2 entreprises dans 2 pays différents, laquelle pour facture?
Free-Worker-444805
Bonjour,
Si j'ai 2 entreprises dans 2 pays différents, une pour chaque pays.
Je gagne une mission dans un 3ème pays, avec quelle entreprise devrai je facturer et pourquoi?
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calvin
Nombre de posts : 148Nombre de likes : 74Inscrit : 27 mai 2019La question est trop large car la réponse peut varier selon les juridictions où sont domiciliées vos entreprises et celle où vous résidez
En règle générale, le pays où vous résidez prévoit dans son droit interne qu'une activité réalisée sur son territoire est taxable et doit être déclarée ; dans cette situation, la facture sera établie par vous personne physique réalisant la prestation, où une structure que vous aurez constitué à cet effet dans votre pays de résidence
Cependant, dans de nombreux cas, des conventions de non double imposition peuvent déroger au droit interne et prévoir d'autres règles; pour une situation complexe, il est préférable de demander conseil à un spécialiste
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VincentB_
Nombre de posts : 2217Nombre de likes : 858Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Cette question n'a aucun sens... De quelles entreprises parle-t-on ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
leo-fisca
Nombre de posts : 153Nombre de likes : 59Inscrit : 24 janvier 2024Jamais de réponse simple sur ces sujets même quand la question est précise, mais avec une telle question, vous ne pouvez pas espérer grand chose.
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Free-Worker-444805
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 3Inscrit : 11 mars 2019Ma question me semble pourtant assez claire mais je vais affiner.
J'ai une entreprise dans 1 pays A avec laquelle j'ai l'habitude de facturer mes client de ce pays A
J'ai une deuxième entreprise dans 1 pays B avec laquelle j'ai l'habitude de facturer mes client de ce pays B
Petit point important : Je travaille généralement en remote.
Maintenant j'ai une entreprise dans un pays C qui souhaite travailler avec moi? Quel critères sont à prendre en compte dans le choix de facturation via entreprise basé en A ou entreprise basée en B pour éviter de devoir créer une société en C également.
Merci
Contacter en MP leo-fisca
Nombre de posts : 153Nombre de likes : 59Inscrit : 24 janvier 2024Ca reste assez vague sur les raisons de l'établissement dans deux pays mais si je devais donner mon avis de non expert en fiscalité internationale :
1/ Par principe, une entreprise peut librement commercer avec qui elle veut, quel que soit le pays.
2/ Ensuite, vous pouvez librement créer une société dans le pays où se trouve votre client, que cela soit pour d'être en mesure de répondre le mieux à la demande locale, pour des raisons réglementaires, ou autres. Mais il faut qu'il y ait une autre raison que simplement "l'impôt m'est plus favorable dans ce pays".
3/ Mais chaque état va veiller à ce que vous ne fraudiez pas son fisc, en payant des impôts ailleurs alors que selon la loi de cet état (et/ou la convention fiscale bilaterale), il a le droit de vous taxer.
A partir de là, je dirais que vous pouvez faire tout ce que vous voulez, en faisant attention à bien maintenir vos sociétés séparées. Donc si un état à 20% d'IS et l'autre 25%, vous pouvez choisir l'état avec 20%. Mais après, il faut veiller à ce que chaque acte ait sa légitimité et ne soit pas un abus, car sinon chaque état pourra requalifier l'une de vos affaires de manière à vous taxer. Exemple => vous crééez deux société dans deux pays avec les mêmes clients, la même activité, les mêmes locaux, les mêmes contrats => abus de droit.
