend l'existence de frais cachés après négociation du tarif journalier, il est normal de réévaluer les exigences financières.
Si demain un client m'apprend qu'il faut dorénavant porter un casque pour pénétrer dans ses locaux, je n'aurais aucune honte à lui facturer. Je ne vois pas pourquoi il en serait différent pour une assurance.
Tout dépend du rapport commercial que vous avez avec votre client. Si vous ne jugez pas une assurance pro nécessaire et qu'il vous oblige à en prendre une, c'est lui qui doit en assumer les conséquences financières.
Bien entendu, je vois que vous vendez des assurances rc pro, il faut donc croire que vous avez vos raisons pour ne pas remettre en question le choix de cette SSII - qui est la seule responsable vis à vis du client final puisqu'elle seule signe contractuellement avec ce dernier.
Réponse postée 6 avril 2012 18:59
Je n'ai pas de nom à te donner, mais je te conseillerais de re-facturer cette assurance à ton client.
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Réponse postée 6 avril 2012 09:18
Dans le guide fiscal fourni par ton AGA, tu dois avoir la réponse à ces questions:
on t'indique que "un chèque reçu le 30 décembre constitue une recette imposable au titre de l'année N, même s'il a été porté au crédit le 2 janvier."
Pour les CB "Les sommes réglées par carte bancaire sont réputées encaissées à la date du paiement par carte".
Je pense que l'administration veut éviter les encaissements tardifs de chèques pour convenance personnelle (calcul de pension alimentaire, baisse d'impôts, ...). Il convient donc pour être en règle, d'encaisser tout chèque avant le 31 décembre.
Le problème se posera par contre au niveau de ton AGA qui vérifiera ta balance théorique avec ton solde bancaire au 31/12/2011. Ce qui pourrait être solutionné dans BNC express par une écriture en OD pour 2011 et pour 2012 comptabiliser en apport personnel.
Je pense que la CB a paiement différé est peut-être une fausse bonne idée pour effectuer des rapprochements bancaires aisés.
Moi personnellement, et pour ce qui ne concerne que moi, je fais coincider la date sur le relevé à la date sur BNC express, j'encaisse les chèques avant le 31 décembre et n'ai pas de carte à débit différé.
on t'indique que "un chèque reçu le 30 décembre constitue une recette imposable au titre de l'année N, même s'il a été porté au crédit le 2 janvier."
Pour les CB "Les sommes réglées par carte bancaire sont réputées encaissées à la date du paiement par carte".
Je pense que l'administration veut éviter les encaissements tardifs de chèques pour convenance personnelle (calcul de pension alimentaire, baisse d'impôts, ...). Il convient donc pour être en règle, d'encaisser tout chèque avant le 31 décembre.
Le problème se posera par contre au niveau de ton AGA qui vérifiera ta balance théorique avec ton solde bancaire au 31/12/2011. Ce qui pourrait être solutionné dans BNC express par une écriture en OD pour 2011 et pour 2012 comptabiliser en apport personnel.
Je pense que la CB a paiement différé est peut-être une fausse bonne idée pour effectuer des rapprochements bancaires aisés.
Moi personnellement, et pour ce qui ne concerne que moi, je fais coincider la date sur le relevé à la date sur BNC express, j'encaisse les chèques avant le 31 décembre et n'ai pas de carte à débit différé.
Réponse postée 4 avril 2012 16:23
Rien ne t'oblige à dire à la Mairie quel chéquier tu utilises...apremont a écrit : Merci pour la réponse. C est vrai que fiscalement c est plus interessant à titre personnel.... Mais je trouve que c est "sympa" de faire connaitre sa société localement en finançant pour 500€ un spectacle de l école avec en contrepartie un encart sur les flyers plutôt qu un encart sur le journal de la mairie 😢 on pourrait m accuser de financer un parti politique (interdit depuis 1995) 😉
Réponse postée 30 mars 2012 08:10
J'avais compris la question un peu différemment, du moins je pensais qu'il s'agissait de connaitre la possibilité d'intégrer à la facturation faite au client le prix du taxi ... S'agit-il de savoir si on peut refacturer le prix d'une course de taxi à un client?
A partir du moment où cela est convenu avec lui, je ne vois rien qui s'y oppose.
Cela serait un avantage en nature s'il payait directement la course pour vous.
