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2013 Télé-transmission obligatoire
mathieulai
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mathieulai
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6 septembre 2011
Cela fait un moment que l'on parle de l'obligation de déposer sa liasse fiscale par voie électronique. A la lecture de cette note il semble que cela entre en vigueur à partir de mai 2013 pour toutes les sociétés à l'IS :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4387/fichedescriptive_4387.pdf
Mais cette formalité semble nécessiter un accès particulier de type EDI et donc de passer par un prestataire (non gratuit).
En savez-vous plus ? les comptes 2012 pourront-ils être transmis manuellement sur papier après mai ? A compter de mai l'administration va-t-elle ouvrir sur le site des impôts un module pour déclarer ses résultats en ligne sans devoir payer un sous-traitant ?
Merci.[/url]
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_4387/fichedescriptive_4387.pdf
Mais cette formalité semble nécessiter un accès particulier de type EDI et donc de passer par un prestataire (non gratuit).
En savez-vous plus ? les comptes 2012 pourront-ils être transmis manuellement sur papier après mai ? A compter de mai l'administration va-t-elle ouvrir sur le site des impôts un module pour déclarer ses résultats en ligne sans devoir payer un sous-traitant ?
Merci.[/url]
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Nous échangeons sur le sujet dans ce fil :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/12333-choisir-un-ediCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.