J'ai besoin de votre aide.
Je viens de fermer ma micro entreprise et je dois déclarer mon CA de 2021 (activité du 01/01/2021 au 11/04/2021) aux impots.
Sur le site impots.gouv.fr il est noté "Vous devez adresser dans les 45 jours qui suivent la cessation, au service des impôts des particuliers dont vous dépendez, une déclaration de revenus n°2042 et la déclaration complémentaire n°2042-C-PRO."
Le problème c'est que la dernière version de ces 2 formulaires sur le site impots.gouv.fr concerne les revenus de 2020 "DÉCLARATION DES REVENUS 2020".
Mais moi je dois déclarer mes revenus de 2021, comment faire ? si vous avez des solutions pour avoir les cerfa 2042 et 2042-C-PRO pour les revneus de 2021 je suis prenneur?
J’ai besoin de votre avis et surtout de vos conseils...
Comme plusieurs personnes sur le forum ma mission a été arrêtée fin juin à cause du COVID.
Je ne vous apprends rien le marché des missions est très tendu en ce moment surtout ici dans le 34.
Après 2 mois d’entretiens, rien, aucune nouvelles des sociétés, et depuis 1 semaine ça bouge on va dire un peu mieux mais je ne sais pas pour combien de temps encore surtout avec la 2nd vague dont tout le monde parle aujourd’hui!
Bref le 23/07 j’accepte une mission de 5 mois en sous-traitance pour une société de service X pour remplacer une personne malade pour un début le 27/07.
Le 24/07 la société X m’appelle me dit problème de commande de PC donc début plutôt le 3/8. Puis le 30/07 la société X m’appelle pour me dire que la mission commencerait finalement le 10/8...je vous le cache pas 15 jours de retard je ne suis pas du tout content et limite j’ai pas envie de faire la mission à cause de la courte visibilité de la mission ( pour la société X, une fois chez le client on reste des années...alors que le client m’a bien que la mission durera au plus 5 mois).
Entre temps j’ai trouvé une autre mission avec une société de service Y avec une meilleure visibilité (1 an) et un meilleur tjm (les clients sont différents Entre Les sociétés X et Y pour info).
Comment je dois annoncer à la société X que finalement je me rétracte (j’ai rien encore signé) pour partir avec la société Y? Est-ce Pro de faire ça de ma part?
Je partage avec vous mon cas si ça peut rassurer certaines personnes. J’espère!
J’ai eu mon client (une SSII, chez qui je suis en sous-traitance pour un client final) vendredi dernier pour savoir s’il compte renouveler mon Contrat ou non.
Il me dit que la question s’est posée en interne avec comme décision de renouveler mon contrat pour trois mois (comme les précédentes fois, je suis avec ce client depuis décembre dernier). Pour moi plusieurs raisons ont poussé le client à renouveler mon contrat :
1 - Le client pour qui on bosse est dans un domaine réglementaire. Les réformes doivent sortir avant la fin de l’année. « Pire » encore, je pense qu’on va avoir de nouvelles réformes à mettre en place d’urgence étant donné les lois décidées hier par le gouvernement.
2 - Je pense que la situation va durer encore quelques semaines et d’ici début mai la vie va reprendre (les projets aussi) et on aura fini avec le confinement. J’espère!
3 - Mon client a connu un nombre important de démission durant le T1 et préfère certainement capitaliser pour le moment sur les sous-traitants le temps de trouver des ressources nouvelles.
4 - recruter de nouvelles personnes risque de ralentir les projets pour les former à nouveau.
5 - faire partir les sous-traitants est une mauvaise stratégie pour l’après crise (perte de connaissance).
6 - une stratégie de mon client qui souhaite garder les mêmes ressources pour rassurer le client final surtout que nous sommes à quelques mois de renouvellement entre client final et mon client.
Ces raisons n’engagent que moi bien sûr!
Étant nouveau en EI je suis content de cette décision de renouvellement. Surtout que j’ai refusé la combinaison ARE/SASU proposé par mon comptable. J’ai opté pour l’arce même si financièrement je suis un peu perdant avec ce choix. je me dis je suis en règle avec l’administration et j’ai la conscience tranquille.
Bonjour,
Je suis en sous-traitance chez une ESN qui a des projets réglementaires.
Des tests ont été réalisés depuis 1 semaine pour mettre en place le TT.
Aujourd’hui nous avons été autorisés pour faire du TT à partir du 16/03 mais au cas par cas (ceux qui ont des enfants ou le conjoint est dans le médical). Je suis concerné par le TT, 3 jours sur 5. Les 2 autres jours c’est ma femme qui garde les mioches. Il ne faut pas que ça dur sinon je sais bien que je le premier à sauter!!!
