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Free-Worker-557244

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Réponse postée 18 novembre 2024 10:44

Le bailleurs déclare l'état d'occupation de son logement entre :

  • Résidence principale

  • Résidence secondaire

  • Logement vacant

  • Bien occupé à titre gratuit

  • bien loué nu, meublé, logement soumis à la loi 1948, logement social, location saisonnière ou logement affecté à un usage professionnel.

Mais vous avez raison pour l'exemple de l'étudiant. Je ne sais pas comment ils le catégorisent.

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Réponse postée 18 novembre 2024 09:16

Bonjour HMG,

Merci pour ta réponse.

Ce n'est pas l'agence qui déciderait de ma résidence principale. Simplement dans le cadre de son obligation de déclaration d'occupation annuelle au service des impôts, elle serait obligé de déclarer que j'occupe l'appartement en tant que résidence principale. Or d'un autre côté, les impôts recreveront de ma part une information différente.

Bonjour,

Pourquoi l’agence de location considérerait que c’est votre habitation principale ?

Pourquoi c’est elle qui décide ?

A qui elle va le déclarer ?

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Réponse postée 17 novembre 2024 21:28

Bonjour à tous,

Je suis actuellement locataire de ma résidence principale.

Je prévois de déménager dans quelques semaines suite à un achat immobilier. Au vu de mon travail actuel, je dois être dans les locaux de mon client 2 à 3 jours par semaine à Paris.

J'en ai discuté avec mon comptable de la situation. Il m'a recommandé de passer mon appartement parisien actuel en logement de fonction afin de l'utiliser quand je serai à Paris pour mon client. Ce qui implique logiquement un avantage en nature visible sur ma fiche de paie.

La question que je me pose est: Après mon déménagement, je dois déclarer au service des impôts ma nouvelle résidence principale, or l'agence de location parisienne, déclarera l'appartement de Paris comme résidence principale. Comment faire dans ce cas ?

Suis-je dans le cas de figure où la double résidence principale pour raison professionnelle est autorisée?

Merci pour votre retour.

Cordialement,

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Réponse postée 14 novembre 2024 13:24

Merci pour cette réponse.

Je ne connais pas en effet les conditions d'éligibilité au chèque CESU, ni son intérêt pour moi en tant qu'employeur.

Après j'imagine qu'un salarié s'il accepte un contrat de CDD ou CDI c'est pour pouvoir cotiser aux différents organismes, et cumuler des droits pour l'Assurance chômage.

Bonjour,

L'activité de votre "renfort" n'est pas éligible au chèque CESU?

SInon l"URSSAF peut vous renseigner.

https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/6237-PE-Contrat-Cesu-CDD.pdf

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Réponse postée 14 novembre 2024 09:58

Bonjour à tous, 

Je suis présidente de SASU à l'IS, et je voudrais établir un contrat CDD de courte durée (moins d'un mois) pour accomplir des tâches que je ne peux pas faire moi même. 

Ne connaissant pas grand chose dans la partie fiche de paie/Cotisation patronale, cotisation salariale, indemnités de fin de cdd, mutuelle etc... Je me demande quel est le coût réel pour mon entreprise à supporter pour ce contrat (d'environ 2 semaines). 

Sachant que je compte rémunérer au SMIC (j'imagine que c'est le minimum légal). 

Merci pour votre retour. 

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Réponse postée 23 octobre 2024 15:19

Merci Droopyann pour cette réponse. C'est vrai que suivant le nombre de jour de présence sur Paris vs le prix de l'hôtel ça se réfléchit.

La location se catégorise en frais de la même façon que les frais d'hotel?

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Réponse postée 21 octobre 2024 15:02

Bonjour à tous,

Je suis président de SASU domicilié à mon appartement actuel en location.

Je déménage bientôt loin de mon client dans une autre ville, et je dois faire des allers/retours (3 fois par semaine).

Je me demande si c'est plus intéressant que je garde l'appartement actuel en location (en le passant en logement de fonction si c'est possible) ou que je fasse des notes de frais d'hôtel à chaque fois que je fais le déplacement.

C'est un peu flou pour moi l'histoire de logement de fonction.

Merci pour votre retour.

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Réponse postée 4 mars 2024 16:04

Hello,

Moi je veux bien le contact svp. ça répondrait très bien à mon besoin de domiciliation + bureau.