Dans la mesure où vous refacturez cette course à votre client vous êtes correctement assujeti à toutes les taxes (TVA, charges, impôts) qui viennent ce greffer à ce revenu.
La question de la déductibilité intervient ensuite secondairement avec les réponses faites par HMG.
Il y a par contre un vrai problème de fond : est-ce juste de déduire fiscalement (dans vos charges), des frais qui ont été refacturés intégralement à votre client? Et ensuite, est-ce légal?
A partir du moment où cela est convenu avec lui, je ne vois rien qui s'y oppose.
Cela serait un avantage en nature s'il payait directement la course pour vous.
Dans la mesure où vous refacturez cette course à votre client vous êtes correctement assujeti à toutes les taxes (TVA, charges, impôts) qui viennent ce greffer à ce revenu.
La question de la déductibilité intervient ensuite secondairement avec les réponses faites par HMG.
Il y a par contre un vrai problème de fond : est-ce juste de déduire fiscalement (dans vos charges), des frais qui ont été refacturés intégralement à votre client? Et ensuite, est-ce légal?
Réponse postée 27 mai 2011 09:58
Bonne solution.Kariboo92 a écrit : A mon avis si les 20€ sont pris en charge par la boite, alors le montant passé en charge (c'est le même mot d'ailleurs) dépasse les 500€ donc ca rentre dans les immos.
Par contre si l'on paye les 20€ de frais de port personnellement ça doit pouvoir se faire il me semble ?
Il est également possible de passer une partie du coût en frais mixte, ce qui semblerait justifié (un vélo à 500 euros pour se déplacer en ville peut sembler onéreux)
Réponse postée 27 mai 2011 09:52
Petit outillage.
Pour la quittance de loyer, à part si vous habitez à l'hôtel, le loyer n'est pas soumis à la TVA. Il est probable que votre AGA ait mal interprété votre question en vous répondant au sujet des frais d'hébergement liés à vos déplacements. Une simple quittance de loyer est nécessaire et suffisante.
Personnellement, je n'ai jamais vu de quittance de loyer avec TVA
Pour la quittance de loyer, à part si vous habitez à l'hôtel, le loyer n'est pas soumis à la TVA. Il est probable que votre AGA ait mal interprété votre question en vous répondant au sujet des frais d'hébergement liés à vos déplacements. Une simple quittance de loyer est nécessaire et suffisante.
Personnellement, je n'ai jamais vu de quittance de loyer avec TVA
Réponse postée 27 mai 2011 09:44
Si les repas sont pris à côté de votre lieu de travail habituel, vous devez respecter les seuils. Le pot de départ pourrait être comptabilisé en frais de réception à vérifier auprès de votre AGAMBOURLET a écrit : Bonjour,
Je suis en EURL IS.
Repas seul ca dépend. Disons que j'ai un peu magouillé, je passais souvent boire quelques bières le soir en face du boulot et comme je mangeais aussi dans ce resto le midi je me suis arrangé pour faire passer mes bières du soir sur le resto du midi. Mais des fois j'ai des notes assez lourdes si par hasard j'avais des amis a qui je payais des verres (mon pot de départ c'était 160 euros donc j'ai pas mis un seul repas mais 9).
Mais grossomodo ca dépend, en gros je lui demandais un repas par tranche de 25 euros.
Réponse postée 27 mai 2011 09:42
exact : bénéfice dans la case QC et cotisations personnelles dans la case TJ
Réponse postée 27 mai 2011 09:37
Effectivement, pour ce genre de solution "amiable", on peut également se faire accompagner par deux colosses de 120 kilos... 🤣Calimero a écrit : Et quitte à faire du papier, plutôt s'orienter vers l'injonction du payer via le greffe du TC.
En solution amiable, je parierais plutôt sur le déplacement physique imminent. T'appelles, tu sens qu'on te mène encore en bateau ("on vous fait le virement à l'instant !"), tu réponds alors que "ok, j'arrive, vous allez plutôt me faire un chèque. A tout de suite, je suis là dans 30 minutes" et tu raccroches.
Réponse postée 27 mai 2011 09:27
C'est possible mais pas recommandé. Il faudra dans ta compta que chaque paiement personnel soit comptabilisé comme un prélèvement perso.freelance974 a écrit : Bonjour
Est-il possible, dans le cadre de la gestion d'une EI, et au niveau comptable :
1- De percevoir des règlements sur son compte personnel ?