Vous devez attendre la fin du contrat à moins d'une situation en 2. Il n'y a en effet pas de possibilité de résiliation pour vous. C'est assez déséquilibré. Vous devriez vous aussi avoir la capacité de rompre le contrat.
Par ailleurs, la condition 4 est TOTALEMENT (excusez moi du mot) "DEBILE". En effet, vous êtes freelance seul dans votre structure avec un seul contrat le leur. Vous êtes donc OBLIGATOIREMENT en dépendance économique envers eux. Et comme cette clause est sans préavis, cela leur donne la possibilité de rompre pour cette raison le contrat du jour au lendemain.
NB : Le terme "convenance" du 3 est aussi un peu limite.
Merci pour ces précisions.
En effet c’est très déséquilibré!
Je vais certainement ajouter au stylo une clause semblable à la num 3 en utilisant les mêmes termes, ce qui me permettra de rompre le contrat sous 30 jours. Je signe cette nouvelle clause puis je notifie la direction par mail histoire de me protéger au cas où on me dit, à l’avenir, que cette clause n’est pas valable. On verra leur réaction.
D’ailleurs je me demande si je ne dois pas faire la même chose avec la clause num 4...
J’ai trouvé cette possibilité, que vous avez mentionné dans un autre sujet, très intéressant. Je vais certainement l’utiliser avec en plus soit un mail ou courrier AR :
En cas d'annotations à la main, vous devez :
- compter le nombre de mots ajoutés par page
- compter le nombre de mots barrés par page
- vous mettez le nombre d'ajout et de mots barrés en bas de chaque page à côté de votre paraphe
- vous mettez le total des ajouts et des mots barrés à côté de la signature.
Vous devez attendre la fin du contrat à moins d'une situation en 2. Il n'y a en effet pas de possibilité de résiliation pour vous. C'est assez déséquilibré. Vous devriez vous aussi avoir la capacité de rompre le contrat.
Par ailleurs, la condition 4 est TOTALEMENT (excusez moi du mot) "DEBILE". En effet, vous êtes freelance seul dans votre structure avec un seul contrat le leur. Vous êtes donc OBLIGATOIREMENT en dépendance économique envers eux. Et comme cette clause est sans préavis, cela leur donne la possibilité de rompre pour cette raison le contrat du jour au lendemain.
NB : Le terme "convenance" du 3 est aussi un peu limite.
Merci pour ces précisions.
En effet c’est très déséquilibré!
Je vais certainement ajouter au stylo une clause semblable à la num 3 en utilisant les mêmes termes, ce qui me permettra de rompre le contrat sous 30 jours. Je signe cette nouvelle clause puis je notifie la direction par mail histoire de me protéger au cas où on me dit, à l’avenir, que cette clause n’est pas valable. On verra leur réaction.
D’ailleurs je me demande si je ne dois pas faire la même chose avec la clause num 4...
J’ai besoin d’un avis juridique Pour comprendre le contrat de sous-traitance que me propose le client.
Chez le même client 1er contrat de 3 mois du 01/01/2020 au 31/03/2020.
2ème contrat du 01/04/2020 au 31/03/2021.
Sur les 2 contrats le client a mis une clause de résiliation qui contient:
1- une condition dite « résiliation du contrat principal ». En gros si mon client perd son client la sous-traitance prend fin. Ce que je comprends pas de pb.
2- une condition dite « résiliation pour inexécution dès ses obligations par l’une des parties ». En gros si moi ou mon client ne fait pas son job l’autre peut résilier sans préjudice. Ce que je peux aussi comprendre pas de pb.
3- une condition dite « résiliation pour convenance ». En gros si mon client le souhaite il peut mettre un terme à notre collaboration avec lettre AR avec un préavis de 30jours. Ce que je comprends.
4- une condition dite « résiliation en cas de survenance d’une situation de dépendance économique ». En gros le client peut résilier s’il pense que je dépends économiquement que de lui. Ok pas de pb aussi.
Ma question (qui se pose surtout pour mon nouveau contrat le 2eme): est-ce que cela veut dire que moi sous-traitant je peux résilier avec AR et partir du jour au lendemain ?
Ou ça veut dire je dois attendre la fin de mon contrat et donc impossible de partir ou de changer de client j’ai envie?
« Article R131-3
Ne sont assimilées à un début d'activité ni la modification des conditions d'exercice de l'activité professionnelle, ni la reprise d'activité intervenue soit dans l'année au cours de laquelle est survenue la cessation d'activité, soit dans l'année suivante, ni le changement du lieu d'exercice de l'activité concernée.»
Votre activité pro est réellement nouvelle ?
