Oui c'est d'abord radiation urssaf. Reçu et transférer à la CIPAV.
ces derniers ont recalculés la régularisation. La cotisation dûe est toujours base + complémentaire.

Bonjour,
J'ai été radié URSSAF et CIPAV au 31 dec 2019. Mais je viens de recevoir la régule CIPAV qui est très grosse car elle calcule la complementaire sur N-2 donc revenus 2018 et la base sur N-1 donc revenus de 2019.Cette difference de référence me fait passer de 3000€ de cotisation en complémentaire à 14 000€. Car mon revenu à été divisé par 2 Entre 2018 et 2019.

j'ai demandé un recours gracieux pour qu'ils me refasse le calcul de la complementaire sur base du revenu 2019 ( plus faible) et donc la classe inferieur. Toujours pas de reponse depuis 2 semaines. Pensez-vous que j'ai des chances d'être entendu favorablement ? :(

Si je vais devoir payer 7000€ de regule ( si revenu 2018) au lieu de recevoir 9000€ de trop perçu de leur part (si revenu 2019).
Merci d'avance.

Olivier_M a écrit : Bonjour,

Il n'y a pas de réponse définitive, car il n'y a pas de règle fiscale précise qui dirait "20% de votre CA en charges, c'est OK, mais 30%, non".

La règle est que les frais sont déductibles, du moment qu'ils sont engagés dans l'intérêt de l'activité, et proportionnels au résultat espéré..

meme 99% de ton CA en frais est Ok, dans la mesure ou c'est justifie. 💡

Je l'ai toujours fait avec 6-8 mois de retard... et aucun soucis 🙄

breizh29 a écrit : Effectivement, seul le Madelin est "défiscalisable".

Le pire c'est que les autres (comptes et assurances vie), nécessitent de sortir d'abord l'argent de la boite (et donc se faire emputer). Or le Madelin c'est la boite qui cotise et c'est déduit avant calcul de l'IS (si j'ai bien compris mon courtier 🙄 )

je suis dans le même cas. Les courtiers ne te demandent que de souscrir à leurs fonds.
Mais tout les contours , avantages et inconvenients sont flou.

2,5 ans et toujours pas encore souscris 🙁

findus a écrit : si tu factures tous les ans 12 mois, pour moi c'est juste décaler ton problème à l'an prochain .. l'an prochain tu vas te retrouver avec un CA de 15 mois ... quel intérêt ?
à ce rythme là, dans 4 ans, tu factures 1 an après ?

🤣 +1

ce n'est pas une dissimulation. Si tu as déjà envoyé tes factures (décembre y compris). trop tard, la date prendra effet. Sinon (et je pense que c'est ce qui est logique), tu envoie ta facture à l'issue de la prestation de la période: donc au plutot 31 décembre 2014.
Pour ma part, Dec ira en Janv car je n'envoie pas de facture tant que la prestation n'est pas réalisée entièrement (i.e sur la période de facturation : Mensuelle).

madhbouh a écrit : Bonjour à tous,
J'ai une petite question à vous poser, je suis freelance en EI (BNC) et je me demande si c'est possible (légalement) d'aller travailler au Luxemboug en tant que Frontalier sachant que je suis d'une nationalité non EU.
Merci par avance,
Bien cordialement,

Yes sans problème. Après c'est toi de voir en fonction de la durée de la mission, s'il est nécessaire de déclarer labas ou ici ou les 2 au proratas du CA réalisé.
En tous cas c'est ce que je fais.

tof a écrit : C'est un calcul que "nous" sommes nombreux à faire et que j'applique également.
Et là c'est pour une année pleine car je suis parti sur 220 jours mais en règle générale c'est plutôt au alentour de 180 jours facturés.
Donc c'est plutôt :
400 * 180 = 72 K - 35 % = 46 800 - 30 % = 32 760 / 12 = 2 730 € net/mois.
Après chacun peut affiner suivant sa situation.

