VincentB_
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Réponse postée 30 novembre 2024 16:49
C'est effectivement la pratique.
C'est d'ailleurs le cas d'usage le plus fréquent du rescrit en matière sociale.
Il est plus intéressant pour votre épouse de la déclarer en tant que conjointe collaboratrice plutôt que de la salarié https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33429
Comme il n'y a pas de lien de subordination entre époux, elle cotisera au chômage mais automatiquement responsable en cas de perte dans l'emploi donc elle n'aura pas le droit au chômage.
Réponse postée 30 novembre 2024 12:23
De mémoire, sur 5 ans.
Mais c'est évidemment beaucoup moins intéressant que les prestations... Et les cotisations payées au-delà du délai de prescription sont perdues et auront été payées en pure perte.
Il est plus intéressant pour votre épouse de la déclarer en tant que conjointe collaboratrice plutôt que de la salarié https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33429
Comme il n'y a pas de lien de subordination entre époux, elle cotisera au chômage mais automatiquement responsable en cas de perte dans l'emploi donc elle n'aura pas le droit au chômage.
Réponse postée 29 novembre 2024 17:24
Ah, pas eu l'occasion de les tester.
Mais je déconseille les banques en ligne pour ça de toutes façons.
Shine :).
J'avais fait appel à Qonto par le passé et c'était bien, mais je trouve que c'est moins bien maintenant.
Réponse postée 29 novembre 2024 15:14
Ok c'est plus clair.
Qonto je présume (je les déconseille pour le blocage des fonds).
Aucune défaillance du notaire donc. Rien à ajouter...
En fait le dépôt de fonds a été fait chez un notaire à travers une banque en ligne.
Réponse postée 29 novembre 2024 12:12
Que vient faire un notaire dans votre dossier ? 🤔
Bonjour.
L'attestation de dépôt des fonds est un justificatif émis par le dépositaire des la fraction immédiatement libérée des apports en numéraire. C'est en général une banque. Plus rarement un notaire ou une Carpa. C'est fait obligatoirement avant la signature des statuts de SAS et de SARL lorsqu'il y a des apports en numéraire.
Le certificat du dépositaire c'est... Un autre nom pour le même pièce. Donc on vous a dit de la mayrde.
MAIS.
Vous faites une SAS donc une société par actions. Or en ce cas vous devez également déposer, s'il y a des apports en numéraire, un état des souscripteurs. Cet état liste les noms des souscripteurs d'actions et le montant des souscriptions en clair le montant total de leurs apports de numéraires et non seulement la fraction libérée. Ce document est fait obligatoirement avant le dépôt des fonds et il n'est pas établi par le dépositaire des fonds (banque) mais par les actionnaires fondateurs.
A mon avis il y a une confusion dans les termes et on vous demande en réalité l'attestation de dépôt des fonds et l'état des souscripteurs.
Les deux sont obligatoires en cas de création de SAS avec apport de numéraires.
Réponse postée 29 novembre 2024 11:29
Bonjour.
L'attestation de dépôt des fonds est un justificatif émis par le dépositaire des la fraction immédiatement libérée des apports en numéraire. C'est en général une banque. Plus rarement un notaire ou une Carpa. C'est fait obligatoirement avant la signature des statuts de SAS et de SARL lorsqu'il y a des apports en numéraire.
Le certificat du dépositaire c'est... Un autre nom pour le même pièce. Donc on vous a dit de la mayrde.
MAIS.
Vous faites une SAS donc une société par actions. Or en ce cas vous devez également déposer, s'il y a des apports en numéraire, un état des souscripteurs. Cet état liste les noms des souscripteurs d'actions et le montant des souscriptions en clair le montant total de leurs apports de numéraires et non seulement la fraction libérée. Ce document est fait obligatoirement avant le dépôt des fonds et il n'est pas établi par le dépositaire des fonds (banque) mais par les actionnaires fondateurs.
A mon avis il y a une confusion dans les termes et on vous demande en réalité l'attestation de dépôt des fonds et l'état des souscripteurs.
Les deux sont obligatoires en cas de création de SAS avec apport de numéraires.
