étranger en France

C'est faux. D'abord ce sont des conventions binationales donc cela n'a absolument RIEN à voir avec l'appartenance à l'UE. Ensuite l'adhèsion de l'Ukraine à l'UE est très hypothétique et pas avant de nombreuses années au mieux. Enfin le critère de localisation n'est pas simplement celui du lieu de résidence c'est un peu plus compliqué (même si ça correspond certes en général au pays de résidence).

Il y a un accord entre la France et l'Ukraine pour éviter la double taxation. Mais pour moi ce n'est pas clair comment cela est réalisé. Quelqu'un me dit, qu'il faut payer une fois, d'autres disent que s'il paie en Ukraine, en France il va payer encore car en France les impôts sont plus élevés, c'est pourquoi je demande s'il y a quelqu'un avec l'expérience similaire . Et oui, c'est clair, qu'il faut ouvrir un auto-entrepreneur ou un autre chose pour payer les impôts et les cotisations sociales en France

Bel effort de pédagogie @bisounours. 🧑‍🎓

La directive Européenne sur le travail détaché concerne les pays ... Européens, dont l'Ukraine ne fait pas partie.

L'Ukraine n'a pas non plus ce type de convention avec la France.

https://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

p.s : pour les indépendants, la liste est encore plus réduite.

https://www.cleiss.fr/pdf/conventions_bilaterales.pdf

Sinon il y a la procédure de détachement classique mais il y a des conditions d'ancienneté, de rémunération ... https://ua.ambafrance.org/Visa-de-long-sejour-salarie-detache-ICT

Je connais plusieurs ESN à Paris qui ne fonctionnent qu'avec des salariés détachés venant de Tunisie et du Maroc, une véritable machine à cash avec des salariés qui ne peuvent pas quitter la boite s'ils veulent rester en France ( et c'est la structure offshore qui encaisse les facturation, avec une fiscalité locale très light ).

Euh... oui... mais... là vous parlez de droits de sécu sociale. Les détachés ukrainiens existent depuis longtemps. Après, est-ce qu'ils ont un accord de défiscalisation et d'exonération... je ne sais pas... c'est à voir avec un pro, d'où ma recommandation. Mais des Ukrainiens qui venaient travailler en Europe, y'en a plein Google : https://www.lachronique.be/article/moins-d-afflux-d-ukrainiens-detaches.29962

La question reste de savoir si c'est avantageux d'être 100% Ukraine et considéré comme détaché en France (selon les exonérations accordées) ou s'installer fiscalement en France et déclarer ses revenus en Ukraine sans double imposition suite à l'accord de 2017/2018.

@Fred,
Dans son 1er message, la personne explique qu'elle s'est expatrié en France.

Le numéro de sécurité sociale française peut-être comparé au numéro national belge. C'est un nr unique qui nous suit partout en France, comme le NN en BE. C'est une manière "plus facile" à expliquer à cette dame.

Votre article parle des accord dans la "construction" entre la Belgique et l'Ukraine alors que cette dame possède un CDI en France et son mari travaille dans l'IT d'une part, et comme l'a dit Freelance91, il n'y a pas d'accord bilatéral entre la France et l'Ukraine d'autre part.

Concernant le Limosa, c'est une administration typiquement belge qui sert à fliquer les étrangers travaillant sur le territoire belge afin de calculer si les étrangers travaillant sur le territoire belge, sont oui ou non imposés en Belgique (règle européenne des 183 jours).
Comme je travaille en Freelance en Belgique, je dois déclarer mensuellement mes jours sur le territoire belge pour cette raison via le Limosa.
Le Limosa n'a rien à voir avec les "détachés" vu que moi, comme je ne loge pas sur le territoire belge je ne suis pas considéré comme détaché. Le Limosa possède uniquement une fonction de contrôle fiscal belge pour les étrangers travaillant sur le sol belge.

Les détachés ukrainiens dont parle l'article, ce sont des ukrainiens qui sont engagés par une société de construction ukrainienne, ils sont payés en Ukraine, et qui vont travailler dans un autre territoire que la société et dont le logement est payé par leur société. Ce n'est pas la même situation que Ann-net nous décrit.

Merci je l'avais effectivement pas compris comme ça... Le coup de travailler à distance et de payer ses impôts en Ukraine m'a induit en erreur.

Je m'en doute Fred,

La législation européenne, bien que l'on puisse être heureux qu'elle existe, est complexe.

Comme toute la famille est installée en France, que les enfants sont en France (donc la famille - une des conditions importante pour la fiscalité), qu'ils paient un loyer en France (donc domicile), qu'ils ont des comptes bancaire français, que madame a un CDI français, que toute la famille possède un nr de sécurité social français, le mari d'Ann-net doit impérativement régulariser sa situation fiscale car il travaille dans l'IT en télétravail sur le territoire français. Que ce soit pour une société américaine, belge, UK ou d'Ukraine, il devra payer ses impôts en France vu sa situation.

Le mari d'Ann-net devra demander à son employeur ukrainien de ne plus déduire les impôts en Ukraine, de recevoir le brut sur son compte, et déclarer ce montant au fisc français afin de payer des impôts en France. Je ne peux que conseiller de prendre rendez-vous auprès du service fiscal français, demander à parler avec un expert international (si si, cela existe) et de mettre sa situation fiscale en ordre.