Participation au frais de recouvrement

Bonjour,

j'ai effectué une mission de 6 mois pour un client A par l'intermédiaire d'une société B, j'avais un contrat avec la société B où il était stipulé que le paiement sera fait lorsque le client les aura payé, malheureusement le client n'a pas pu payer les prestations du mois d'octobre et novembre, dû à des problèmes financier, nous promettant un payement en février ...

La société B a donc fait appel a une société de recouvrement en janvier, mais celle-ci prenant 16.2% de frais sur chaque paiement, la société B souhaite que nous participons à ses frais ...

Je leur ai envoyé un mail avec ceci :
Bonjour,

Le contrat étant établi entre mon entreprise et la votre Société B je ne comprends pas en quoi c’est à mon entreprise de prendre en charge les frais de recouvrement entre société B et client A, il conviendrait plutôt de les réclamer à Client A pour leur retard de paiement.

voici leur réponse :

Concernant les indemnités de recouvrement, la loi permet en effet désormais de demander plus que 40 € au débiteur. Toutefois, il faut noter que :
   - tout d'abord, les Conditions Générales qui ont été signées avec Client A ne prévoyaient pas cette mention puisqu'elles ont été conclues sous l'empire de la loi antérieure qui ne prévoyait pas cette possibilité.
   - ensuite, il n'est pas possible de mettre ces frais supplémentaires directement à la charge du débiteur. Il faut d'abord les avoir engagés, pour en justifier, et pouvoir en demander le remboursement.
   - enfin, la prise en charge de ces frais par le débiteur reste doit être acceptée par ce dernier. En effet, si celui-ci refuse, il faudra engager des procédures et obtenir une condamnation pour pouvoir récupérer ces sommes, ce qui implique des frais supplémentaires (pour la procédure).

Concernant l'échéancier de paiement, celui-ci a pu être mis en place via l'agence de recouvrement, Client A ne répondant pas à nos relances.

A ce jour, Client A a réglé les sommes suivantes :
   - 10 000 € versés le 17 janvier
   - 10 000 € versés le 18 février

Je vous prie de noter que ces sommes ont été versées directement à l'agence de recouvrement, qui nous reverse ensuite les sommes déduction faite de leurs honoraires.
La première tranche a été reversée à Société B en début de mois, et la seconde sera reversée fin mars par l'agence.

Ainsi, sur chaque tranche de 10 000 € payée par Client A, l'agence de recouvrement va percevoir 1 620 € TTC d'honoraires (soit 3 240 € TTC d'honoraires déjà appliqués et dus).

Nous souhaitons donc que ces honoraires soient pris en charge par chacun d'entre vous proportionnellement à la somme qui doit nous revenir respectivement (c'est à dire 85% à votre charge et 15% pour Société B).

Ainsi, sur les sommes qu'il reste à vous verser, la prise en charge de ces honoraires reviendrait à la somme suivante :
     - Total toujours dû : 13 050 TTC €
     - Montant des honoraires à prendre en charge* : 1 850 € TTC (*montant estimé, selon versements par Client A)
     - Montant total à verser : 11 200 € TTC





Nous somme 2 personnes à avoir bosser pour ce client, le deuxième est dans la même situation et va voir son avocat dans l'après-midi comment se sortir de cette situation.

Merci pour vos réponses.