Il faut savoir aussi que le statut d'autoentrepreneur est très favorable pour le taux de charges en contrepartie d'une couverture sociale réduite, alors qu'en portage salarial on a une vraie couverture sociale de salarié mais pour des charges plus élevées.
Le consultant doit alors renégocier un tarif journalier plus élevé pour prendre en compte le taux de gestion de la société de portage, les retenues salariales et les charges patronales aussi qui sont prélevées sur le chiffre d'affaire.
Au final, le salaire net avant impôts est d'environ 50% du chiffre d'affaires facturé HT.
Et bien, il y a une vraie guerre d'influence et de lobbying sur le portage salarial, et à ce jour, bien malin est celui qui peut prédire l'avenir !
Les principales étapes (à ma connaissance)sont :
-Article L1251-64 du code du travail, du 25 juin 2008 sur la modernisation du travail,
-Accord sur le portage du 24 juin 2010 (non complétement officialisé)
-Circulaire du 7 novembre 2011 de Pôle Emploi sur le droit aux allocations chômage (souvent attaqué aux prud'hommes)
-Une autre page est en train de s'écrire avec le nouveau syndicat du portage, le PEPS, mais sans précision sur le contenu et la date (RV en avril ?)
Avec quelques recherches Google sur le portage avec les dates que je donne, on retrouve facilement les textes détaillés, qui seront remis en question dans les prochains mois.
Cette approche est contraire à l'esprit du portage salarial, et elle est dans le collimateur des organismes qui essayent de créer un statut général du portage, plus complet que les propositions existantes (et qui déjà interdisent cette pratique). Le Prisme (Interim) veille à ce que ces méthodes soient interdites car elles sont en fait de l'intérim; et Pôle Emploi prévoit de ne verser les allocations chômage que si la société ne fait que du portage salarial exclusivement (donc avec des consultants porteurs d'affaire)...
Donc ça existe, c'est un fait, mais ce n'est peut-être pas pérenne ... à surveiller dans les prochaines semaines !
romsta a écrit : comment se passe la facturation ? C'est la SSII qui facture au client, ou la société de portage ? Qui reverse à qui ?
« Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle. » (art. L. 1251-64 du code du travail)
Le client de la SSII n'est pas visible dans les relations contractuelles. C'est la SSII qui est cliente de la société de portage, et elle s'arrange avec le client final.
romsta a écrit : n'ayant pas un gros carnet d'adresse, et ma société de portage n'en proposant pas, j'ai peu de chances de trouver par moi-même en direct.
Beaucoup d'acteurs du marché souhaitent que les sociétés de portage n'aient aucune autre activité, et surtout pas celle de "porteur d'affaire" : c'est le porté, en toute autonomie qui a la charge de prospecter et trouver des nouvelles missions.
(par exemple, Pôle Emploi demande à cocher une case "société dédiée exclusivement au portage salarial"
AutoEntrepreneur avec son employeur précédent => requalification assurée !
Un freelance qui commence avec son ex-employeur, ce n'est pas rare. C'est le statut d'EI qui est bloquant ici?
Non, pas EI mais AE (AutoEntrepreneur);
A ma connaissance, les URSSAF ont "pourchassé" ces dernières années les situations où l'employeur proposait à ses salariés de modifier leur statut en les passant en autoentrepreneur, pour économiser les charges. Ils sont donc très attentifs au cas d'un AE qui a comme client son ancien employeur.
Il est possible que ce contrôle soit moins aigu à présent ? ... Méfiance !
Oui, le seuil de CA en auto-entrepreneur n'est pas de 32.600€ fixe, mais proratisé sur la période d'activité.
Donc si on facture 3000€ pour un mois d'activité dans l'année, on dépasse le seuil proratisé.
C'est le mécanisme de base, que je ne connais pas en détail.
Sinon, pour savoir quel tarif tu dois demander, il faut considérer le coût actuel.
Pour un salaire net mensuel de 100, le brut est de 127, le coût total employeur du mois est de 185.
Mais en ajoutant le 13° mois, l'encadrement et administration, taxes, location de bureau, équipement, ... on arrive vite à 230 ou 250.
C'est ce qu'on coûte à l'employeur.
C'est peut-être une base de travail pour calculer le tarif ????
AutoEntrepreneur => risque de requalification en salaires
AutoEntrepreneur avec son employeur précédent => requalification assurée !
