On est tous en copie dans les mails, suivant vos retours j'ai bien précisé que je ne comprenais pas pourquoi mon nom apparaissait dans ce contrat étant donné que j'ai déjà un contrat de prestation avec la société B.
C'est la société A qui a rédigé le contrat, je suis indépendant, j'ai jamais dis travailler pour la société B, j'ai bien dit à la société A de se rapprocher de la société B pour les documents, j'ai pas vraiment compris pourquoi le côté prestataire était à mon nom.
une entreprise A à fait appel à une entreprise B pour l'exécution d'une prestation, celle-ci sera réalisé par moi dans l'entreprise.
Par contre dans le contrat qui est rédigé je vois que c'est mentionné l'entreprise A en donneur d'ordre, l'entreprise B dans le prestataire avec les différentes infos de l'entreprise B mais aussi mon nom et prénom
Exemple :
Donneur d'ordre :
Entreprise A
SAS SIREN 123456
Représenté par Monsieur A
Prestataire :
Entreprise B
Monsieur C
SAS SIREN 8555694
Ca devrais pas être un contrat entre l'entreprise A et B directement et au nom du dirigeant ou représentant de la société B plutôt, au pire avec une mention de mon nom dans le contrat.
personnellement j'ai sortie mes applis au nom de ma société et fais passer en frais la licence apple/google.
Pour le reste je ne saurais t'aider mais je me suis déjà fais strike des applis du store google parce que j'aurais utilisé du contenu sous licence, et quand t'essayes de savoir de quel contenu il parle t'as pas plus d'infos ...
D'accord mais j'ai jamais été consulté sur le recours à une société de recouvrement, derrière ils m'ont soumis un contrat pour participer à ces frais avec rétroactivité 😢
Freelance, c'est la première fois que j'avais un contrat comme ça.
J'avais aussi un ACCORD DE PRESTATIONS DE SERVICE ET DE CONFIDENTIALITE avec le client A et dans ce contrat
ARTICLE 6 : REMUNERATION
En contrepartie des prestations prévues à l’article 1 ci-dessus client A rémunérera EB selon les conditions définies dans l’accord avec Société B
Et j'ai un contrat de mandat de facturation avec la société B.
La clause stipulant que votre paiement est conditionné à celui du client n'a aucune valeur puisque :
- vous n'avez aucun élément sur le contrat liant votre client au client final
- vous n'avez aucun moyen de vérifier le paiement du client final
Ce type de clause ne fonctionne que si vous êtes inclus dans le contrat entre l'intermédiaire et le client final.
D'accord merci que faire dans mon cas sachant que chaque mois je remplissais une feuille de temps et je n'envoyais donc pas de facture qui étqit étqbli par la société B.
j'ai effectué une mission de 6 mois pour un client A par l'intermédiaire d'une société B, j'avais un contrat avec la société B où il était stipulé que le paiement sera fait lorsque le client les aura payé, malheureusement le client n'a pas pu payer les prestations du mois d'octobre et novembre, dû à des problèmes financier, nous promettant un payement en février ...
La société B a donc fait appel a une société de recouvrement en janvier, mais celle-ci prenant 16.2% de frais sur chaque paiement, la société B souhaite que nous participons à ses frais ...
Je leur ai envoyé un mail avec ceci :
Bonjour,
Le contrat étant établi entre mon entreprise et la votre Société B je ne comprends pas en quoi c’est à mon entreprise de prendre en charge les frais de recouvrement entre société B et client A, il conviendrait plutôt de les réclamer à Client A pour leur retard de paiement.
voici leur réponse :
Concernant les indemnités de recouvrement, la loi permet en effet désormais de demander plus que 40 € au débiteur. Toutefois, il faut noter que :
   - tout d'abord, les Conditions Générales qui ont été signées avec Client A ne prévoyaient pas cette mention puisqu'elles ont été conclues sous l'empire de la loi antérieure qui ne prévoyait pas cette possibilité.
   - ensuite, il n'est pas possible de mettre ces frais supplémentaires directement à la charge du débiteur. Il faut d'abord les avoir engagés, pour en justifier, et pouvoir en demander le remboursement.
   - enfin, la prise en charge de ces frais par le débiteur reste doit être acceptée par ce dernier. En effet, si celui-ci refuse, il faudra engager des procédures et obtenir une condamnation pour pouvoir récupérer ces sommes, ce qui implique des frais supplémentaires (pour la procédure).
Concernant l'échéancier de paiement, celui-ci a pu être mis en place via l'agence de recouvrement, Client A ne répondant pas à nos relances.
A ce jour, Client A a réglé les sommes suivantes :
   - 10 000 € versés le 17 janvier
   - 10 000 € versés le 18 février
Je vous prie de noter que ces sommes ont été versées directement à l'agence de recouvrement, qui nous reverse ensuite les sommes déduction faite de leurs honoraires.
La première tranche a été reversée à Société B en début de mois, et la seconde sera reversée fin mars par l'agence.
Ainsi, sur chaque tranche de 10 000 € payée par Client A, l'agence de recouvrement va percevoir 1 620 € TTC d'honoraires (soit 3 240 € TTC d'honoraires déjà appliqués et dus).
Nous souhaitons donc que ces honoraires soient pris en charge par chacun d'entre vous proportionnellement à la somme qui doit nous revenir respectivement (c'est à dire 85% à votre charge et 15% pour Société B).