Réponse postée 28 novembre 2024 10:50
Quand on vous dit que c'est risqué c'est quel mot que vous ne comprenez pas ? Si vous êtes si sûr de vous ce n'était pas la peine de venir poser la question ici pour ensuite mettre en doute les réponses qui vous sont faites...
Et on se fiche que ce soit logique ou non. Une rémunération de dirigeant est calculée sur une base annuelle ; ce n'est pas un salaire et le principe de mensualisation ne s'applique donc pas.
Pour ceux que ca intéresse j'ai eu la réponse à ma question :
On peut effectivement se verser une rémunération sans problème une fois les ARE terminée.
La raison est que France Travail fonctionne au mois et non sur l'année.
Réponse postée 28 novembre 2024 10:11
Envisageable... si vous pouvez le prouver.
Bonjour,
Il y a deux choses différentes :
le fait de conserver l’are en ayant une micro préexistante.
le fait de remplir les conditions pour avoir l’are
Votre question laisse supposer que vous confondez les deux.
Le fait d’avoir le droit de conserver une activité préexistante sans amputer l’indemnisation du revenus perdu ne veut pas dire que n’avez pas d’obligations. Vous devez justifier que vous cherchez un emploi pour remplacer celui qui est indemnisé. Vous devez aller aux convocations et formations de France travail.
Le seul aménagement possible est que vous pouvez repousser un rdv si vous avez un rdv lié à la micro en même temps (je déconseille de le faire souvent surtout avec des heures identiques à votre travail indemnisé car cela supposerait que vous auriez repris votre activité dans la micro).
Réponse postée 28 novembre 2024 09:59
Bonjour.
Comme vous l'a dit Droopyann c'est hautement contestable et fort risqué.
Pour ceux que ca intéresse j'ai eu la réponse à ma question :
On peut effectivement se verser une rémunération sans problème une fois les ARE terminée.
La raison est que France Travail fonctionne au mois et non sur l'année.
Réponse postée 27 novembre 2024 10:46
Bonjour.
Ce n'est pas propre à cette fin d'année...
Réponse postée 27 novembre 2024 01:35
Bonjour.
Si j'ai bien compris on parle d'une complémentaire.
Dès lors comment diable voulez-vous qu'on vous réponde ? Relisez votre contrat...
Réponse postée 25 novembre 2024 16:22
Bonjour.
Personnellement je ne réponds plus à ce genre de post.
Vous me direz qu'il est assez curieux d'intervenir sur un fil pour dire... qu'on ne veut pas y intervenir !
Mais c'est pour faire un rappel nécessaire. La validité d'une telle clause se joue sur un rien. Impossible de l'analyser sans lecture du contrat.
Par ailleurs on se situe ici dans le contexte d'une relation tripartite.on sait depuis l'empire romain qu'il n'y a rien de plus complexe et instable.
Vous noterez qu'en l'espèce on ne sait même pas OÙ est la clause.
Donc on atteint là les limites d'un forum et seul un pro en chair et en os peut fournir une réponse fiable - et NON je ne viens pas faire de la retape : je suis en arrêt maladie.
Réponse postée 25 novembre 2024 10:59
Bonjour.
Je. Ne vois pas ce que ça a de louche, c'est le principe de toute société à l'IR ...
A part ça la SAS IR est un mécanisme un peu hardcore en ce moment. Il y a 2453 fils ouverts sur le sujet en forum donc avec un minimum d'efforts vous devriez trouver les infos dont vous avez besoin.
Réponse postée 24 novembre 2024 08:35
Bonjour.
Je ne peux pas me retenir de la raconter celle-là...
Un jour un de mes clients a fait ça. Motif : il était interdit commercial (après un tripatouillage fiscal dont je vous passe les détails).
Il était marié sous un régime séparatiste.
Les conséquences quand Madame subtilement conseillée par son Notaire du 16eme arrondissement demanda le divorce furent absolument drolatiques....
Réponse postée 22 novembre 2024 07:18
Bonjour.
Pas mieux. Et effectivement on manque par trop d'infos sur votre projet.
D'instinct je suis très méfiant sur l'association pour un projet d'entreprise (alors que j'exerce.... En association. ;). Bon une Aarpi c'est tout dé même particulier).