Oui j’ai toujours été salarié c’est ma première expérience comme indépendant. Est-ce qu’ils m’ont confondu avec quelqu’un d’autre par exemple....étrange!
Bonjour,
Je sollicite votre aide pour comprendre pourquoi on me refuse l’acte.
Pour info, EI crée le 09/12/2019.
Aujourd’hui je reçois un courrier de refus acre car « non Début d’activité au sens de l’article R.131-3 du code de la SS ».
Les personnes du domaine ou celles qui ont déjà eu ce refus. Pourriez-vous m’expliquer le motif svp?
Je viens d’avoir mon EC qui m’explique que ça ne pose pas de problème. Il a refait la demande auprès de l’urssaf en gardant les mêmes dates renseignées lors de la 1ère demandé aux greffe. Grand soulagement, je suis rassuré maintenant 👍
Est-ce que votre EC qui s'est trompé, a refait la démarche sur le site de l'URSSAF?
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Pour le moment il est injoignable a cause des vacances je pense. Je dois clarifier ce point avec lui dès lundi de la rentrée (06/01/20)
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Si oui, alors vous n'avez plus qu'a attendre la suite, ça avait pris 1 mois pour ma part. Si non, alors demandez à votre EC de le faire au plus vite.
En général quand on passe à son compte, on trouve la mission puis on fait la démarche de création de l'EI (ou SASU ou autre) afin de ne pas se retrouver avec une coquille vide et les taxes qui vont avec si jamais on ne trouve jamais de mission.
=> C'est ce que vous avez fait et c'est très bien.
En conséquent quand on signe son premier contrat, on indique "n° en cours d'attribution" à l'endroit du n° de SIRET. Le client le sait très bien.
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Effectivement c’est ce que j’ai mis sur le contrat.
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Après il se peut que votre client ait été échaudé par le passé par un indépendant (margoulin) débutant n'ayant jamais créé complétement sa structure, d'où son refus aujourd'hui.
Pour moi, vous n'êtes pas dans l'illégalité car il s'agit de la phase de démarrage. Si ça perdurait durant 1 an (probablement à votre initiative) alors là vous seriez dans l'illégalité
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Merci ça me rassure. J’espère que l’EC trouvera les mots pour justifier son erreur car le cabinet existe depuis des années et le Monsieur semble compétent et connaît les lois.
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Bonjour,
Je vous expose mon problème et je suis preneur de vos avis.
J’ai confié la création de mon EI (comme consultant en informatique) à un cabinet d’EC. Le nécessaire a été fait par le cabinet en ligne le 29/11 sur le site du greffe pour un début d’activité le 09/12. A ce jour je n’ai pas eu l’immatriculation. Je contact le greffe qui m’informe que mon dossier est bloqué car l’immatriculation doit être faite depuis le site de l’urssaf et que l’EC s’est trompé de procédure.
Le problème c’est que moi je suis en mission depuis le 9/12 et aujourd’hui le client refuse de me payer la facture sans cette immatriculation...
Pour info j’ai demandé l’ARCE et PE attend cette immatriculation pour me faire le 1er versement.
Comment dois-je faire avec l’EC?
Et avec le client? J’ai pas plutôt intérêt à ne pas facturer de suite étant donné que je n’ai pas d’immatriculation ?
Est-ce que je suis dans l’illégalité ? Où je suis tout de même protégé du fait que j’ai signé un papier à l’EC pour faire les démarches à ma place et qu’il soit payé pour cette prestation ?
Que risque ma situation avec PE?
Je suis preneur de vos remarques pour me sortir de cette mer...Vraiment pas envie d’avoir des pb avec l’administration.
architecteIT a écrit : Bonjour,
Il ne faut pas mettre toutes les sociétés de portage salarial dans le même panier, il y a aussi des sociétés de portage salarial qui sont sérieuses.
Le mieux est que vous utilisez le RATIO SALAIRE NET A PAYER (hors frais professionnels) / CA HT MENSUEL, assurez vous que vous obtenez bien un ratio bien supérieur à 48%, sinon vous serez sûr que vous aurez des frais cachés.
J'ai testé pas mal de sociétés de portage salarial, et je suis actuellement avec une société très sérieuses, qui a mis en place des dispositifs sociaux très intéressants.
Je peux te communiquer par message privé la liste des sociétés sérieuses de portage salarial, et à tous ceux qui me feront la demande par message privé uniquement.
Comme le dit James A. Worsham: “Avoir le courage d’entreprendre quelque chose est l’un des principaux facteurs du succès.”
Bon courage dans ton nouveau projet professionnel et bienvenue dans le monde HAPPYtoyable des entrepreneurs :D
Bonjour, Je suis preneur de votre liste si possible. Merci
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