Ainsi, sur les sommes qu'il reste à vous verser, la prise en charge de ces honoraires reviendrait à la somme suivante :
     - Total toujours dû : 13 050 TTC €
     - Montant des honoraires à prendre en charge* : 1 850 € TTC (*montant estimé, selon versements par Client A)
     - Montant total à verser : 11 200 € TTC
Nous somme 2 personnes à avoir bosser pour ce client, le deuxième est dans la même situation et va voir son avocat dans l'après-midi comment se sortir de cette situation.
Donc j'en déduis qu'il faut que j'en notifie mon comptable pour l'inscrire dans ma fiche de paie, et si certains mois je ne me verse pas de salaire, il faut quand même crée une fiche de paie avec ces infos ?
actuellement étant au statut de SASU, je réfléchis à prendre un véhicule en LOA/LLD, je l'utiliserai de façon personnel aussi, étant souvent en télétravail, donc 30% de cette somme à déclarer en nature, je cherche une petite voiture donc un prix n’excédant pas les 20 000€ (mensualité inférieur à 300€ pour ne dépasser le plafond annuel).
Voici mes questions:
Comment on déclare ces 30% en nature ?
Est-ce que ma femme peut utiliser le véhicule ?
je suis président d'une Sasu et à chaque fois que je fais des papiers et que ma profession est demandé je ne sais pas quoi mettre, dois-je mettre président ou autre chose ?
Je crois que les mutuelles adhérentes des mutualités françaises sont celles pratiquant les meilleurs prix, après je ne sais pas comment ça se passe en SASU (avec fiche de paie) mais tu peux en prendre une à titre privé sinon étant donné que t'es au Régime Général.
Oui j'avais compris pour l'année 2015 j'étais sur de ne pas en avoir mais c'était pour 2016 le problème, je demande une confirmation par mail, on ne sait jamais, si jamais un jour on me réclame cette TVA je ressortirai ce mail.
J'ai eu l'appel d'une personne du SIE qui me dit tant que j'ai pas dépassé 32 900€ je reste en franchise en base, je lui ai dit pour l'année dernière il m'a dit qu'il compte pas au prorata... 8)
Ça m'a l'air d'une bonne nouvelle, en espérant qu'il ne change pas de disque un jour 🙄
Pour déterminer si la franchise est applicable au cours de l'année N+1 aux entreprises créées au cours de l'année N, il convient d'ajuster le chiffre d'affaires limite annuel du a du 1° du I de l'article 293 B du CGI ou du a du 2° du I de l'article 293 B du CGI au prorata du temps d'exploitation de l'entreprise au cours de l'année de création.
L'ajustement prorata temporis du chiffre d'affaires limite est effectué en fonction du nombre de jours d'activité par rapport à 365.
Exemple :
Remarque : Cet exemple ne tient pas compte de l'actualisation annuelle des seuils mentionnés à l'article 293 B du CGI et se base sur des seuils de l'année 2010.
Entreprise réalisant des livraisons de biens, créée le 12 juin N, et n'ayant pas exercé l'option pour le paiement de la TVA.
- si le chiffre d'affaires réalisé depuis la date de création dépasse 88 300 euros en novembre N : l'imposition à la TVA prend effet à compter du 1er novembre N ;
- si le chiffre d'affaires réalisé du 12 juin N au 31 décembre N est égal à 45 000 euros, l'entreprise bénéficie de la franchise en base pour l'année N. S'agissant de l'année N+1, le chiffre d'affaires ajusté au prorata du temps d'exploitation pour N étant de : 45000 X 365 / 203 = 80 911 euros > 80 300 euros ; l'entreprise est dès lors soumise de plein droit à la TVA à compter du 1er janvier N+1.
J'attends de voir ce que les impôts me répondent, faut je contact aussi la SSII avec qui je traite si jamais je dois payer la TVA
voilà ma situation j'ai eu un entretien en octobre 2015 pour une mission commençant en novembre, donc pour faire vite je me suis lancé en auto-entrepreneur (chose qui ne m'intéressait pas au départ j'hésitais entre SASU/EURL mais vu le temps pour crée ma boite de 15 jours ...), par contre je ne savais pas que les revenus était proratisé, résultat j'ai explosé mon plafond et je suis passé EI au 1er janvier 2016, mais je n'ai été au courant de ça que depuis début avril ou l'URSSAF en réponse à un mail m'indique que je n'ai plus à me déclarer chez eux étant donné que je suis passé EI (ils sont plutôt débordé et notifie toujours avec 2 mois de retard), le problème c'est que de janvier à mars j'ai facturé sans TVA, je suis donc allé au SIE sur les conseils de l'URSSAF, mais le conseiller était aussi perdu que moi, et m'a dit qu'il me rappellera ...
J'ai vu qu'il était possible d'avoir une franchise en base de TVA en EI, mais est-ce possible avec le dépassement de plafond en auto-entrepreneur en 2015 ?
Autre question, est-ce que je dois déclarer mes revenus quelque part, comme je le faisais en auto-entrepreneur, ou c'est juste à la fin de l'année au niveau des impôts ? Et à qui je paye les cotisations, toujours à l'URSSAF ?
je me présente Eddy Lyonnais de 28 ans,je suis spécialisé dans les technologies de développement Microsoft .NET, voilà pratiquement 5 ans que je suis développeur mais le salariat ne me conviens pas, j'ai donc fait une rupture conventionnelle il y a un mois et je cherche donc à me lancer en freelance.
Ça fait un moment que je viens sur ce site étant donné que ça a toujours été mon but d'ouvrir ma propre structure, mais dans un premier temps je vais me lancer dans le portage salariale je pense.
Bonne journée à tous.
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