2- De virer une partie de chacun de ces règlements (par ex 75%) vers un Livret B ?
3- De faire les dépenses professionnelles sur son compte personnel ?
Au niveau d'un comptable, cela poserait-il problème ?
Merci.
Je pense qu'à la fin de l'année le temps perdu ne justifiera pas les 50 euros que te couterait un compte bancaire spécifique pour tes besoins professionnels.
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Réponse postée 27 mai 2011 09:23
Si vous voulez diviser, il faut que la facture présente plusieurs lignes différentes, par exemple une ligne pour l'écran, l'imprimante, ... et que les éléments soient clairement indivisibles.MaverickBtf a écrit : Question: certains d'entre vous ont-il "divisé" leurs achats informatiques en sous unité de prix < 500 HT pour pouvoir les passer en charge? Est-ce autorisé?
Vous ne pouvez pas par contre décomposer les prix à l'intérieur d'un pack (coût de la licence Windows, ...) et de tout ce qui est indivisible comme une configuration d'un PC "sur mesure" monté en magasin bien que présentant sur la facture le détail des coûts de la carte mère, RAM, ...
Pour un PC, l'amortissement normal étant court (3 ans), il me semble plus simple d'amortir le bien que d'avoir recours à des montages qui pourraient être difficiles à justifier et qui ne font pas faire de réelle économie.
Le fait que vous puissiez passer un montant supérieur en charges, sans immobiliser, ne prouve pas que vous ne pourriez pas être redressé en cas de contrôle.
Réponse postée 27 mai 2011 08:59
1 mois, vous êtes encore chanceuse.
La possibilité de prendre par les sentiments peu fonctionner, assez facile avec les gens qu'on tutoie.
La possibilité de prendre par les sentiments peu fonctionner, assez facile avec les gens qu'on tutoie.
Cela marche aussi avec "mon banquier s'inquiète", "je vais devoir faire un emprunt", "Mai est un dur mois au niveau des charges à payer, et je ne sais pas comment je vais faire"Bonjour X,
L'anniversaire de mon petit dernier avance à grand pas, et je n'ai pas le coeur de lui dire que cette année il n'aura pas de cadeau d'anniversaire parce que maman attend un gros versement qu'elle n'a pas encore reçu.
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Réponse postée 15 mai 2011 10:44
Effectivement, par contre je ne saisis pas ce qui est écrit sur leur site:Freelance91 a écrit : en fait j'ai arrêté mon activité le 30/06/2010 avec un revenu de 0 euro en 2010.
La CIPAV me dit que pour 2010 je devrais payer la régularisation de 2008 ( normal vu que les cotisations étaient forfaitaires ) mais aussi de régler des cotisations pour l'année 2010 basées sur les revenus 2008 !!!
Leur logique est que si j'avais continué mon activité, en 2011 ils régulariseraient 2009 et en 2012 ils régulariseraient 2010 mais vu que j'ai arrêté mon activité en 2010, l'année 2010 est aussi dûe avec des cotisations basées sur les revenus de 2008 !!!
Ce qui pourrait vouloir dire que vous ne devriez payer que la moitié des cotisations prévues par l'appel..Les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel a eu lieu la cessation.
Vos cotisations seront proratisées en fonction de la date de radiation, sauf pour le régime invalidité-décès, qui est dû et garantit l'adhérent de ces risques jusqu'à la fin de l'année en cours (jusqu’au 31 décembre).
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Réponse postée 15 mai 2011 09:09
Salut,
La CIPAV régularise uniquement la retraite de base.
Chaque année (N) tu paies pour deux choses:
- cotisation provisionnelles de l'année en cours (calculées sur le revenu de l'année N-2)
- régularisation de la retraite de base de l'année N-1
Je ne peux pas te répondre sur le montant exact car il faudrait que tu nous communiques le montant des cotisations que tu as déjà payées chaque année (avec le détail de préférence).
En 2010, année de ta cloture, la CIPAV a dû te demander:
1 - retraite complémentaire et invalidité décès 2010
2 - retraite de base 2010 calculé sur ton revenu 2008
3 - régularisation de la retraite de base 2008.