Juste une nuance sur le 1er propos de hmg. C'est méconnu mais on peut librement sécuriser la position du dirigeant. On peut avoir un président statutaire, je l'ai fait.
Ça reste une forme marginale pour la création d'entreprise. J'ajouterai que ce n'est pas du tout évolutif vers une autre forme en cas de besoin et les restructurations peuvent alors être complexes et onéreuses.
Bonjour,
Sans infos, difficile de répondre. Envoyez moi un mp si vous pensez que l’activité serait sensible à évoquer sur un forum.
Une association pose plusieurs problèmes :
les dirigeants sont nommés par les adhérents. Il est donc complexe de conserver la direction.
un des dirigeants ne peut pas être rémunéré directement (paie) ou indirectement (factures) au delà de 3/4 du smic. Pour dépasser ce montant, l'association doit dépasser plusieurs années 200k de recettes hors subventions et avoir plus de 4 ans d’existence.
l’association peut être à but lucratif (concurrence à des entreprises notamment) ou non lucratif. Si lucratif, les impôts s’appliquent comme pour une société à l’is (mais l’argent qui reste à la fin n’appartient pas aux dirigeants).
Qui dirigera l’association, si vous en êtes prestataire, pourrez vous être remplacé par un autre par décision des adhérents ?
…
Réponse postée 20 novembre 2024 13:58
Bonjour.
Sur Infogreffe en principe ce n'est plus possible. Vous devez passer par le guichet unique.
Vous devez faire en deux temps donc deux dépôts : dissolution d'abord et clôture de liquidation ensuite. Je n'entrerai pas dans les détails mais :
Pour la dissolution il faudra d'abord enregistrer le PV, à 375 € ;
Deux dépôts donc deux annonces légales ;
En principe les deux dépôts sont faits à un mois minimum d'intervalle (contesté) ;
Pour la clôture de liquidation il faut joindre notamment un bilan de liquidation et une attestation de conformité émise par votre organisme gestionnaire de sécurité sociale - en principe l'URSSAF.
Réponse postée 18 novembre 2024 11:51
Bonjour.
Ce que vous dîtes est à la fois peu clair et surprenant.
Tout d'abord on ne sait pas très bien comment vous êtes inscrite. Je déduis de vos propos que vous êtes uniquement artisan inscrit au seul registre des métiers - sans inscription au RCS donc.
Ensuite un artisan "exclusif" peut tout à fait obtenir une carte d'ambulant (dont vous avez je suppose besoin pour obtenir un emplacement sur les marchés, les placiers la demandent). On voit donc mal comment on a pu vous la refuser. En tout cas il n'y a pas lieu de faire une modification auprès du guichet unique géré par l'INPI, vous faites complètement fausse route.
Où aviez vous demandé votre carte d'ambulant ?
Réponse postée 18 novembre 2024 09:03
Je n'ai jamais dit le contraire..
Et je confirme évidemment que ces montages sont intéressants sur la durée. On met pas ça en place chez une personne de 50 ans - ou alors il le fait pour ses enfants !
Réponse postée 17 novembre 2024 21:25
Bonsoir.
Vous pouvez tout à fait rester en ALD (par contre vous n'êtes plus au régime général mais en TNS). Je suis hélas particulièrement bien placé pour le savoir. 😪
La prise en charge a longtemps été moins avantageuse qu'au régime général mais aujourd'hui les différences sont minces. En tout cas pour le 100% sur votre traitement c'est identique.
Merci pour vos réponses !
Je parle surtout de la sécurité sociale par rapport à un traitement lourd lié à une ALD...
Je voulais surtout savoir les impacts liés au passage en micro entreprise et si je perdais l'ALD ou bien le régime général de sécurité sociale....
Tout ce qui est IJ en cas de maladie ça reste "secondaire" pour moi...
Réponse postée 17 novembre 2024 15:00
Etre géré par la cpam et payer les cotisations à l’Urssaf ne fait pas passer au régime général de la sécu.
+1 aussi.
Je m'étais permis de corriger Droopyann sur ce (certes petit) point car c'est comme ça qu'ensuite les gens peuvent avoir des idées fausses en tête.