AutoEntrepreneur sur quelques semaines => risque de dépassement du prorata et passage en EI
Mmmmhhh, compliqué tout ça !
Et pourquoi pas le portage salarial pour cette petite période ?
Donc pour y voir plus clair, d'après mes estimations :
Le salaire brut n'apparaît pas dans le compte de gestion, il est de 2440.5€.
Le "brut chargé" est de 3704.20€.
Les Congés et primes de vacances seront payés en temps utile;
Les frais de mission vont être remboursés le temps de vérifier les notes de frais, très certainement.
Les provisions DIF, prévoyance et maintien prévoyance sont des montants qui restent dans ton compte et qui devraient être soldés au départ si tu ne les utilises pas (à vérifier avec eux !).
Les frais de gestion sont très cheap à 5% !
Je ne vois pas ce que sont les frais de fonctionnement 231€ (je crains de comprendre !)
Le total brut chargé additionné à tout le reste arrivé bien aux 4800€ de CA.
MAIS : je ne vois pas de provision d'indemnité de fin de contrat !
Le taux de charges patronales à 51,8% me semble un peu élevé, est-ce qu'il y a une bonne complémentaire santé à ce tarif ?
Oui, le compte de gestion correspond bien aux calculs, avec un bulletin antérieur à celui qu'on a étudié.
Tu es déclaré en contrat CDI, ce qui donne des avantages divers; le code du travail prévoit que tu continues à toucher un salaire pendant les congés, que tu puisses bénéficier de formation individuelle (DIF), d'une indemnité de fin de contrat, et éventuellement de maintien de prévoyance.
Mais comme tu es ton propre porteur d'affaire, c'est avec ton argent que ces sommes seront versées au moment prévu. Elles sont donc provisionnées sur ton compte de gestion.
Par contre, cet argent est à toi, et si tu ne les utilises pas (DIF, maintien prévoyance, Congés, ..), il faut bien t'assurer qu'elles seront converties en salaire.
En synthèse pour cette société, je trouve que les charges sont un peu plus élevées que la moyenne (peut-être avec une complémentaire santé ?), mais que le taux de gestion est très bas.
D'après la provision d'indemnité de licenciement, je vois que ordiraja a opté pour un statut Etam.
Le salaire net est plus faible que ce qu'il attendait ... Il faut voir que les absences congés seront payées, avec une prime de vacances; les maladies seront peut-être complétées (à vérifier); en fin de contrat une indemnité sera versée.
Tout ça doit entrer dans les comparaisons.
Je trouve d'une part que le taux de gestion de 7% est faible : est-ce qu'avec ce taux le salaire est versé à l'émission de la facture ou du recouvrement ?
Pourtant malgré ce faible taux, le ratio Net/CA est bien maigre ... trop de charges ?
Enfin, la société aurait dû conseiller au consultant de valoriser ses frais annexes (abonnements Internet, téléphone, indemnités kilométriques, invitations, ...) et récupérer la TVA. Cela optimise sensiblement le ratio final !
PS : mon message s'est croisé avec celui de Tcharli .. Je me pose aussi des questions sur cette provision !
Je n'arrive pas aux mêmes chiffres que toi, Mixomatose ! :D
Je trouve un brut de 4557, et non 5737.
Ce qui correspond bien avec les cotisations salariales de 995.
On arrive alors à un taux de charges patronales de 51.87% qui est bien élevé !
Ensuite, il faut voir quel est le service proposé pour les autres retenues :
-est-ce que le DIF va être consommé ou reversé en fin de contrat ?
-Idem pour la rupture conventionnelle
-Quel est le service proposé en échange du "maintien de la prévoyance"
-est-ce que les congés et prime de vacances vont bien être versés en temps utiles.
Je suis d'accord avec un écart de 158 ou 159€ au final, qui devraient rester en résiduel sur le compte de gestion.
Enfin, je pense que les frais de mission ont été remboursés à part, en plus du salaire.
D'autre part, il est dommage que ordijara ne passe pas en frais professionnels certaines dépenses (abonnements, ...), à moins que ce soient les 62.9€ de frais de mission ?
Oui, le contrôle URSSAF est le point le plus sensible de cette situation, on est bien d'accord sur ce risque (je le reconnais bien volontiers, même si la réponse est un peu caustique 😃 ).
Sur le plan de la déontologie, le dossier me semble propre, il n'y a pas une recherche d'entourloupe : on est AE, et devant une situation imprévue, on comble provisoirement avec du portage.
C'est un élément de négociation, -d'après moi-, avec un contrôleur ... mais sans garantie aucune comme je le disais.
Mais il faut voir aussi que le contrôleur risque d'avoir du mal à faire le recoupement :
-Une facture est établie par l'Auto-Entrepreneur avec son nom;
-Une facture est établie par une société (de portage en l'occurrence) sans son nom;
-Un individu reçoit un bulletin de salaire d'une société de portage.
Je ne sais pas si les contrôles ciblent particulièrement les AE qui sont aussi en portage ?
C'est une idée à proposer à l'URSSAF ... 😃
Oui, le contrôleur n'aime pas du tout la mixité Salaire / AE pour le même client.
Ils craignent le contraire de la situation exposée : un salarié coûte trop cher à un employeur, qui le pousse à passer une partie de son activité en AE au même revenu net. Le salarié n'a souvent pas du tout l'esprit freelance, mais il se sent obligé d'accepter.
Ici par contre, on est freelance dans l'esprit, et c'est le portage salarial qui est le complément.
Mais je ne suis pas sûr que le contrôleur entre dans cette subtilité, et qu'il l'accepte ... à voir ..
En complément à ma première réponse factuelle, il faut aussi considérer d'autres aspects pratiques ...
Le client va alors recevoir deux factures :
-une facture auto-entrepreneur, sans TVA,
-une facture de la société de portage, soumise à la TVA de 19,6%
La TVA ne doit pas représenter une grosse difficulté car elle est récupérable.
Mais là où il va falloir être un bon commercial, c'est pour justifier une différence de taux journalier entre les deux factures (mais le client s'y attend peut-être); En effet, pour prétendre au même revenu net, il faut facturer plus cher en portage, et y intégrer l'impact du taux de gestion, das cotisations salariales et des charges patronales.
Mais l'avantage est que le CA portage permet d'absorber les frais professionnels (km) et récupérer la TVA (équipement, abonnements, ..).
(Edit : ordre de grandeur de CA pour un revenu net espéré de 4000€ : 5000€en AE; 7000€ en portage si on joue sur les frais à 1000€, 8000€ en portage sans passer de frais pro ... ordres de grandeur discutables bien sûr)
Aucun texte règlementaire n'interdit d'être à la fois en portage salarial et en auto-entrepreneur ! (Il faut juste être bien clean dans ses comptes, car les deux activités peuvent être ciblées par les contrôleurs URSSAF)
Si les relations sont bonnes entre SSII/Client, et que le volume de prestation est important, ils ont peut être prévu un taux de "migration" des consultants.
Ce n'est pas toujours un sujet tabou dans ce type de contrat, et c'est souvent encadré par des conditions pré-déterminées.
Cela permettrait d'envisager sereinement le futur de cette nouvelle activité.
CKL a écrit : Je suis également preneur sur tout avis ou recommandation concernant des sociétés de portage particulièrement compétentes à l’international. Merci.
Je vous ai envoyé un MP, mais j'ai vu que l'accès aux MP n'est pas très intuitif !
Il faut être connecté, puis onglet Accueil et à droite on a alors le lien "Boite de réception";
Ce lien n'est pas directement accessible depuis la page Forum.
Vous semblez parti pour une très forte activité,
Je vous souhaite de réussir !
Tout d'abord, je dirais que pour un gros volume d'activité correspondant à vos aspirations, il faut bien être sûr que le portage est le plus adapté. Plusieurs sujets donnent des critères de comparaison.
Ensuite, il faut trouver une société de portage qui a des bonnes compétences dans le travail à l'étranger, et donc en comparer plusieurs.
Pour les questions fiscales, la société de portage pourra y répondre mieux que moi, ainsi que beaucoup d'experts sur ce site.
Pour les frais (hôtel, transport) qui représentent un gros budget, il faudra voir les possibilités avec la société de portage. Je pense qu'ils vous présenteront 3 hypothèses:
-les frais sont inclus dans le tarif de facturation : on va vite être gêné par une limitation à 30% du brut ou x% du CA; on subit le taux de gestion;
-les frais sont facturés en plus du tarif : on risque d'avoir à ajouter le taux de gestion de la société de portage, ou de prendre à notre charge la trésorerie et le risque de non-paiement
-ou alors, idéalement, on demande au client de régler directement les factures de transport et d'hôtel.
Sinon, les frais sont souvent très encadrés et contrôlés. Ils sont généralement limités au mois facturé, ce qui pose un problème si on investit (formation, certification, équipement) avant d'avoir commencé notre activité.
D'accord, c'est très intéressant comme concept.
Bien sûr, ça fait un peu moins de trésorerie tous les mois, mais ça reflète bien la réalité.
Je pense que pour les congés, ils proposent la même chose : ne pas payer les 10% mensuellement, et les garder pour rémunérer l'absence ?
La particularité par rapport à un emploi classique, c'est que ces sommes nous appartiennent, et elles doivent figurer quelque part dans notre compte de gestion.
N'hésitez pas à me solliciter pour des questions ou à me signaler des particularités de ce contrat, ça m'intéresse !
Bonjour,
Pour moi aussi, le choix du portage s’est vite imposé, et il correspond bien à mes aspirations; comme dit hmg, c’est ce qui me correspond le mieux 😃 !
Par contre, est-ce que la société de portage vous propose un vrai CDI ?
C’est difficile pour elles de déclarer un CDI, car le droit du travail ne cadre pas bien avec le portage …
Dans un contrat standard, l’employeur est « porteur d’affaire », et il se charge de fournir une activité au salarié; vu sous cet angle, c’est vous qui êtes votre propre employeur.
D’autre part, avec un peu d’ancienneté, un salarié peut prétendre dans certaines conditions à un complément employeur en cas de maladie, ou à des indemnités de licenciement, ou dans le meilleur des cas à des indemnités de départ en retraite. Or la société de portage ne nous verse que notre argent … Faut-il alors se constituer un « trésor de guerre » pour se verser ces indemnités ?
Ça m’intéresserait de savoir si vous êtes en CDI, et dans quel cadre contractuel …
Ou de connaître votre opinion sur le contrat en CDI.
Oui, d'autant plus que les sociétés de portage sont examinées en détail lors de contrôles URSSAF.
Elles demandent généralement des notes de frais très cadrées et justifiées.
[Edit : Les factures Internet et Téléphone sont acceptées à 50% d'utilisation professionnelle]
Donc pour revenir sur le fonds de la question, en portage on peut passer ses frais (si la société est sérieuse bien sûr), qui sont prélevés hors taxes sur notre compte de gestion : c'est nous qui payons les frais HT avec notre chiffre d'affaire.
La société de portage se charge de récupérer la TVA et elle nous verse le montant TTC.
Exemple j'achète un ordinateur à 1200€TTC que je passe en frais, soit 1000€HT (arrondi). Dans mon compte de gestion, 1000€ seront prélevés, et je toucherai 1200€. La société de portage récupèrera les 200€ de TVA.
Les 1000€ prélevés correspondent environ à 1090€ facturés (8% de gestion), et si je les avais passés en salaire, j'aurais touché autour de 550€.
Donc en quelque sorte l'ordinateur me coûte 550€ environ!
Tous les mois où j'ai un salaire, je passe mes abonnements Internet, téléphone, kilomètres, repas, fournitures bureau, achat d'ordinateur ou mobile, ...
Je limite à 30% du brut.
François1 a écrit : on peut être patron sans être en portage salarial.
Je dirais même qu'il y a une totale antinomie entre "portage salarial" et "chef d'entreprise"
Je suis tout à fait d'accord avec la première phrase.
Je ne comprends pas du tout la deuxième !
Mais je vais attendre d'infuser un peu toutes les idées très riches de ce forum avant de remettre éventuellement le débat sur la table 😃
Bonjour à tous,
Je suis très intéressé par ce qui se dit ici ...
Je suis en portage salarial à temps partiel depuis 4 ans environ, et j'en suis très content !
Mon domaine d'expertise se situe dans les systèmes d'information de paie et RH.
Comme je dis dans un autre post : "Je n'ai pas à inventer un devis, à émettre les factures, à suivre les règlements ni à pleurer auprès du client pour qu'il paie, à me faire rembourser la TVA sur mes frais, à emprunter de l'argent pour être payé, à calculer mon bulletin de paie, à payer les charges aux différents organismes et déclarer les salaires en fin d'année, à faire ma comptabilité ... etc ... etc ...
Bien sûr, je saurais faire tout ça sans aucune difficulté, c'est tellement simple " 🤣
Edit : Ah oui, j'ai oublié ... J'apprécie énormément la qualité des échanges et l'expertise des intervenants, même si parfois je ne partage pas tous les points de vue 😉
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