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Réponse postée 20 décembre 2023 18:23

Tu as vu juste :) En effet, le vendeur me propose un remboursement de la valeur de la tva. Mais tjrs pas de facture avec la tva 😃

Bonjour

Il s'agit d'achat intra communautaire avec un taux de tva à 0% mais en général il y a bcd d'arnaque sur ça via cdiscount ou cdiscount pro.

Je vous donne mon exemple, le prix affiché indique :

100€ HT / 120€ TTC, vous validez le paiement puis vous avez ensuite une facture de chypre à 120€ HT et 0% de TVA...

Quand vous le signalé au vendeur il vous fait alors un "geste commercial" correspondant à la TVA que vous auriez du récupérer en payant le produit réellement 100€ HT.

Dans la plupart des cas les personnes ne font pas attention et la TVA n'est pas récupérable et CDiscount Pro affiche en gros le prix en HT qui n'est pas le bon... (puisque 0% de TVA appliqué)

PS : vous devrez quand même déclarer votre opération de TVA intra-communautaire

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Réponse postée 20 décembre 2023 10:11

Merci Yebor pour ce retour.

Je ne connaissais pas ce genre d'arnaque sur la TVA sur des plateformes type Cdiscount ou Amazon. C'est un "attire-problème" :)

Sinon je vais tout simplement retourner le produit et commander un autre en espérant que le vendeur soit en france.

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Réponse postée 19 décembre 2023 20:02

Bonjour,

J'ai acheté un matériel informatique sur Cdiscount via la marketplace, et j'ai demandé une facture.

Le document qui m'a été envoyé ne mentionne pas la TVA appliquée. La société qui a vendu le matériel est basée à Chypre et fournit son numéro de TVA dans le document.

Est-ce normal ?

Merci.

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Réponse postée 16 novembre 2023 20:13

Merci pour cette réponse.

L'EURL est souvent le statut privilégié après une SASU, à réaliser en transformation. Si dividende à prendre il y a dans la SASU, il faut les prendre AVANT la date effective de transformation. Évidement c'est pas gratuit, c'est autour de 1500 € HT. L'avantage de l'EURL c'est de faire ce qu'on appelait auparavant le Madelin, qui permet à l'entreprise de supporter les coûts de mutuelle, prévoyance et retraite complémentaire.

La fiscalité de l'EURL est différente, il y a environ 42% d'URSSAF sur la rémunération prise (qui inclut aussi la mutuelle/prévoyance/retraite complémentaire payée via l'entreprise), les dividendes ne sont pas intéressantes du tout, sauf si vous avez un capital élevé. Même sans entrées d'argent, il y a un minimum d'URSSAF à payer qui est d'environ 5500 euros par an.

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Réponse postée 16 novembre 2023 11:52

À un moment donné il faudra aussi tout lire et surtout bien comprendre.

Si vous l'avez louper, je dis que je ne savais même pas ce que c'est l'ASS.

Mon interrogation initiale porte surtout sur : sortir un salaire en sasu, changer de structure ... mais en aucun cas demander une aide supplémentaire.

Mais merci quand même pour votre participation.

Je pense au bout d'un moment faut stopper aussi...

Vous êtes en président SASU depuis février 2022 avec maintien des ARE, vous avez accumulé de la trésorerie ok ça vous permettra en cas d'inter-contrat de pérenniser un peu votre situation et d'éviter une fermeture de la structure

Mais vous indiquez

ma mission est renouvelé pour l'année prochaine.

Et donc vous n'avez pas spécialement d'inter-contrat prévue mais vous voulez quand même demander l'ASS :

Je ne savais pas que je peux prétendre à l'ASS mais je vais me renseigner.

puis le RSA par la suite?

A un moment donnée vous voulez récupérer aussi vos dividendes mais vous pensez vraiment que l'ASS et le RSA ne vont pas vous être redemandé ?

Ah je viens de voir aussi sur un autre site, vous pouvez aussi faire une demande de prime de fin de droits Pôle Emploi si vraiment vous êtes trop en galère ...

Vous pouvez soit toucher le RSA, soit demander l’ASS (l’allocation de solidarité spécifique). Et si ces 2 aides sont refusées, vous pouvez tenter d’obtenir la prime de fin de droits Pôle Emploi. Elle correspond à 327,24€ (en 2023) versé en 1 fois

Pour moi je fais une différence entre :

  • les droits ARE qui ont était acquis via les cotisations précédentes et qui peuvent vous aider dans le cadre d'une création d'entreprise

  • les dispositifs d'ASS et de RSA qui sont plutôt pour des personnes ayant de réelle difficulté après une période de chômage qui se termine sans avoir retrouver un emploi

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Réponse postée 16 novembre 2023 10:08

Bonjour,

Merci pour la réponse.

