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ACCRE, debut ARE, immatriculation urssaf
Bonjour a tous,
Tout d'abord bravo pour ce site vraiment bien fait.
J'ai une question assez importante sur laquelle les urssaf n'ont pas su me repondre.
J'etais en CDD jusqu'au 28/02/2009.
Je me suis inscrit aux assedic via leur site web au 01/03/2009. J'ai eu mon rendez-vous le 10/03/2009. L'ouverture de mes droits ARE est le 08/03/2009.
Je me lance en freelance (consultant informatique) et souhaite demander l'ACCRE.
C'est la ou cela se corse. J'ai eu une mission de 15 jours du 01/03/2009 13/03/2009 (10 jours facturables).
Je souhaites donc m'immatriculer aux urssaf avec un debut d'activité déclaré au 02/03/2009.
Sauf que le conseiller d'accueil des urssaf me dit que si je déclare mon debut d'activité au 02/03/2009 alors que les droits ARE sont ouvert le 08/03/2009, je n'aurais pas l'ACCRE car je dois etre au moment de la creation "indemnisé assedic". Sauf que moi je lui ai dit "ou susceptible de l'etre". Ce a quoi il me dit qu'il faut dans ce cas produire la lettre de licenciement et les 6 derniers bulletins de salaire. Ce a quoi je lui repond qu'il n'y a pas licenciemtn mais fin de CDD.
La s'arretent les competences de notre cher conseillé : il n'a jamais rencontré mon cas (sic !) a savoir une fin de cdd avec creation dans la foulee (car prevu de longue date) mais dont les ARE commence plus tard car il y a le delai de carence (7 jours dans mon cas) . Du coup il ne sait pas me dire s'il vaut mieux que j'immatricule a l'urssaf au 02/03/2009 et tenter l'ACCRE et on verra bien ou immatriculer au 09/03/2009 et etant ouvert en droit a cette date etre sur d'avoir l'ACCRE.
C'est vraiment le galere personne ne sait jamais clairement l'ordre des démarches. Ce qui m'embete c'est de rater l'ACCRE pour une histoire de date si proche d'un coté.
De l'autre m'immatriculer à une date d'une semaine apres mon vrai debut d'activité, ca se traduit comment en terme de facturation pour mon client ?
Merci de votre aide, je voudrais boucler les formalités assez vite mais pour autant ne pas me tirer une balle dans le pied.
Tout d'abord bravo pour ce site vraiment bien fait.
J'ai une question assez importante sur laquelle les urssaf n'ont pas su me repondre.
J'etais en CDD jusqu'au 28/02/2009.
Je me suis inscrit aux assedic via leur site web au 01/03/2009. J'ai eu mon rendez-vous le 10/03/2009. L'ouverture de mes droits ARE est le 08/03/2009.
Je me lance en freelance (consultant informatique) et souhaite demander l'ACCRE.
C'est la ou cela se corse. J'ai eu une mission de 15 jours du 01/03/2009 13/03/2009 (10 jours facturables).
Je souhaites donc m'immatriculer aux urssaf avec un debut d'activité déclaré au 02/03/2009.
Sauf que le conseiller d'accueil des urssaf me dit que si je déclare mon debut d'activité au 02/03/2009 alors que les droits ARE sont ouvert le 08/03/2009, je n'aurais pas l'ACCRE car je dois etre au moment de la creation "indemnisé assedic". Sauf que moi je lui ai dit "ou susceptible de l'etre". Ce a quoi il me dit qu'il faut dans ce cas produire la lettre de licenciement et les 6 derniers bulletins de salaire. Ce a quoi je lui repond qu'il n'y a pas licenciemtn mais fin de CDD.
La s'arretent les competences de notre cher conseillé : il n'a jamais rencontré mon cas (sic !) a savoir une fin de cdd avec creation dans la foulee (car prevu de longue date) mais dont les ARE commence plus tard car il y a le delai de carence (7 jours dans mon cas) . Du coup il ne sait pas me dire s'il vaut mieux que j'immatricule a l'urssaf au 02/03/2009 et tenter l'ACCRE et on verra bien ou immatriculer au 09/03/2009 et etant ouvert en droit a cette date etre sur d'avoir l'ACCRE.
C'est vraiment le galere personne ne sait jamais clairement l'ordre des démarches. Ce qui m'embete c'est de rater l'ACCRE pour une histoire de date si proche d'un coté.
De l'autre m'immatriculer à une date d'une semaine apres mon vrai debut d'activité, ca se traduit comment en terme de facturation pour mon client ?
Merci de votre aide, je voudrais boucler les formalités assez vite mais pour autant ne pas me tirer une balle dans le pied.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème n'est pas le texte, mais son interprétation qui peut être différente selon le lecteur. Le problème c'est que vous ne savez pas dans les mains de qui transitera votre dossier ACCRE.
A mon avis, ne créez pas au 02/03, mais à la date où vous irez à l'urssaf (17/03 par exemple).
L'activité des premiers jours sera facturée normalement quand vous aurez votre siret en fin de mois.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SAllorge
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Bonjour,
Merci pour votre réponse. Vous voulez dire qu'on peut donner une date de début d'activité, disons au 17/03, même si dans les faits on a commencé au 02/03 et que cela ne posera pas de probleme ?
Tel que je l'avais interpreté : on a 30 jours pour faire la création à l'urssaf mais sur la fiche de déclaration de l'EI on met comme début d'activité le jour réel où l'on a commencé.
=> c'est bien cela qui me fait peur, il y a un facteur humain dans cet arbitrage qui rend la chose incertaine. C'est un peu comme les notes de philo au bac 😕Le problème n'est pas le texte, mais son interprétation qui peut être différente selon le lecteur. Le problème c'est que vous ne savez pas dans les mains de qui transitera votre dossier ACCRE. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous créez une EI, vous devez privilégier le capital en 2 fois.
Le maitien de l'allocation est plutôt utilisé en société (EURL...) car cela permet de constituer des capitaux propres sans se rémunérer par la société tout en ayant de quoi vivre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SAllorge
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Tout a fait c'est ce que je compte faire.
Sachant que si j'ai bien compris, ce versement en 2 fois des ARE sous forme de capital est dependant du fait d'obtenir l'accre justement.
