Toujours présent même si très peu actif. Désolé pour cette réponse très tardive, j'ai dû oublié de répondre à freemanuu et ensuite j'ai oublié que j'avais oublié.
Au final nous n'avons pas monté de holding à cause des différents points soulevés par HMG.
Je pense qu'il faut demander à la SSII de quelle norme il s'agit, et voir ensuite si elle est "transitive" (je ne sais même pas si cela est possible pour une norme ISO).
Dans le cas de l'ISO 9001 par exemple, une entreprise certifiée ISO 9001 peut travailler avec des fournisseurs qui ne le sont pas. La norme impose seulement que l'entreprise certifiée s'assure de la qualité fournie par ses fournisseurs. Certaines demandent par facilité que les fournisseurs soient eux aussi certifiés ISO 9001 par facilité, mais ce n'est en rien imposé par la norme.
Dans votre cas, la norme est imposée à la SSII puisque c'est elle qui établit le contrat avec le client, donc si la norme est du type ISO 9001, ce n'est pas le client qui refuse de travailler avec des indépendants, mais la SSII.
Par ailleurs se faire certifier demande du temps et de l'argent (il faut établir un dossier, se faire auditer, en général se faire accompagner par un cabinet de conseil pour mettre en place les différents actions permettant d'obtenir la norme).
Ceci dit, je partage l'avis de ENiYi, ça sent la tentative d'enfumage à plein nez et vous devriez peut être creuser un peu plus le sujet si vous asouhaitez continuer à travailler avec eux.
m.SPSS a écrit : Peut-être que cela commence plus tôt avec l'idée que "les sciences c'est pas pour les filles"..
Oui, il y a un peu de ça. C'est étrange et difficile à expliquer car les filles ont les meilleurs résultats au lycée et les métiers techniques et scientifiques n'ont rien de masculin.
--
François
Je pense qu'en plus d'une dimension historique, il y a un manque de médiatisation (et d'enseignement) des "modèles" féminins dans notre domaine (et plus généralement dans beaucoup de domaines considérés à tord comme "masculins"). Tout le monde a entendu parler d'Alan Turing, qui a autant entendu parler de Margaret Hamilton?
Non pas que cette médiatisation engendre des vocations de manière directe, mais je pense qu'elle contribue dans l'inconscient collectif à faire voir notre métier comme un métier essentiellement masculin. Et on a également tendance à se projeter dans ce que l'on voit ou connaît.
Comme souligné par Pragmateek, les politiques d'information et d'incitation sont en place, je pense cependant qu'ajouter un peu d'histoire des sciences et d'insister sur les icônes féminines qui ont construit / révolutionner / fait avancer / insérer ici la mention qui vous plaît / les sciences, et ce très tôt dans les programmes scolaires, améliorerait nettement leur efficacité.
NB : Afin de vous garantir une meilleure qualité de service, l'envoi du 2ème appel de cotisations 2017 est lissé sur plusieurs semaines. Vous le recevrez donc par courrier d'ici au 30 septembre.
Il est donc possible que votre courrier ne soit pas du tout antidaté, mais simplement qu'il ait était préparé fin août avec les autres et que la CIPAV les envoie par "paquets" (bien que je ne comprenne pas vriament l'intérêt de cette procédure; ventiler les appels permettrait d'avoir plus de tmeps pour calculer les montants).
La déduction concerne votre impôt sur le revenu, pas l'impôt sur les sociétés. Votre cotisation Madelin sera considérée comme une partie de votre rémunération (notamment pour le calcul ds cotisations sociales obligatoires), mais vous pourrez la déduire de votre net imposable.
Cela dépend du contrat. Dans mon cas, il y a un détail des cotisations par souscripteur (ma femme et mon fils pour être plus précis, je suis visiblement dans le même cas que vous sur ce point). Seules mes cotisations (qui dans mon cas représentent 1/3 des cotisations globales) sont déductibles, celles de ma femme et de mon fils ne le sont pas.
Sans détail des cotisations, j'imagine qu'il faut faire au prorata (sauf si les tarifs sont différents selon que vous êtes un homme / une femme / un enfant). Le mieux serait de demander à votre assureur.
Ma femme a pu refuser la complémentaire mise en place par son entreprise au moment de la réforme car elle était déjà couverte par ma mutuelle, cela n'a posé aucun souci.