Je suis il est vrai particulièrement sensible à ça : je suis TNS avec un régime autonome qui ne dépend donc aps de l'URSSAF. Résualt, durant mon actuelle hospi à domicile, mes frais de VSL sont pris en charge par la CPAM mais mes IJ au terme de mes 3 mois de carence seront prises en charge par la CNBF...
Pour la partie santé, vous serez rattaché au régime général de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Donc vous aurez le même niveau de remboursement qu'un salarié pour cette partie.
Vous trouverez beaucoup d'infos sur cette page : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie/travailleur-independant/artisan-commercant
Réponse postée 16 novembre 2024 12:09
C'est le montant indiqué par Antoine452354. C'est beaucoup mais pas déconnant. J'ai souvent des chiffres de cet ordre.
Et même avec un zéro en moins y a assez facilement moyen de faire des montages intéressants.
Ensuite cela dépend autant des finances disponibles que de la volonté et du projet de vie des personnes. Certains veulent d'abord profiter de la vie maintenant plutôt que de penser à la retraite, c'est leur droit le plus strict (sans parler de ceux qui n'ont tout simplement pas les moyens de penser à la création d'un patrimoine c'est à dire... la majorité).
Bonjour.
Votre comptable a évidemment raison.
Je pensais que grâce a la holding je pourrais remonter de l’argent à la holding avec une fiscalité avantageuse.
Mais la fiscalité du montage EST avantageuse... d'abord vous augmentez la surface d'application du taux réduit ; ensuite - c'est surtout ça l'idée - vous pouvez faire remonter le dividende de SE vers la holding sans que ça rentre dans le résultat fiscal de la holding, grâce au mère-fille ; la holding peut donc réinvestir librement des profits réalisés par ses filiales sans aucune imposition sur les dividendes...
Réponse postée 16 novembre 2024 10:57
Hmg, vous êtes sûr d'avoir posté dans le bon fil ? 😅
erreur de post a priori.
Cette réponse traitait de l’is en cas d’investissement dans une sci par une holding.
Réponse postée 16 novembre 2024 10:35
Bonjour,
Je suis
gérantprésident d’une SASU
Fixaide.
Pour optimiser la fiscalité de ma société et réduire l’impôt sur les sociétés cette année,
Vous raisonnez à l'envers ("j'en ai l'habitude") : l'opti par l'IS ne permet pas de réduire l'IS, elle permet de réduire ou supprimer l'impôt sur les dividendes.
Je me demande également s’il est possible pour une SASU d’ouvrir un PEA
C'est non.
investir dans des fonds spécifiques.
Oui si la loi le permet...
Réponse postée 16 novembre 2024 10:30
@fabriceroge : sauf que Free-Worker-168144 nous a très clairement dit qu'il était passé par une démission et pas une rupture co. Donc non.🙄
Réponse postée 15 novembre 2024 17:13
vous serez rattaché
au régime général deà la CPAM
Fixaide.
Pour la partie santé, vous serez rattaché au régime général de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Donc vous aurez le même niveau de remboursement qu'un salarié pour cette partie.
Vous trouverez beaucoup d'infos sur cette page : https://www.ameli.fr/val-de-marne/assure/droits-demarches/vie-professionnelle-retraite/emploi-independant-non-salarie/travailleur-independant/artisan-commercant
Réponse postée 15 novembre 2024 09:24
À moins qu'ils cochent aucun de ces cas en envoyant le formulaire.
NON.
Dans ce cas le formulaire part directement à la corbeille.
Sinon si quelqu'un aura une réponse ça sera hyper gentil de me répondre.
On vous a déjà répondu 🤔. Si vous êtes au micro et que vous ne rentrez dans aucun de ces cas vous n'êtes pas éligible.
Question suivante.
Bonjour,
Vu sue je ne suis pas passé par une rupture conventionnelle normalement je n'ai pas droit aux ARE.
et du coup pour ma demande ACRE sur le formulaire y'a plusieurs cas pour la situation du demandeur :
1) demandeur d emploi indemnisé : ça ne sera pas mon cas normalement
2) demandeur d emploi non indemnisé inscrit à France travail six mois au ours des dix huit derniers mois : je vais m'inscrire après la fin de mon préavis mais je ne réponds pas à la condition des 6 mois
Ça m étonne un peu les cas figurants sur ce formulaire parce que je sais très bien qu'il y'a des gens qui ont eu l'ACRE même suite à une démission.
