Comme tu le dis, c'est subsidiaire.

La condition sinequanone pour ouvrir l'équation aux autres inconnues est que le banquier valide l'historique (et par là, la pérennité) de mon activité et des revenus récurrents qui en résultent.

L'activité de consultant en régie frôle le salariat déguisé, il s'agit de le faire comprendre au banquier qui raffole des CDI.

Du reste, je suis confiant sur mes leviers de négociation et mon dossier financier. Que ce soit le projet locatif, l'apport, ma capacité d'auto-financement...

Bonjour,

Voilà 2 ans que je suis en EI + régime micro, je vais passer à une autre structure juridico-fiscale à partir de l'année prochaine mais mon activité reste inchangée.

Il me semble que du point de vue du droit, c'est la même entreprise (substance économique inchangée). Sources : l'article 1844-3 du Code civil : "La transformation régulière d'une société en une société d'une autre forme n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Il en est de même de la prorogation ou de toute autre modification statutaire."

Est-ce que les banques vont considérer que j'ai bien 2 ans de bilan si j'emprunte au nom ma nouvelle société (ex : SASU ou une SCI détenue par une holding qui détient également ma SASU) pour faire de l'investissement locatif ?

Merci

oui

Bonjour,

Si je dépasse les plafonds deux années consécutives en EI au régime micro, que je ferme l'activité pour ouvrir une EURL au régime micro, je repars sur deux années vierges ?

J'ai des avis contradictoires, aux impôts on m'a expliqué que l'EI et l'EURL avaient deux siren différents et que donc ça pouvait très bien se faire.

On bénéficierait alors de 4 ans au régime micro...

Bonjour,

Le dispostif de la ZRR exclut les micro-entreprises (donc les AE)

Est-ce qu'une EURL à l'IR qui opte pour le régime micro social est également exclue ?

Lors de la première année les plafonds ne seront pas dépassés et l'EURL sera domiciliée en ZRR, je me dis qu'on peut combiner les deux ?

Droopyann a écrit : Le montage style ESN de rang 2 présente un risque important si votre client ne vous paye pas.
Vous serez tout de même redevable des sommes dues à votre ami freelance.

Pourquoi ne pas plutôt vous placer comme apporteur d'affaires ?
Cette page donne pas mal de pistes : https://www.captaincontrat.com/contrats-commerciaux-cgv/contrats-commerciaux/contrat-apport-affaires-me-ouazan-bouhours

Vous limitez fortement les risques. Au pire, c'est votre ami freelance qui ne vous paye pas votre commission, c'est tout de même moins impactant.


Sinon, même si peu le font, il convient à mon sens de limiter la commission d'apporteur d'affaire dans le temps. Par exemple, 10% du TJM pendant 1 an me semble raisonnable (vu par ailleurs).

Droopyann a écrit : Bonsoir,

Tout d'abord, il me semble que le sujet n'est pas à aborder dans une réunion tri-partite, mais d'abord avec votre commercial.

Quelques remarques / questions, pêle-mêles, en réaction à vos propos (sans jugement aucun) :

• L'ESN prend une marge de 22%, c'est dans la norme.
• Sur un TJM relativement faible, ça reste un gain, mais faible pour l'ESN. Il me semble plus délicat de négocier la marge sur des TJM faibles
• Le fait de ne pas prendre de congés n'est pas un argument dans une négociation
• Si vous passez à 450, et que l'ESN réduit sont markup à 20%, ça veut dire un tarif pour le client final à 540. Est-ce que vous pensez que ça passera ?
• A quel point votre profil est difficile à trouver ? A quelle valeur le client peut l'estimer ?
• Qu'êtes-vous prêt à accepter pour rester chez ce client ?
• Est-ce que seul le TJM vous importe ? Dans ce cas, il ne faut peut être pas attendre la fin de l'année pour aller voir ailleurs.
• Si vous n'obtenez pas ce que vous voulez, êtes-vous prêt à partir ?

Ce sont des pistes de réflexions.

1. Le sujet du renouvellement de la mission (la visibilité du client pour 2023 pour que je puisse anticiper ma prospection en cas de non renouvellement).
2. Le sujet du TJM (voir plus bas).
3. Les clauses du contrat.

1. Moins de marge de manoeure pour négocier le TJM ?
2. Moins de choix dans les missions, moins de sollicitations et une période de prospection plus longue ?
3. Des missions de plus courte durée ?

htnfr a écrit :

Membre-02520574 a écrit : Par exemple pour un TJM à 800CHF j'arrive à des revenus mensuels nets autour des 11kCHF en étant porté contre plus de 20kCHF en étant indépendant.

Ca vous semble cohérent ou j'ai fait une erreur dans mes calculs ?