Concernant le choix de la mutuelle, si votre femme est affiliée à la votre, sa part de cotisations ne sera pas déductible des impôts. Après c'est à vous de comparer le niveau de couverture des mutuelles, leurs prix et votre "profil" de santé.
Vous parlez de l'assujettissement des dividendes aux cotisations sociales ? Il me semble que cela a été voté dans la loi de finance de 2012 (en décembre), donc sous Hollande.
- pour 2017, la part de rémunération dépassant le maximum des rémunérations des 3 années précédentes est automatiquement imposée en 2018. Par exemple
2014 : 50k
2015 : 55k
2016 : 45k
2017 : 70k
=> 15k sont imposés en 2017, l'impot est réglé en 2018
Si la rémunération de 2017 est inférieure ou égale au maximum des trois années précédentes, pas d'imposition.
- ensuite en 2019, selon la rémunération versée en 2018, on peut récupérer rien, une partie ou tout l'impot acquitté en 2018 sur la rémunération de 2017 :
+ si les revenus 2018 sont supérieurs à ceux de 2017, on récupère tout
+ si les revenus 2018 sont inférieurs au maximum de 2014, 2015 et 2016 : on peut tout récupérer si on arrive à justifier l'augmentation de 2017 et la diminution de 2018
+ si les revenus de 2018 sont inférieurs à ceux de 2017 mais supérieurs à ceux de 2014, 2015 et 2016, on peut récupérer une partie de l'impot, celle correspondant à la différence de rémunération entre 2018 et le max des années 2014, 2015 et 2016; en gardant les chiffres précédents, si la rémunération de 2018 est de 60k, l'administration rendra l'impot correspondant aux 5k de différence entre 2015 et 2018.
J'ai bon docteur ?
Si oui, je trouve cela un peu injuste car les personnes se versant moins en 2018 qu'en 2017:
- se feront intégralement rembourser si leur rémunération est inférieure au max de 2014, 2015 et 2016, à condition de pouvoir le justifier
- se feront rembourser partiellement dans le cas contraire sans avoir de justificatif à fournir.
Or ce dernier cas pourrait très bien se justifier aussi par une évolution de CA particulière
Oui c'est ce que j'ai lu un peu partout, la question étant plutôt est-ce qu'on paye la totalité des charges sur ces cotisations (donc on payerait des cotisations retraites sur des cotisations retraites), et dans ce cas mon comptable s'est planté, ou bien est-ce que l'on paye une partie seulement des cotisations ; je précise que les cotisations Madelin sont payées par mon EURL, peut-être la différence vient-elle de là ?
Une petite question concernant le calculateur de charges sociales sur le site de Mixomatose : lorsque l'on renseigne des cotisations Madelin, celles-ci sont réintégrées à la rémunération pour le calcul des charges sociales ; or, suite à mon premier bilan et une provision pour charges plus faible que ce que j'avais calculé, mon comptable m'a expliqué que sur les cotisations Madelin, on payait uniquement la CSG et la CRDS.
Merci pour votre réponse, lissage de l'IR impossible donc.
Cependant, même si c'est considéré comme perçu en 2013, est-ce qu'il est quand même possible de la décider lors du bilan (donc après la clôture de l'exercice) ? La prime serait considéré comme versée en 2013 du point de vu fiscal / cotisations sociales, cependant cela m'éviterait d'avoir à faire un "pré-bilan" et de mauvaises surprises en cas d'erreur de calcul lors du bilan.
Etant gérant majoritaire d'une EURL à l'IS et vu qu'il est désormais plus avantageux de toute prendre en rémunération, je me pose des questions sur les modalités techniques.
Je me verse une rémunération de XX par mois et ai accumulé de la trésorerie dans l'entreprise, que je souhaite sortir sous forme de rémunération. Mon exercice clôture le 31/12, cependant le bilan sera effectué entre février et avril.
De plus, afin de lisser mon IR, je souhaiterais sortir cette prime en deux fois, une partie en 2013, l'autre en 2014.
Est-ce que je peux décider du versement d'une première prime exceptionnelle en décembre et d'une seconde lors du bilan ou bien dois-je décider du versement de ces deux primes avant la fin de l'exercice ? Dans ce dernier cas, puis-je tout de même décider d'effectuer le versement de la deuxième prime en 2014 ?