Comme 2008, visiblement ta deuxième année, avait été calculée sur une base forfaitaire, la régularisation est surement importante. De plus, comme c'est la résultat 2008 qui sert de calcul pour 2010 et que tu as payé peu de charges en 2008, cela augmente tes cotisations provisionnelles pour 2010. Toutefois, en 2011, le trop perçu pour la retraite de base devrait t'être retourné.
La CIPAV régularise uniquement la retraite de base.
Chaque année (N) tu paies pour deux choses:
- cotisation provisionnelles de l'année en cours (calculées sur le revenu de l'année N-2)
- régularisation de la retraite de base de l'année N-1
Je ne peux pas te répondre sur le montant exact car il faudrait que tu nous communiques le montant des cotisations que tu as déjà payées chaque année (avec le détail de préférence).
En 2010, année de ta cloture, la CIPAV a dû te demander:
1 - retraite complémentaire et invalidité décès 2010
2 - retraite de base 2010 calculé sur ton revenu 2008
3 - régularisation de la retraite de base 2008.
Comme 2008, visiblement ta deuxième année, avait été calculée sur une base forfaitaire, la régularisation est surement importante. De plus, comme c'est la résultat 2008 qui sert de calcul pour 2010 et que tu as payé peu de charges en 2008, cela augmente tes cotisations provisionnelles pour 2010. Toutefois, en 2011, le trop perçu pour la retraite de base devrait t'être retourné.
Réponse postée 14 mai 2011 15:47
Je cite le guide fiscal concernant les frais de déplacement de plus de 40km:newfreelance a écrit : Dans mon cas aucune crainte a avoir, j'habite le trou du cul du monde, je suis marié 3 enfants, ma femme ne travaille pas et c'est certainement pas dans le trou du cul du monde que je vais trouver des missions.
Donc je pense que dans mon cas precis, il n'y a aucun probleme à justifier quoi que ce soit.
Le fait que votre femme ne travaille pas et que vous habitiez un trou perdu pourrait paraître, pour l'administration fiscale, une preuve que votre lieu de résidence n'est pas adapté puisque toute votre famille pourrait vous suivre dans une autre ville.Le choix d'une résidence éloignée est considérée comme normal lorsqu'il est justifié pour des raisons de santé, de scolarisation des enfants, l'exercice d'une profession du conjoint, l'économie réalisée par le choix d'un logement à la périphérie...
Maintenant, c'est à voir avec l'administration fiscale. Le risque encouru est quand même suffisamment grand, et à votre place, je m'assurerais de cela en leur adressant la question
Réponse postée 14 mai 2011 09:26
Salut,
Je ne pense pas qu'il soit admis que te fasses rembourser les IK de ton domicile actuel à ton studio sur ton lieu de mission pour tes trajets du weekend. Cela résulte - sauf justification à faire valider préalablement - d'une convenance personnelle.
Exemple: tu es célibataire, ton EI est déclarée chez tes parents, tu prends un studio à Nice pendant 4 mois. Tu peux facilement déduire une fraction de ton loyer, mais en aucun cas les IK pour rentrer le weekend.
Si tu es soutien de famille, marié, avec enfants, cela peut plus facilement se justifier (et encore), mais on n'a pas assez d'éléments pour pouvoir te répondre (marié ou non, conjoint actif ou non). Dans tous les cas, on peut t'amener à justifier du bien fondé de travailler à 600km de ton domicile, et de l'impossibilité pour toi de trouver une mission plus proche.
Sinon il serait bien trop facile de déclarer son EI à 600km histoire de pouvoir se faire rembourser des IK imaginaires juste pour diminuer son chiffre d'affaire.
Je ne pense pas qu'il soit admis que te fasses rembourser les IK de ton domicile actuel à ton studio sur ton lieu de mission pour tes trajets du weekend. Cela résulte - sauf justification à faire valider préalablement - d'une convenance personnelle.
Exemple: tu es célibataire, ton EI est déclarée chez tes parents, tu prends un studio à Nice pendant 4 mois. Tu peux facilement déduire une fraction de ton loyer, mais en aucun cas les IK pour rentrer le weekend.
Si tu es soutien de famille, marié, avec enfants, cela peut plus facilement se justifier (et encore), mais on n'a pas assez d'éléments pour pouvoir te répondre (marié ou non, conjoint actif ou non). Dans tous les cas, on peut t'amener à justifier du bien fondé de travailler à 600km de ton domicile, et de l'impossibilité pour toi de trouver une mission plus proche.