20k / 800 = 25. Vous travaillez plus de 25 jours par mois et ne payez pas de cotisation?

Yebor a écrit : Bonjour,

Pour les 100kCHF, ça ne vous concerne que si vous avez une structure française et que vous travaillé ou employé du personnel qui travaille en Suisse (sur place).

Dans votre cas vous souhaitez vous installer directement en Suisse et donc créer une entreprise sur place en tant qu'étranger.

Il y a pas mal de démarche à faire, vous pouvez retrouver des informatons sur ce site :
https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/creation-pme/creation-entreprise/ressortissants-etrangers/membres-ue-aele.html

Je vous conseillerais quand même de commencer par une étape de portage salarial, ça vous permettra d'obtenir votre permis de travail et déjà de vous familiariser avec la vie en Suisse sans avoir trop de démarche d'un coup, vous pourrez également en profiter pour vous faire des contacts professionnels.

Les charges sociales étant peu élevé vous aurez un salaire net très proche du Brut (même en étant salarié)

Le taux de change actuel est avantageux mais ça n'a pas toujours était le cas. Méfiez vous donc si vous devez faire des crédits en devise ou non.

Concernant la vie sur place, tout dépend de la région en Suisse (pensez bien qu'une partie seulement est francophone), le climat est également différent et on peut avoir facilement du -20°C dans certaines régions l'hiver.

Ce qui est assez cher sur place : la nourriture, le logement (difficile de devenir propriétaire), le système de santé avec des franchises qui peuvent être importante, la garde d'enfant en bas âge (souvent un des parents doit arrêter le travail) etc.

Je ne suis pas vraiment dans le domaine informatique donc c'est difficile de vous répondre sur ce marché mais une des entreprises pour laquelle je travaille sous-traite la partie informatique à une autre société. J'imagine qu'il doit y avoir des possibilités, il y a de nombreuses entreprises en Suisse et on est parfois étonné de voir des petits villages avec autant d'entreprises.

Pour les travailleurs étrangers, du moment que vous avez des qualifications ça ne devrait pas poser de problème, il y a juste l'intégration auprès des Suisses en tant que Français qui peut être plus ou moins facile suivant les sociétés.

J'avais certains collègues qui se sont installés en Suisse (salarié) et n'ont pour le moment pas d'intention de revenir en France mais ça peut aussi dépendre du contexte familial.

Ce qui est sur c'est que la vie sera effectivement différente et vous aurez probablement une meilleure rémunération.

Yebor a écrit : Bonjour,

Je n'ai pas très bien compris si vous vouliez déménager et vivre en Suisse en créant une structure sur place, ou si vous vouliez devenir par exemple frontalier?

Dans le cas où vous êtes consultant en France mais que vous voulez exercer directement en régie en Suisse, vous pouvez consulter ce lien :
https://www.grex.fr/medias/fichier/suisse-realiser-une-prestation-de-services-en-suisse_1646824033984-pdf

Il y a pas mal de démarche à réaliser, notamment si vous dépasser 100KCHF, il vous faudra alors notamment un représentant fiscal en Suisse.

Je pense que c'est pour cette raison que la plupart des indépendants qui souhaitent exercer en Suisse en régie passe par une société de portage.

Si vous exercez des contrats uniquement à distance pour une société Suisse, c'est beaucoup plus simple.

Qu'est-ce qui vous oriente vers ce choix de l'expat? Il y a une dizaine d'années quand j'était salarié j'avais voulu aussi avoir une expérience à l'étranger, je m'était posé la question sur la Suisse ou le Canada et finalement j'était partie sur la Suisse qui était plus proche géographiquement et qui permettait donc de revenir voir sa famille plus facilement.

Pour la Suisse vous pouvez choisir de rester en France et donc d'être frontalier, n'oubliez pas que la vie reste assez chère sur place et la mentalité des équipes envers les français peut être aléatoire (beaucoup de racisme anti-français dans certaines régions)

Exemple : L’implantation d’un médecin dans une ZRR, alors qu’il exerçait précédemment hors zone ou dans une autre ZRR doit être vue comme une création ex nihilo, sous réserve qu'aucun des moyens d'exploitation d'une entreprise préexistante ne soit repris, pas même un transfert partiel de patientèle.

1. Pour la ZRR combien faut-il de temps pour "casser" la continuité d'activité entre l'EI et l'EURL ?
2. Si j'habite dans un logement situé en ZFU-TE depuis lequel je télétravaille 80% des jours facturés, je reste élligible ?
3. Je ne pourrai pas opter pour le régime micro-fiscal avec mon EURL (les deux premières années) si je suis au régime réel avec mon EI, même si je la clôture ? Il faudrait que mon EI reste au régime micro-social simplifié ?