Justement, mon comptable me dit que j'ai jusqu'à fin décembre pour sortir des dividendes de l'exercice 2022.

Je ne savais pas que je peux prétendre à l'ASS mais je vais me renseigner.

Pour le dernier point, ma mission est renouvelé pour l'année prochaine.

Bonjour,

Votre comptable peut répondre à vos questions

Il est trop tard maintenant pour sortir les dividendes de votre exercice précédent 2022

Vous pourrez faire une demande de dividendes à la fin de l exercice 2023, votre comptable pourra vous faire un calcul.

A la suite de l'ARE, vous avez droit à l'ASS si vous avez travaillé 5 ans sur les 10 dernières années

Si ce n est pas le cas, ce sera le RSA.

Pour les salaires, demander une simulation avec cout du travail au comptable (ex: si vous souhaitez 1500 euros net par exemple, vous paierez les cotisations en plus (le double du salaire de 1500 euros soit 3000 euros seront déduit de votre trésorerie).

Si vous n avez pas de mission en vue, le fait de changer de structure ne vous apportera rien de plus.

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Réponse postée 15 novembre 2023 14:59

Désolé, je n'étais peut être pas très clair.

En fait ma question était plutot de point de vue fiscal ce qui est le mieux à faire entre sortir un salaire, ou passer sur un autre statut juridique plus interessant.

Bonjour,

Quelle est le sens de votre question ? De quelle situation parlez-vous ?

L'ARE est une aide pour le retour à l'emploi. Si vous avez une activité qui vous permet d'en vivre et que vous arrivez en fin de droits, je ne vois pas le problème...

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Réponse postée 15 novembre 2023 11:48

Bonjour,

Je suis président de SASU à l'IS depuis Février 2022.

J'arrive à la fin de mes droits aux allocations de retour à l'emploi bientôt et je me demande quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour gérer cette situation.

P.S: je ne me suis pas (encore) distribué de dividendes au titre de l'exercice précédent.

Pourriez-vous svp m'éclairez là dessus?

Merci.

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Réponse postée 12 juillet 2023 09:56

Bonjour,

Je suis président de SASU.

J'ai clôturé mon premier exercice le 31 décembre 2022.

Mon comptable a finalisé mon bilan récemment (en Mai dernier).

Ma question est : Existe-t-il un délai max pour se verser les dividendes ?

J'ai cru comprendre que c'est 9 mois après le bilan, mais je ne suis pas sûr.

Je vous remercie.

Cordialement

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Réponse postée 4 janvier 2023 15:25

Merci pour la réponse.

Logiquement, je rejoinds la réponse de Fred :) mais sait-on jamais avec l'administration.

Je pensais utiliser X plutot que Western.

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Réponse postée 4 janvier 2023 09:21

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poser la question.

J'ai un fournisseur pour une prestation de service localisé au Maroc. Je voudrais payer sa facture, sauf que Qonto ne permet pas encore les virements à ce pays.

Savez-vous si je peux passer par une plateforme type Western, XE ... pour faire ce paiement pro ? Si comptablement ça ne pose pas de problème?

Merci.

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Réponse postée 17 décembre 2022 09:20

J'ai un mail de confirmation de commande.

La facture peut être émise après envoi du bien mais quand même mentionner la date réelle d'achat. C'est souvent ce qui se passe avec Apple. Ce serait donc la date d'achat du bien qui compterait (validation de la commande) sauf erreur de ma part.

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Réponse postée 16 décembre 2022 11:58

Merci Yebor pour la réponse détaillée.

Le téléphone ne passe pas en amortissement, sa valeur est moins de 500€ HT.

En espérant que la facture soit datée de la date du paiement.

Bonjour,

Une autre question avant de commencer : est-ce que le téléphone fera l'objet d'un amortissement? Dans ce cas même si la facture est émis sur décembre, l'amortissement en charge sur 2022 sera très minime car calculé uniquement sur le mois de décembre.

Sinon je pense que vous allez obtenir votre facture à la livraison du produit mais elle sera probablement daté du moment de votre paiement.

Je pense que c'est bien la date de paiement/règlement qui permet d'intégrer le montant au mois de l'exercice en question.