Sinon il serait bien trop facile de déclarer son EI à 600km histoire de pouvoir se faire rembourser des IK imaginaires juste pour diminuer son chiffre d'affaire.
Réponse postée 13 mai 2011 10:24
Salut,
A la base, tu *dois* immobiliser sur 3 ans minimum. L'erreur étant faite, tu ne peux effectivement pas fausser tes calculs pour rectifier, sauf à rentrer dans des formalités administratives complexes...
Techniquement, si tu veux le sortir de ta compta, tu le mets en "mise au rebut" avec une valeur résiduelle nulle (0 euro).
En cas de contrôle, le fait que tu ne l'aies immobilisé que sur 2 ans pourra t'être reproché, assure-toi de le conserver dans un coin pour prouver que tu ne l'as pas revendu.
A la base, tu *dois* immobiliser sur 3 ans minimum. L'erreur étant faite, tu ne peux effectivement pas fausser tes calculs pour rectifier, sauf à rentrer dans des formalités administratives complexes...
Techniquement, si tu veux le sortir de ta compta, tu le mets en "mise au rebut" avec une valeur résiduelle nulle (0 euro).
En cas de contrôle, le fait que tu ne l'aies immobilisé que sur 2 ans pourra t'être reproché, assure-toi de le conserver dans un coin pour prouver que tu ne l'as pas revendu.
Réponse postée 12 mai 2011 16:37
Pour ce qui est de l'ACCRE, tant que tu n'as pas fêté ton 26ème anniversaire, tu peux l'avoir sans condition. Je ne connais pas l'ARCE.Gordon a écrit : Bonjour,
Merci pour vos réponses. Je vais avoir 24 ans donc j'aurais moins de 26 ans lors de ma demande. Donc je peux avoir ACCRE et ARCE immédiatement ? Pas besoin d'attendre 4 ou 6 mois ? Car je compte vraiment sur ces deux aides là pour débuter enfin surtout sur ACCRE...
L'ACCRE consiste en une exonération de charges. Ce que décrit Mbourlet ne correspond pas à l'Accre tel que je la connais.
http://www.apce.com/pid643/accre.html
Réponse postée 12 mai 2011 07:42
Je ne comprends pas.
Es-tu assujetti à la TVA?
Dans quel pays se situe ce fournisseur?
La TVA apparait elle sur la facture?
Es-tu assujetti à la TVA?
Dans quel pays se situe ce fournisseur?
La TVA apparait elle sur la facture?
Réponse postée 12 mai 2011 07:39
C'est 6 mois d'inscription pour les demandeurs d'emplois non indemnisés d'après l'APCE, à moins que tu aies moins de 26 ans auquel cas aucune condition n'est requise
Réponse postée 12 mai 2011 07:35
Je me demande si ton ami ne distinguait pas plutôt l'EI (donc Profession libérale) de l'EURL (entreprise individuelle fonctionnant comme une entreprise "normale").freelance974 a écrit : Bonsoir
On m'a informé aujourd'hui qu'une EI en "Profession libérale" est soumise à plus d'impôts qu'une EI "normale". Est-ce que c'est vrai ?
Merci
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Réponse postée 12 mai 2011 07:29
"L'adhésion doit se faire dans les 5 mois du début de l'activité ou avant le 31 Mai de chaque année"KARRAY a écrit : Bonjour,
j'ai creé mon EI le 15 octobre 2010 et je viens de me rendre compte de l'histoire de la majoration des bénéfices pour les professionnels non adhérents à un organisme agréé, ce qui est mon cas. Est ce u'il y a un moyen de rectifier,sachant que j'ai compris que la date limite c'est 2 mois apres la creation ? des conseils SVP ?
merci
Pour 2010, c'est - a priori - trop tard. Comme tu n'as fait qu'un mois et demi, la surtaxe ne devrait pas être trop importante sur les montants reçus en 2010 (ou alors tu es chanceux).
Pour 2011, tu dois donc t'inscrire à une AGA avant le 31 mai.
Je ne comprends pas réellement la pertinence de cette dernière date... enfin, c'est comme ça...
