11 heures de repos obligatoires après intervention

Bonjour,

A ma connaissance la règle est la suivante :
"Les salariés bénéficient d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, auquel s'ajoute à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives minimum. "

En Tant que TNS tu n'es pas salarié et donc pas soumis à la règle.

Pour le cas concret cela m'est arrivé qu'un client me demande de venir plus tard suite à une intervention nocturne mais nous ne sommes accordés pour que cela n'impacte pas la facturation ...

Cordialement,

Bonjour,

C'est en effet une règle fixée par le Code du Travail et qui donc ne concerne pas les TNS.

Cela ne vous concerne pas entant que prestataire.

Cependant attention : En cas d'accident ou de problème, il est possible que cette règle serve de référence aux juges pour prendre leur décision.

Merci,

Effectivement, je me doutais que cela ne s'appliquaient aux TNS. Merci de ces informations.

Malheureusement, mon client ne veut pas entendre parler de TNS puisqu'il passe par des SSII pour assurer les prestations.
Il fait semblant de ne pas savoir et insiste sur ce repos necessaire.
Problème, il n y a pas de compromis trouvable sans impacter ma facturation.

Y.

La position de ton client est assez étrange ...
Je comprends tout à fait qu'il ne souhaite pas savoir que tu es tns ou salarié mais dans ce cas il ne devrait pas s'occuper de l'application de règles telle que celle mentionnée.
Pour moi (et ça n'engage que moi) ça frôle dangereusement le management de ressources externes (et donc le délit de marchandage possible)

Pour ton cas je conseillerais 2 solutions soit renégocier ta facturation liée aux astreintes avec la SSII pour intégrer ton manque à gagner soit arrêter tout simplement les astreintes.
Il y a bien une troisième solution qui consisterais à ignorer les remarques du client mais je ne te la conseille pas.

Bon courage.

Bonjour,

Ce n'est pas l'astreinte qu'il faut renégocier, mais le coût de l'intervention quand il y en a effectivement une.

Oui,

J'ai déjà tenté la renégociation des tarifs avec la société de service mais comme d'habitude, il y a bloquage. Il ne souhaite pas négocier quoi que ce soit.

je pense donc m'orienter vers l'arret des astreintes.

Merci,

Oui mais si tu refuses les astreintes, tu vas perdre ta mission (te faire virer).
il est normal qu'un être humain se repose même si c'est un prestataire.
moi je te conseille de ne pas être gripsou et de faire tes astreintes gentillement.