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Ma première DES: Est ce trop tard ?
Bonjour à tous,
J'ai pour la première fois émis pour une mission en France 2 factures sur 06 et 07/2014 à une SSII anglaise.
Je ne leur ai pas facturé la TVA comme convenu avec eux dans le contrat.
Son no de tva commence par "GB" suivi de chiffres (ce no est correcte, car vérifié par le mode 'simulation' sur pro.douane.gouv.fr
Sur ma facture, je leur ai marqué en français ceci:
"Cette facture ne contient pas de TVA car ce service n’est pas assujetti à la TVA en France. Selon
l’article 196 de la directive européenne 2006/112/EC, vous devez déclarer et payer toute TVA due
dans votre pays selon ses règles.
Règlement à effectuer par chèque à l’ordre de XXXXXX ou par virement bancaire sur le compte cidessous:"
infos complémentaires:
- j'ai bien été payé, pas de soucis.
- Mon CA sur 2014 est de 30% de moins que d'habitude et avec ces 2 factures j'aurai environ 40 % de TVA collectée en moins en France sur 2014.
(je dis ça au cas ou ces 40% déclenheraient des alertes pour un contrôle.)
QUESTION:
Je viens seulement d'inscrire mon EURL sur le site pro.douanes.gouv, et suis prêt
à faire ma première DES, mais je me doute que je suis en retard (on est en 02/2015).
Est que ca va me faire plus de tort que de bien ?
Me conseillez vous de saisir des DES pour ces 2 factures ?
Merci par avance.
J'ai pour la première fois émis pour une mission en France 2 factures sur 06 et 07/2014 à une SSII anglaise.
Je ne leur ai pas facturé la TVA comme convenu avec eux dans le contrat.
Son no de tva commence par "GB" suivi de chiffres (ce no est correcte, car vérifié par le mode 'simulation' sur pro.douane.gouv.fr
Sur ma facture, je leur ai marqué en français ceci:
"Cette facture ne contient pas de TVA car ce service n’est pas assujetti à la TVA en France. Selon
l’article 196 de la directive européenne 2006/112/EC, vous devez déclarer et payer toute TVA due
dans votre pays selon ses règles.
Règlement à effectuer par chèque à l’ordre de XXXXXX ou par virement bancaire sur le compte cidessous:"
infos complémentaires:
- j'ai bien été payé, pas de soucis.
- Mon CA sur 2014 est de 30% de moins que d'habitude et avec ces 2 factures j'aurai environ 40 % de TVA collectée en moins en France sur 2014.
(je dis ça au cas ou ces 40% déclenheraient des alertes pour un contrôle.)
QUESTION:
Je viens seulement d'inscrire mon EURL sur le site pro.douanes.gouv, et suis prêt
à faire ma première DES, mais je me doute que je suis en retard (on est en 02/2015).
Est que ca va me faire plus de tort que de bien ?
Me conseillez vous de saisir des DES pour ces 2 factures ?
Merci par avance.
Freelance(EI) depuis 03/2002
EURL/IS depuis 01/2005
Consultant Technique Oracle EBusiness Suite
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Moi aussi, j'avais plusieurs mois de retard sur la saisie de mes premières DES. Je les ai saisies, et je n'en ai jamais entendu parler....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Merci pour ta réponse, ca y est c 'est saisi avec mail de confirmation de l'enregistrement de ces déclarations.
J'ai juste eu une hésitation car ils montrent sur le site une liste déroulante avec les code pays et la grande bretagne en 'GB' n'y était pas, mais je laisse ainsi et ne fais pas plus de recherches. a+Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
En principe on saisit le no de TVA de l'acquéreur et le site effectue le contrôle.
Avec le préfixe GB cela passe si le no de TVA est valide. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Je fais des DES mensuelles.
Parfois, j'ai eu un mois de retard.
Assez souvent, j'ai dépassé le 10 du mois suivant.
Je n'ai jamais eu de remarques ou relances.
Par contre, je les ai toujours faites.
Merci de revenir nous informer si vous avez des remarques.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
HermannKM
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 20 octobre 2010Je l'ai toujours fait avec 6-8 mois de retard... et aucun soucis 🙄 - Contacter en MP
dorian.laurent
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2010Bonjour,
Je vais déclarer... avec 11 mois de retard.
Par contre je ne sais pas quel mois de référence je dois prendre en compte, est-ce :
- Le mois de réalisation des prestations de services
- Le mois de la date de facture
- Le mois d'encaissement du montant HT
Il s'agit de prestations de services pour une société anglaise.
Je suis une EI, BNC encaissement/décaissement.
Cordialement - Contacter en MP
Atlaas
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2014- Le mois d'encaissement du montant HT - Contacter en MP
dorian.laurent
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2010Ok super, c'est finalement ce que j'ai pris comme date.
Merci. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ha bon, je fais le mois de facture pour ma part ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
dorian.laurent
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2010Je travaille en encaissement/décaissement, ce qui veut dire que la date d'une facture ne m'importe pas, seule la date de l'encaissement m'importe.
Alors certes c'est le moment ou la TVA devient exigible côté client qui doit être pris en compte. Mais s'il faut se poser la question du statut de notre client, des lois applicables à son pays etc. on ne s'en sort pas.
J'avoue qu'hier soir j'ai opté pour la date d'encaissement pour simplifier. Lorsque je facture, il arrive parfois que ma facture ne soit approuvée par mon client qu'après approbation de ma saisie des temps par le client final... du coup la date de validité de ma facture n'est même pas celle que j'inscris... - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007
Bjr,pipel a écrit : ...
- Mon CA sur 2014 est de 30% de moins que d'habitude et avec ces 2 factures j'aurai environ 40 % de TVA collectée en moins en France sur 2014.
(je dis ça au cas ou ces 40% déclenheraient des alertes pour un contrôle.)
...
Je complète un point secondaire sur ce sujet et j'ai une question.
Je m'inquiétais que la baisse de TVA collectée attire l'attention sur moi, mais je viens de voir la case 0033 ou 0043 du formulaire CA12 dans TVA Base Brute / Opération non imposable, qui permet justement d'indiquer ce CA non taxable.
Quelle case dois utiliser à vos avis pour un mission de conseil en France facturée à une SSII anglaise, 033 ou 043 ?
Merci par avanceFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Ni l'une ni l'autre 🤣
034 = livraisons intracommunautairescalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Merci bcp pour réponse rapide.
Je suis comme chaque année à tout faire au dernier moment, j'envoi tout ca ce WE avant le 5 mai.
Merci au forum en général et à ses habitués qui se reconnaitront.Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite