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Réponse postée 12 mai 2011 07:23
Oui. Parmi les cotisations obligatoires, seules ne doivent pas y apparaître CSG, CRDS et CFP. Le fait de choisir une classe différente tant pour la complémentaire que pour l'invalidité décès n'en fait pas pour autant des cotisations facultatives (que tu pourrais ne pas payer du tout).rrogers2 a écrit : Dans le cadres de la retraitre complémentaire CIPAV, j'ai opté pour la tranche supérieure qui correspond au double de la cotisation obligatoire. doit elle être incluse dans le calcul de TA
Il apparait donc d'autant plus judicieux de cotiser d'avantage pour la retraite complémentaire quand on sait que c'est à la fois déductible fiscalement et déduit du résultat dans le calcul des charges.
Réponse postée 12 mai 2011 07:18
Salut,
Les ordinateurs s'amortissent normalement sur 3 ans avec amortissement dégressif ou linéaire.
Quel est ta durée d'amortissement? quel taux? quels sont les montants des amortissements pour 2008, 2009 et 2010? quel est le prix d'achat et le montant de la TVA?
La valeur résultante est égale au total HT diminué des amortissements déjà effectués.
Si tu achètes un portable en 2008 et que tu l'amortis sur une durée de 3 ans, sa valeur sera nulle courant 2011 (à l'anniversaire de la date d'achat). Tu as ensuite deux options après cette date : soit tu conserves le matériel et le maintien en immo, soit tu le sors de tes immos (cession ou mise au rebut)
Les ordinateurs s'amortissent normalement sur 3 ans avec amortissement dégressif ou linéaire.
Quel est ta durée d'amortissement? quel taux? quels sont les montants des amortissements pour 2008, 2009 et 2010? quel est le prix d'achat et le montant de la TVA?
La valeur résultante est égale au total HT diminué des amortissements déjà effectués.
Si tu achètes un portable en 2008 et que tu l'amortis sur une durée de 3 ans, sa valeur sera nulle courant 2011 (à l'anniversaire de la date d'achat). Tu as ensuite deux options après cette date : soit tu conserves le matériel et le maintien en immo, soit tu le sors de tes immos (cession ou mise au rebut)
Réponse postée 11 mai 2011 13:32
C'est principalement à toi de fixer ce qu'est une journée avant de t'engager.
En l'absence de règles dans le contrat, tu te cales sur l'horaire collectif. Donc "logiquement", une semaine de 35 heures.
C'est donc à toi de partir à la bonne heure. Si on te demande de rester tu dois bien faire préciser que les heures sup:
1/ tu peux les refuser (obligations familiales)
2/ ou soit tu les récupères
3/ soit elles te sont rémunérées à x% du tarif de base.
Le contrat/devis peut prévoir une marge de 10% pour les éventuelles heures supplémentaires.
Commercialement, à toi de voir comment tu souhaites présenter la chose... Proposer un tarif bas pour 7h/jour et facturer en sus les heures sup, ou proposer un tarif plus élevé qui intègrera de fait les éventuels dépassements.
En l'absence de règles dans le contrat, tu te cales sur l'horaire collectif. Donc "logiquement", une semaine de 35 heures.
C'est donc à toi de partir à la bonne heure. Si on te demande de rester tu dois bien faire préciser que les heures sup:
1/ tu peux les refuser (obligations familiales)
2/ ou soit tu les récupères
3/ soit elles te sont rémunérées à x% du tarif de base.
Le contrat/devis peut prévoir une marge de 10% pour les éventuelles heures supplémentaires.
Commercialement, à toi de voir comment tu souhaites présenter la chose... Proposer un tarif bas pour 7h/jour et facturer en sus les heures sup, ou proposer un tarif plus élevé qui intègrera de fait les éventuels dépassements.
Réponse postée 10 mai 2011 17:52
"Les frais de restaurant correspondant à des repas d'affaires ou à des repas pris dans le cadre professionnels tels que congrès ou séminaires restent déductibles"Jean68 a écrit : Les frais de repas suivants, sont-ils 100% déductible ou non?
- déplacement pour visite d'une exposition. restaurant seul
- deplacement pour rencontrer un client mais sans travailler sur place chez lui. Restaurant seul
Il faut juste que la distance entre ton domicile et le lieu de ton déplacement fasse obstacle à la possibilité de manger à domicile. (et que cela reste exceptionnel)