Oui, visiblement il ne s'appliquerait que pour les entreprises réalisant plus de 50 millions de chiffre d'affaire. Il n'en reste que c'est un impôt imbécile et contre-productif puisque l'on va taxer les investissements 😲
Je profite de ce thread une question plus ou moins en rapport : n'y a-t-il pas de risques (juridique ou fiscal) à facturer à une société intermédiaire qui refacture elle-même à un client ? C'est ce que font les SSII, mais elles emploient des consultants, des commerciaux, et jouent le rôle d'apporteur d'affaire. Quid du cas ou la SAS sert simplement d'intermédiaire pour accumuler de la trésorerie ou distribuer des dividendes ?
D'après notre expert comptable, ce montage ne nous fait pas perdre notre statut de TNS si l'on est dirigeant de la holding. Le coût de fonctionnement de la holding est évalué à environ 6k par an, soit 3k par personne.
Dans notre cas, nous dégageons un CA d'environ 120k chacun par an ; il est clair que remonter les dividendes dans une holding pour les redistribuer ensuite présente peu d'intérêt. En utilisant le calculateur fourni par Mixomatose, la différence entre tout prendre en rémunération ou optimiser rémunération / dividendes (donc en décochant la fameuse mesure de limitation des dividendes à 10% des fonds propres), le gain est d'un peu moins de 4k. En retranchant les frais de la holding, on atteint à peine 1000 euros, ça fait un montage très lourd pour pas grand chose.
Comme expliqué dans mon post précédent, l'option que nous envisageons est de ne pas distribuer les dividendes mais de les réinvestir, d'une part dans de l'immobilier locatif, d'autre part dans une société que nous créerons un peu plus tard.
En résumé :
- sans holding, 38.2k que l'on sort en rémunération : ~30% de charges + 30% d'impôt sur les 73% restants (70% plus CSG non déductible + CRDS), il reste en net environ 18.4k à investir
- avec holding : 38.2k, après 15% d'IS on remonte 32.5k ; on paye 15% d'IS sur 5% de cette somme + la moitié des frais de la holding (je raisonne pour un des associés), soit 3k2. Sur les 29k2 distribués, 15.5% de PS + 30% de 60% d'IR, il reste en net 19.4k à investir.
- avec holding en réinvestissant diretement : 29k2 à investir soit 10k de plus que dans le cas précédent. Ca ne va clairement pas nous rendre millionnaire, mais c'est quand même non négligeable.
Bien sûr cela implique de pouvoir dégager 38.2k de bénéfice dans chacune des EURL tous les ans, et dans le cas d'investissement locatif le problème de la plus-value à la revente se pose (puisque amortissement comptable des immeubles).
Pour répondre à la question de Thaïs : si le montage est valide juridiquement et financièrement intéressant (comprendre que l'on garde notre statut TNS), voici la répartition que nous souhaitons avoir :
L'idée étant de remonter les dividendes des EURL vers la holding pour :
- apporter des liquidités si besoin à la SAS lors de son développement
- rembourser un crédit contracté par la SCI pour financer de l'immoobilier
- éventuellement en distribuer une partie aux actionnaires
Pour la suite je simplifie et ne traite que le cas de la SCI.
Ce qui va suivre est un condensé des différentes informations que j'ai pu recueillir sur le net et de ce que j'en ai compris. N'étant ni juriste ni expert-comptable, il se peut qu'il y ait des erreurs.
- la SCI ne pouvant être détenue par un associé unique, nous prenons en direct un minimum de parts
- la SCI sera à l'IS car filiale de holding. Ce qui veut dire amortissement comptable des immeubles.
- Toutes les filiales (EURL, SCI, SAS) étant détenues par des personnes physiques ou des sociétés détenues à plus de 75% par des personnes physiques, elles bénéficient de la tranche d'IS à 15%.
- seul 5% des dividendes remontés à la holding sont soumis à l'IS (dans la holding) ; les dividendes distribués par les EURL seront donc imposés au taux confiscatoire (sic !) de ... 5%*15% = 0.75%. Dans le cas d'une distribution classique des dividendes (sans prendre en compte la part soumise au RSI), en considérant une TMI de 30%, le taux serait de : 30%*60% + 15.5% = 33.5%. L'idée est donc d'utiliser cette économie d'impôts pour financer l'aquisition d'immobilier. Les dividendes remontés par les EURL serviront à rembourser un prêt contracté par la Holding ou la SCI (je ne sais pas encore quelle est la meilleure option)
- Du point de vue du particulier, toucher des loyers d'une SCI à l'IR ou les dividendes via une SCI à l'IS détenue par une holding revient à peu près au même financièrement parlant ; le gain apporté par le montage ne concerne donc que la phase de capitalisation.
- Comme dit plus haut, la SCI étant à l'IS, il va y avoir amortissement comptable de l'immobilier, donc imposition très forte en cas de revente.
- Piste à creuser : les filiales étant détenues à plus de 95% par la holding, il est possible de réaliser une intégration fiscale, en utilisant le déficit comptable de la SCI et/ou de la holding (prêt + amortissement) pour compenser les gains faits dans les EURL ; cela implique cependant d'avoir assez de déficit pour compenser la perte de la tranche de 15% de la deuxième EURL (en gros sans intégration fiscale, le montage complet peut générer 38k imposés à 15% par filiale, alors qu'avec intégration c'est comme s'il n'y avait qu'une seule entreprise) ; l'option de l'intégration fiscale n'est pas révocable pendant 5 ans, il faut donc que le montant emprunté soit assez conséquent.
Voilà pour la théorie, sur le papier ça a l'air (trop ?) beau, maintenant les inconvénients :
- la holding nécessite la nomination d'un commissaire au compte en plus d'un expert-comptable ; la SCI étant à l'IS, il faudra aussi certifier ses comptes, le coût du montage n'est donc pas négligeable (et je ne parle même pas du coût du création)
- Il faut trouver une banque qui accepte de prêter à la SCI ou à la holding, je ne sais pas trop quelle est la difficulté d'obtention des prêts pour une entreprise en ce moment.
- vérifier qu'il n'y a pas de risque d'abus de droits vis à vis du fisc ; a priori non vu que le but n'est pas uniquement d'éviter l'impôt, mais à vérifier auprès d'un avocat voire même du fisc par rescrit.
- comme le suggérait HMG, prévoir un pacte d'associés pour gérer les litiges
Nous avons rendez-vous avec notre expert comptable cette semaine et prendrons sûrement rendez vous avec un avocat fiscaliste, j'en saurai donc plus d'ici la fin du mois (ou d'ici la rentrée si l'on ne peut pas obtenir de rdv avant nos vacances :))
L'avantage de cette holding pour nous serait de pouvoir apporter du cash, via les dividendes remontés, à une troisième entreprise (filiale) que nous allons monter ensemble dans quelques mois (projet en cours de développement).
D'autre part nous étudions la possibilité de prendre participation (via la holding) dans une SCI et financer de l'immobilier par emprunt qui serait remboursé par l'autre partie des dividendes (point que nous devrons toutefois étudier avec un avocat afin d'être sûr que nous ne tombons pas dans l'abus de droit vis-à-vis des impôts).
Vérifiez que vous n'ayez pas une clause stipulant que tout code écrit chez le client appartient au client.
Vérifiez également que vous pouvez sortir du code de chez le client, j'ai vu certaines entreprises mettre fin aux contrats de prestataires qui s'étaient envoyé du code sur leur mail perso (code client pour pouvoir continuer à travailler chez eux car ils n'avaient pas d'accès remote).
Nous envisageons avec un collègue de créer une holding de type SAS sur nos EURL. La répartition serait la suivante :
- La holding : 98% des parts de chacune des EURL
- Mon collègue : 2% de son EURL, 50% de la holding
- Moi : 2% de mon EURL, 50% de la holding.
Dans la mesure où nous gardons plus de 50% des parts de nos EURL (certes de manière indirecte), restons nous gérants majoritaires ? Ou le fait de passer par une structure intermédiaire de type SAS nous le fait perdre ?
Quand vous dites définitive, cela veut dire que l'on ne pourrait remodifier cette répartition via une modification des statuts votée en AG ?
Dans le cas qui m'intéresse, il s'agit d'une EURL qui cèderait des parts à un second associé ; toutes les parts de l'EURL correspondent à des apports en numéraire au moment de la création de l'EURL ; est-il possible au moment de la cession de modifier les statuts afin de changer la répartition des dividendes ?
Petite questino concernant la répartition des dividendes dans une SARL : peut-on spécifier dans les statuts une répartition différente de la répartition du capital (un associé n'ayant que 30% des parts recevant 90% du bénéfice par exemple) ?
Il semblerait que ce soir possible d'près le site de la CCI de paris :
Cependant ils ne font pas de distinction entre les différentes formes de société et il me semble avoir lu un poste sur ce forum disant le contraire (je n'arrive plus à remettre la main dessus).
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