En SASU / IS, je ne suis pas sûr que ce soit bien ça, normalement c'est les dates de facture qui font foi, j'imagine que votre EC pourrait aussi mettre en charge constaté d'avance le téléphone si vous indiquez qu'il n'est pas reçu en 2022.

https://www.compta-facile.com/les-charges-constatees-davance-cca/

Les charges constatées d'avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l'impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d'une période mais qui concernent une période suivante.

Les charges constatées d'avance concernent :

- les achats de bien comptabilisés mais non réceptionnées, totalement ou partiellement, à la date de clôture ou de situation.

Je vous donne un exemple : vous faites un paiement pour le loyer au 28 décembre 2022 pour le premier trimestre 2023 (date de facture du loyer au 1er janvier 2023), cette charge sera alors pour l'exercice 2023 même si le paiement a eu lieu en 2022.

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Réponse postée 16 décembre 2022 11:10

Bonjour,

Mon comptable me dit que c'est la date de livraison du bien.

Bonjour,

Je pense que c'est bien la date de paiement/règlement qui permet d'intégrer le montant au mois de l'exercice en question.

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Réponse postée 16 décembre 2022 09:21

Il n'y a pas de bon de commande à proprement dit, vu que tout se passe en ligne sur le site de la marque.

La facture peut être émise après envoi du bien mais quand même mentionner la date réelle d'achat. C'est souvent ce qui se passe avec Apple. Ce serait donc la date d'achat du bien qui compterait (validation de la commande) sauf erreur de ma part.

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Réponse postée 15 décembre 2022 20:43

Bonjour Vincent,

Oui je suis à l'IS.

Bonjour,

Vous êtes à l'IS ?

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Réponse postée 15 décembre 2022 20:08

Bonjour,

J'ai acheté un téléphone portable que je compte passer en frais (sur ma SASU) sur l'année 2022.

Le constructeur m'annonce un retard de livraison, et que mon téléphone n'arrive que mis janvier 2023 finalement.

Quand j'ai appelé le service client, ils me disent qu'ils ne peuvent pas m'envoyer une facture avant la livraison (sachant que le paiement à déjà été débité).

Savez-vous SVP si la date de facturation doit correspondre à la date de paiement? d'expédition ? ou de livraison?

Si jamais c'est la date de livraison, donc en 2023, est ce qu'il est possible que la facture soit comptabilisée quand même sur 2022? (ma date de clôture est le 31/12).

Je vous remercie d'avance.

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Réponse postée 25 février 2022 17:42

J'avoue la réponse qu'il a fait est très complète.

Après c'est un format que j'ai déjà essayé. Certes c'est intense.
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Réponse postée 25 février 2022 13:28

Bonjour à tous,

Quelqu'un connait CERTYOU ? Je vois des promotions sur des formations à -40% (en sécurité en plus) mais je ne sais pas si la qualité est au RDV ou pas.

Merci
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Réponse postée 16 février 2022 19:06

Bonjour à tous,

J'ai crée ma SASU il y a peu dans le conseil IT, et je l'ai domicilié chez moi (je suis locataire).

Je sais qu'il existe des multitudes de posts où ça parle des charges qu'on peu déduire. Mais des fois on lit tout et son contraire sur internet.

Mon but est donc de relister un peu les différentes charges "types" que je peux déduire en toute légalité et cohérence avec l'objet sociale de mon activité :
J'ai pensé à :
- Quote part de loyer, destiné à l'exercice de l'activité ( de 15 à 30% ? ).
- Abonnement internet
- Abonnement téléphonique.
- Quote part de consommation électrique ?
- Frais de bouche (repas du midi uniquement, au frais réel ?)
- Abonnement transport.

J'en oublie certainement d'autres, d'où le but de mon poste.

Merci d'avance.
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Réponse postée 9 février 2022 15:02

Bonjour,

Merci pour vos réponse.

J'en ai en effet discuté avec mon comptable, il pense que ça n'a pas d'incidence sur mes ARE. Et si c'est le cas, je peux faire une modification de date au niveau du greffe.

J'ai également posé la question à mon conseiller pole emploi lors de mon entretien, et pour lieux c'est la date d'immatriculation qui compte. Et même si c'était un peu avant l'inscription (modulo 1 semaine), pour lui ça passe.

Il faut croire que ça dépend de qui traite le dossier du coup.
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Réponse postée 8 février 2022 15:06

Merci @Yebor pour le retour.

Pour complément d'information, le certificat de dépot de capital a été signé le 26 janvier.

Cdt,

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