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2033F pour une entreprise individuelle
Bonsoir
Pouvez vous me dire s'il est obligatoire de remplir la liasse 2033F pour une entreprise individuelle sachant que cette dernière ne dispose pas d'un capital?
Merci à vous
Pouvez vous me dire s'il est obligatoire de remplir la liasse 2033F pour une entreprise individuelle sachant que cette dernière ne dispose pas d'un capital?
Merci à vous
- Bonjour,
Euh...
Comment dire...
La notice est ton amie. La notice (2033 Not) est accessible et disponible. La notice est gentille. La notice contient des tas d'informations. 🤣
Pas une personne morale, pas d'associé et donc pas un avec plus de 10% d'un capital qui n'existe pas non plus. A priori, 4 raisons pour ne pas le remplir.2033-not a écrit : 2033F
Ce tableau est destiné aux personnes morales, soumises à un régime réel d’imposition, qui sont tenues de joindre à leur déclaration de résultats la liste de ceux de leurs associés qui détiennent au moins 10 % de leur capital (art. 38 de l’annexe III au CGI)."
😉Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
