Fin Are en septembre puis-je me verser un salaire en 2024
Mobilos
Je suis en EURL j'ai eu mes ARE jusqu'en septembre 2024.
J'ai demandé à ne plus être inscrit à France Travail.
Est-ce que je peux me verser un salaire en octobre, novembre, décembre ?
Ou est-ce que je dois attendre 2025 ?
Je ne voudrais pas que France Travail me fasse une demande de remboursement des ARE.
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Droopyann
Nombre de posts : 3736Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Il faut attendre l'année prochaine.
A noter, en EURL, on parle plus de rémunération que de salaire. En effet, vous êtes TNS (Travailleur Non Salarié)
-- Yann EURL IS depuis 2019Mobilos
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017Merci de la réponse
Sur quoi vous basez vous pour la réponse ?
J'avais vu cette réponse sur internet
Puisque vous ne percevez plus d'ARE depuis septembre et que vous n'êtes plus inscrit à France Travail, le fait de vous verser un salaire en novembre via votre EURL ne devrait pas poser de problème par rapport aux allocations passées. Vous ne serez pas tenu de rembourser des ARE puisque vous n'en recevez plus et n'êtes plus soumis aux obligations de déclaration à France Travail.Cela vous donne une certaine liberté pour fixer votre salaire sans avoir d'impact rétroactif sur les allocations. Vous pouvez donc vous verser un salaire sans risque de récupération d'allocations précédemment versées.
Droopyann
Nombre de posts : 3736Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Comme je l'ai dit, on ne parle pas de salaire mais de rémunération en EURL.
Comme ce n'est pas un salaire, vous n'avez pas de fiche de paie. C'est un prélèvement libre. Il n'y a pas de déclaration de cette rémunération chaque mois mais une déclaration globale lors de votre déclaration de revenue (réalisée l'année suivante).France travail va donc voir votre rémunération sur l'année, et faire un prorata par mois.
Donc imaginons que vous vous soyez versé 4 000 € / mois sur les 3 derniers mois, cela représente 12 000 € sur l'année, soit une moyenne de 1 000 €/ mois. France travail se basera sur cette rémunération pour recalculer les ARE.-- Yann EURL IS depuis 2019Mobilos
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017Mais est-ce que France Travail va regarder ma rémunération sur l'année alors que je ne suis plus inscrit ?
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Mobilos
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017Pour ceux que ca intéresse j'ai eu la réponse à ma question :
On peut effectivement se verser une rémunération sans problème une fois les ARE terminée.
La raison est que France Travail fonctionne au mois et non sur l'année.
VincentB_
Nombre de posts : 2455Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Comme vous l'a dit Droopyann c'est hautement contestable et fort risqué.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Mobilos
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017Je trouve ca logique, imaginons une personne qui finit ses ARE en juin ne va pas attendre 6 mois pour se faire une rémunération.
Je pense aussi à cet exemple, est-il juste ?
Je touche les ARE à hauteur de 1800€ par mois depuis 6 mois et je ne me verse pas de rémunération.Le 7eme mois je me verse une rémunération de 4000€ je ne recevrais pas d'ARE pour le 7eme mois.
Si le 8eme mois je ne me verse pas de rémunération je toucherais de nouveau 1800€
Mes ARE sont simplement décalé d'un mois
Est-ce correct ?
VincentB_
Nombre de posts : 2455Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022Quand on vous dit que c'est risqué c'est quel mot que vous ne comprenez pas ? Si vous êtes si sûr de vous ce n'était pas la peine de venir poser la question ici pour ensuite mettre en doute les réponses qui vous sont faites...
Et on se fiche que ce soit logique ou non. Une rémunération de dirigeant est calculée sur une base annuelle ; ce n'est pas un salaire et le principe de mensualisation ne s'applique donc pas.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Leco34
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 4Inscrit : 24 décembre 2019Bonjour, je souhaiterais savoir svp si cette même logique (calcul sur l'année) s'applique pour un dirigeant SASU (assimilé salarié donc) ? J'ai eu les ARE de janvier à octobre.
Droopyann
Nombre de posts : 3736Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Dans l'absolu, je dirais que si vous vous faites des fiches de paie, ça ne devrait pas s'appliquer.
MAIS, attention à l'abus de droit. Si vous vous versez en 3 mois l'équivalent de 12 mois de salaire, France Travail pourrait considérer que c'est une façon de truander.
-- Yann EURL IS depuis 2019VincentB_
Nombre de posts : 2455Nombre de likes : 971Inscrit : 11 juillet 2022On reste sur de la rémunération de dirigeant. Donc même règle.
Le fait que cette rému donne lieu à des "fiches de paie" n'en fait pas un salaire soumis aux règles de la mensualisation.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Soupa69
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 1Inscrit : 17 mai 2022Merci pour ces informations Droopyann et VincentB.
J'ai démarré mon activité avec le cumul de revenu après 10 mois d'ARE, j'avais une trésorerie suffisante pour commencer à me verser un salaire. Jusqu'alors j'envoyais un PV de non rémunération un pole emploi en justificatif.
Je les ai contacté pour leur signaler que ça n'avait pas trop de sens de continuer à percevoir l'are car je pouvais me verser un salaire et j'ai donc demandé la démarche à suivre.
Ils m'ont demandé un PV spécifiant ma rémunération mensuelle et expliqué que je ne toucherai plus d'are dès lors que cette rémunération est supérieur à l'ARE. (Tout ceci est un mail écrit de leur part).De ce que je comprends, tout est faux ici. J'aurai probablement dû aller à la fin de l'ARE ou au moins finir une année civile avant de faire quoi que ce soit.
Je vais reboucler avec eux, quitte à régulariser. Ca évitera une mauvaise surprise plus tard.
Mobilos
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 27Inscrit : 6 juillet 2017J'ai refait un message à France Travail en demandant une preuve écrite.
J'ai eu de nouveau une réponse écrite et ce que j'ai expliqué plus haut m'a bien été confirmé il n'y à pas de soucis de se verser une rémunération après les ARE
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Bien, conservez la réponse précieusement.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.