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A ne pas oublier surtout
artimedia
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9 octobre 2007
Voilà le texte trouvé sur ameli.fr, site de la sécurité sociale...
"Cette pension aide à combler le manque à gagner financier, dû à une impossibilité partielle ou totale de travailler."
Donc, le gouvernement considère que avec 504 euros par mois, je suis comblée !!!
Je ne récupère pas et de loin mon ancien salaire ou j'avais cotisé pourtant pendant des années....
Mon handicap est dû à un accident de travail, et il m'est impossible d'avoir une activité régulière, d'où la création de cette micro pour avoir une activité en temps choisi...
Vu comme je suis considérée, je pense que je vais tout lâcher, parce que pas du tout entendue...
Belle société..
"Cette pension aide à combler le manque à gagner financier, dû à une impossibilité partielle ou totale de travailler."
Donc, le gouvernement considère que avec 504 euros par mois, je suis comblée !!!
Je ne récupère pas et de loin mon ancien salaire ou j'avais cotisé pourtant pendant des années....
Mon handicap est dû à un accident de travail, et il m'est impossible d'avoir une activité régulière, d'où la création de cette micro pour avoir une activité en temps choisi...
Vu comme je suis considérée, je pense que je vais tout lâcher, parce que pas du tout entendue...
Belle société..
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awesome
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juillet 2007J'ai eu confirmation !!!!
C'est 29% qu'il faut déclarer pour les entreprises effectuant unue activité d'achat revente.
et 50% pour les prestations de services !
http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/micro.pdf
C'est déjà une bonne nouvelle !
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artimedia
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2007C'est bien 34 % pour moi... Micro BNC
et pour les 6050.55 voilà les sources :
http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=546730&f=N0/N12/F210&l=2120&p=questionreponses
Est-il possible de cumuler une pension d'invalidité avec une rémunération provenant d'une activité salariée ou non salariée ?
Oui, le cumul est autorisé, mais dans une certaine limite.
1- Pour l'exercice d'une activité salariée
Cette limite est obtenue en déterminant le salaire brut trimestriel moyen revalorisé perçu au cours de la dernière année civile qui précède l'année de l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
Sachez que le salaire brut considéré n'est pas limité au plafond de la sécurité sociale Le salaire de référence ainsi obtenu est comparé au montant cumulé de la pension d'invalidité et des salaires brut perçus au cours de deux trimestres consécutifs.
A l'expiration de cette période, en cas de dépassement, le versement de la pension d'invalidité est suspendu ; dans le cas contraire, la pension est réduite à due concurrence.
2- Pour l'exercice d'une activité non salariée
Le montant cumulé de la pension d'invalidité et des revenus non salariés perçus au cours d'un trimestre est comparé à un plafond annuel de ressources fixé par décret.
A l'expiration de cette période, des modalités particulières d'application déterminent la suspension du versement de la pension ou bien, la réduction de son montant.
Au 1er janvier 2007, le plafond est de :
* 6050,55 EUR pour une personne seule,
* 8377,71 EUR pour un ménage.
Sachez que :
* le plafond prévu pour un ménage est retenu si l'invalide est marié ou vit maritalement ;
* les ressources de l'autre membre du couple sont négligées.
Lorsque l'assuré cesse de se trouver dans une situation de cumul, il perçoit à nouveau la totalité de sa pension.
3- Formalités
Chaque trimestre, un questionnaire est adressé au pensionné qui fait connaître ainsi à l'organisme débiteur de la pension le montant de ses revenus salariés ou non salariés.
Concernant les revenus non salariés, une vérification est faite lorsque le montant des ressources déclarées au fisc est connu.
