Close de non concurrence freelance à portgae salarial
Free-Worker-480882
Bonjour,
Je suis actuellement freelance et je suis porté par un société de conseil chez un client final.
Je souhaite passer en portage salarial en passant par une autre société de conseil de conseil que celle actuel car elle me propose des frais de gestion beaucoup plus intéressant tout en continuant ma mission chez ce même client final.
Dans mon contrat commercial j'ai une close de non concurrence "pendant et un an à compter de la date de fin des prestations avec des pénalités financière pour chaque acte de concurrence direct ou indirect".
Sachant que je ferme ma SASU de freelance et que je serai en portage salarial via une autre société de service, suis-je toujours impacté par cette close de non concurrence?
J'aurais svp besoin de votre avis sur le sujet.
Merci par avance.
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Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Oui (pour plus de détails, je pense qu'il y a déjà des sujets qui traite de ça).
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
free-worker52
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 31Inscrit : 17 décembre 2020Bonjour,
SI j'ai bien compris vous êtes en freelance société A, vous êtes en mission chez le client C porté par la société de service B.
ce ci veut dire :
1- Vous êtes en freelance (société A)
2- vous avez un contrat avec la société de service (société B)
3- la société de service a un contrat avec le client C.
Est ce que vous pouvez passer de freelance à portage salariale ? la réponse est OUI
dans ce cas :
1- vous allez signer un contrat CDI ou CDD ou CDC avec la société de portage P
2- la société de portage P va signer un contrat avec la société de services B.
3- Pour le client C rien ne changera, il a toujours le même contrat avec la société B et le même prestataire.
Est ce que vous pouvez court-circuiter la société de service B ? non ou alors très difficile.
éthiquement ce n'est pas une bonne idée, et contractuellement il y a certainement une clause de non concurrence entre la société de service B et le client. en plus il y en a éventuellement entre cette société de service et toi .
Tarik Make The World Better At My Little Position - Contacter en MP
FreelanceDream
Nombre de posts : 153Nombre de likes : 122Inscrit : 10 juin 2012Y'a une subtilité juridique.
La clause de non concurrence a été signée par qui ? Par la Sasu qui est une personne morale et pas par l'auteur du topic
Du coup s'il ferme cette sasu et se met en portage, cette sasu n'existe plus.
Donc la clause de non concurrence devient caduque.
Enfin c'est comme ça que je le comprends, qu'on me corrige si j'ai tort
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hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si le représentant personne physique de la sasu = signataire = intervenant de la sasu = intervenant de la société de portage, je pense qu’un juge pourra difficilement dire que cette non concurrence n’existe pas.
Il est de toute façon de la responsabilité de la sasu de la faire respecter à ses intervenants. Donc la responsabilité retombe sur la sasu et son dirigeant. Même si la sasu est est fermée, rien n’empêche que des poursuites soient intentées.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-480882
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 8 avril 2020Bonjour,
Merci pour vos retours.
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VincentB_
Nombre de posts : 2453Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Personnellement je ne réponds plus à ce genre de post.
Vous me direz qu'il est assez curieux d'intervenir sur un fil pour dire... qu'on ne veut pas y intervenir !
Mais c'est pour faire un rappel nécessaire. La validité d'une telle clause se joue sur un rien. Impossible de l'analyser sans lecture du contrat.
Par ailleurs on se situe ici dans le contexte d'une relation tripartite.on sait depuis l'empire romain qu'il n'y a rien de plus complexe et instable.
Vous noterez qu'en l'espèce on ne sait même pas OÙ est la clause.
Donc on atteint là les limites d'un forum et seul un pro en chair et en os peut fournir une réponse fiable - et NON je ne viens pas faire de la retape : je suis en arrêt maladie.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