À moins qu'ils cochent aucun de ces cas en envoyant le formulaire.
Je vais essayer de joindre l'URSAFF.
Sinon si quelqu'un aura une réponse ça sera hyper gentil de me répondre.
Merci à vous tous
Réponse postée 14 novembre 2024 21:28
"la plupart" = pas tous.
Pas de modification récente des conditions ce sont les mêmes depuis des années.
A ma connaissance en micro entreprise la plupart des gens réussissent à avoir l'ACRE.
Je ne sais pas si le formulaire ou les conditions d éligibilité ont été modifié récemment, je débute sur le mode freelance.
Réponse postée 14 novembre 2024 20:56
Bonjour.
Sur le formulaire de demande d'ACRE , dans la deuxième partie - situation du demandeur je ne trouve aucun cas qui correspond à ma situation.
C'est donc que vous n'êtes pas éligible.
Réponse postée 14 novembre 2024 15:11
Ah, relisez mieux camarade, j'ai écrit que l'intérêt majeur c"était la remontée dans un structure centralisée...
Mais ceci dit, oui, l'augmentation de la surface d'application du taux réduit peut être intéressante... Exemple si on a une holding mixte détenant 3 SCI :
ma holding mixte fait 25 000 de résultat imposable,
la SCI A fait 40 000 de résultat imposable,
la SCI B fait 30 00 de résultat imposable,
la SCI C fait 25 000 de résultat imposable.
Si tout est à l'IS, avec le mère-fille je dois avoir un taux d'imposition global de 15,5% à qqs pouillèmes près, chaque société payant l'IS à 15%. Avec des SCI à l'IR, je suis imposé à 25% sur 40 000 + 30 000 + 25 000 -(42 500 - 25 000) = 77 500...
Dans le cas d'espèce la holding mixte fait 200 000 de résultat imposable, le fait que la SCI soit à l'IS permet d'avoir le résultat imposable de cette dernière taxé à 15% (plus le petit kekchose au titre du forfait pour frais et charges dans la mère) ; à l'IR il serait imposé à 25%. A voir ensuite si l'économie fiscale n'est pas bouffée par les frais de gestion.
Bonjour.
Votre comptable a évidemment raison.
Je pensais que grâce a la holding je pourrais remonter de l’argent à la holding avec une fiscalité avantageuse.
Mais la fiscalité du montage EST avantageuse... d'abord vous augmentez la surface d'application du taux réduit ; ensuite - c'est surtout ça l'idée - vous pouvez faire remonter le dividende de SE vers la holding sans que ça rentre dans le résultat fiscal de la holding, grâce au mère-fille ; la holding peut donc réinvestir librement des profits réalisés par ses filiales sans aucune imposition sur les dividendes...
Réponse postée 14 novembre 2024 14:48
Quand la fille est à l’is, les 15% s’appliquent sur les 5% de dividendes imposables (s’il n’y a pas de charges dans la holding). Dans ce cas, si la holding n’a pas d’autres revenus : quel double plafond de 15% ?
J'ai capté que dalle à la question. 😅
Vous voulez dire que les 15% dans la holding s'appliqueront à pas grand chose ? Ben où est le problème ? On ne va pas se plaindre si on n'a pas de grosse base imposable...
Quand la fille est à l’ir, elle est transparente. Donc pas de double plafond de 15%.
Là encore où est le problème ? On déduit les amortissements et presque toutes les charges dans la SCI, ce qui remonte vers la holding ne sera pas monstrueux et en général avec une seule SCI on ne franchit pas dans la holding le seuil du taux réduit...
Bonjour.
Votre comptable a évidemment raison.
Je pensais que grâce a la holding je pourrais remonter de l’argent à la holding avec une fiscalité avantageuse.
Mais la fiscalité du montage EST avantageuse... d'abord vous augmentez la surface d'application du taux réduit ; ensuite - c'est surtout ça l'idée - vous pouvez faire remonter le dividende de SE vers la holding sans que ça rentre dans le résultat fiscal de la holding, grâce au mère-fille ; la holding peut donc réinvestir librement des profits réalisés par ses filiales sans aucune imposition sur les dividendes...