Je parlais de L'IS, RC pro, Complementaire et autres charges liées à l'execution de l'activité (part souvent non négligeable). Vous les aviez peut être mise dans les 30%. 😕

En règles générales il convient de compter 10% pour le chômage, 10% pour vacances/maladie, 10% pour la retraite.
Donc pour un TJM de 400 €, ça donnerait :
400 * 220 jours facturés = 88 K - 35% (charges) = 57200 -30 % (risque) = 40 K / 12 mois = 3 336 € net par mois

😲 😲 😲
D'ou sortez vous ce calcul?

C'est tout a fait possible. cf tout ceux qui montent des SCI pour reinvestir une partir de leur cash.

Mais la question de Findus serait plus côté charges sociales CIpav URSSAF et autres. Je dirai Non vous n'en paierez pas car vous dites que vous ne vous versez pas de remuneration à partir de la société B. Les dites charges sont calculées et appelées sur base de la remunération non?

Merci Maximatose.
Je pense que ton site sera mon prochain reflexe 😲

Je n'ai jamais fais de DES. J'en aurai des lignes a ajouter sur ce site 🙂

Bonjour,

J'ai appris q'il est impératif de faire une DES lorqu'on fait des prestations hors France (UE ou non). Surtout dans le cas de lUE car pas de TVA collecté pour les belles caisses de l'Etat.

L'un de vous aurais déjà fait cet exercice?
merci 🙄

Yessss et c'est repartis : Finalement ce n'est pas une pause fiscale en 2014 mais plustôt Une augmentation de la fiscalité en 2014 (12,5 Milliards) contre 10 milliards d'augmentation en 2013.

oh j'adore ces politiques !!! 😨 😨 😈

j'ai vu cet article circuler :
http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/fiscalite-tableau-comparatif-des-pays-les-plus-favorables-aux-entreprises_37374.html

je cherche pour l'irland ;)

Par contre on peux très bien résider dans un de ces pays sans en être citoyen.

Donc si je comprends, le client c'est l'adresse ou se passe la prestation ! Quel qu'elle soit.
Car si l'adresse de la presta est en France, tu dois tout faire et payer en FR sinon => hors la loi
Si l'adresse est hors France tu peux utiliser la règle des 186jours (si applicable) sinon tu es hors la loi.

Super!! la fiscalité Française.

Pas d'autres solutions que de changer son foyer fiscal.
🙄

Olivier_M a écrit : Aux yeux du fisc français, votre siège social réel est là où sont vos intérêts économiques.
Clients en France --> intérêts économiques en France --> siège social en France (même si vous avez des statuts et des papiers officiels qui indiquent que vous êtes immatriculés en Irlande) --> impôt sur les sociétés en France.
.....

Sur le sujet, je crois que tout a été dit sur ce forum.

Si vos clients sont en Irlande, pas de souci pour être résident français et immatriculer votre société là-bas. Si vos clients sont localisés pour partie en Irlande, ça peut se discuter. Si vos clients sont exclusivement en France : non.

Bonjour,
Je pense qu'il y a débat, car aujourd'hui avec les montages en cascades que nous avons, nos clients ne sont pas français mais plutôt des brokers Anglais , suisses etc... Et dans ce cas, la facture est envoyée au broker avec qui le contrat est signé. Même si physiquement la prestation est réalisée dans des locaux d'entreprises française en France ou à l'étranger.
Exemple: vous êtes contacté par le broker X en Irlande avec qui vous signé un contrat pour travailler dans une banque française. oubien pour travailler (disons une connerie) chez HSBC France.

SVP, auriez vous des références de jurisprudence dont vous parliez? Ou bien de texte qui explicite la notion de "client"?

merci

kzg a écrit : ....
- net mensuel de 5000€

Sur lequel il faut prévoir de l'IR en moins.

mixomatose a écrit : Faudrait donner le détail de tes calculs si tu veux que quelqu'un puisse les vérifier, non? 🤣

Bonjour,

en faite j'ai mis tout les paramètre à "0". 1 seule part, 10K à laisser en société et tout le reste à Non.

mixomatose a écrit : "payé"
ça s'appelle le participe passé.... 😢

Fait !




euhhh sinon un petit up pour ma question ? 😲

Bonjour,

Je ne sais pas si je loupe un truc dans le résultat de la simulation ou dans la compréhension générale.
1ier exercice EURL IS.

-Cotisations sociales : CIPAV, RSI, URSSAF
Payé par la société
- Frais
Payé par la société
- Epargne madelin
Payé par la société
- CRDS CSG
Payé par la société
- IS
Payé par la société
- Rémunération géreant
Payé par la société
- IR
Payé par mon compte perso
- Complémentaires santés
Payé par mon compte perso

Mon problème est que lorsque je fais la simulation avec la fueille de calcul de Thiais (par exemple avec un CA de 100K et frais de 15K), je ne retombe pas sur mes pieds.

Pourriez vous me dire si j'ai loupé / mal compris quelque chose sur la feuille?

Merci

Tap a écrit : La loi madelin te permet de le faire passer en charge (si tu l as voté en AG) mais uniquement pour les cotisations qui te concernent.
.....

Tu peux souscrir la Madelin sans faire d'AG préalable et lors de la clôture, faire les AG nécessaires pour toute les décisions : rémunération,qui paie les charges, arbitrages etc...?

merci

jockerdz a écrit : ...savoir communiquer est une compétence en soit en revanche l'usage qu l'on fait de cette compétence fait de nous qqn d'intègre ....ou manipulateur, menteur, escros etc.

Pour un consultant un minimum de maitrise dans sa com est nécessaire sinon faut changer de métier ...

+ 1

sans dépasser les 38 120 E 😲
Ce qui est déjà bien en attendant Sarko.


Ok je sors !

hmg a écrit : Bonjour,
Pensez-vous réellement qu'une société étrangère vous appartenant facturant une société française vous appartenant et recevoir des dividendes de l'étranger passera inaperçu ?

La question n'est pas de passer inaperçu 😲
C'est légal? oui, et à mon avis c'est ce que les boites appellent de l'optimisation fiscale. Que ce soit dans un paradis ou non (cf: google, apple, starbuck, LVMH et autres..)
🙄

Bonjour,

Quelqu'un sait si ce fameux volontaire peut être le gérant?
3W.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4500&temNvlPopUp=false

merci
🙄

hmg a écrit : Bonjour,

Vous pensiez réellement que ne pas payer d'impôts en France voulait dire ne pas payer d'impôts du tout ?
.

Bien évidement, il faut en payer. Mais ce que je souligne ce sont les 2/3 à niveau de revenu égale.

60K à Dubai, dans certains pays d'Afrique ou d'Asie, c'est moins de 1000 euro d'IR. En France c'est près de 6000 euros d'IS.
😨

hmg a écrit : Bonjour,

Renseignez vous sur les règles d'exonération des revenus pour missions à l'étranger (expatriation) dans le cadre des énergies. Il est possible que le portage salarial soit préférable. À étudier ayez une certitude avant d'opter pour une solution ou une autre).

http://84.96.29.178/pdf/206/BO5B-15-06.pdf

Je rêve ou dans ton pdf il est écrit :
"A. LES CAS D’EXONERATION TOTALE
I. Le contribuable peut justifier avoir acquitté dans l’Etat d’exercice de l’activité un impôt général sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui qu’il aurait supporté en France sur la même base d’imposition"

quoi qu'il arrive tu es obligé de prouver que tu paies au moins 2/3 des impôts français, sinon tu es imposé en France ou hors la loie?

J'èspère avoir mal compris 😲

findus a écrit : le préavis est caduque puisque c'est un contrat de deux semaines...
y a vraiment des SSII qui ne réfléchissent pas...

Ou plutôt des escrocs qui veulent profiter des prestas.

Pour une mission de courte durée ( 1 à 2 mois), en générale il y a un staffing deal de 2-3 jours durant lesquels le contrat peux s'arrêter à tout moment. Suivit d'un préavis de (définis par les parties) 1 à 2 semaines selon la durée du contrat initial.
Si prolongation tacite alors les mêmes conditions de préavis sont maintenues. Sinon, un avenant contenant les clauses modifiées.

NB: Le staffing deal est souvent appliqué lorsque le client est pressé et ne demande même pas d'entretien (c'est le cas dans ces moments de remplacement d'été).

cheers