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ACCRE pendant délai de carence
Bobby75
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Bobby75
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20 juillet 2016
Bonjour,
après une rupture conventionnelle cet été, je travaille actuellement en auto entrepreneur en tant que développeur. Je précise que j'avais déjà ce statut en étant salarié. Sachant que suis parti avec une indemnité supra-légale + congés payés , je me retrouve avec 7 mois de carence. Pas de chômage avant Mars 2017, et je récupère en plus un reliquat de 9 mois moins avantageux.
J'envisage de changer de statut dès janvier 2017, et de créer une EURL.
Selon vous puis je bénéficier malgré tout de l' ACCRE ? Enfin, si jamais je me plante, que je ne trouve aucune mission, et que je souhaite mettre un terme à mon EURL, puisse re-prétendre à mes anciens droits ?
Merci
après une rupture conventionnelle cet été, je travaille actuellement en auto entrepreneur en tant que développeur. Je précise que j'avais déjà ce statut en étant salarié. Sachant que suis parti avec une indemnité supra-légale + congés payés , je me retrouve avec 7 mois de carence. Pas de chômage avant Mars 2017, et je récupère en plus un reliquat de 9 mois moins avantageux.
J'envisage de changer de statut dès janvier 2017, et de créer une EURL.
Selon vous puis je bénéficier malgré tout de l' ACCRE ? Enfin, si jamais je me plante, que je ne trouve aucune mission, et que je souhaite mettre un terme à mon EURL, puisse re-prétendre à mes anciens droits ?
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je pense que le délai de carence n'a aucun impact sur ton statut de chomeur indemnisé (qui prend date à partir de l'acceptation de ton dossier, cad au début de la période de carence) et que tu as donc droit à l'ACCRE.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016Merci mixomatose.
Ca ne posera pas de problème sachant que j'avais déjà un statut d'autoentrepreneur ? Par ailleurs, j'ai fait un cumul chomage/autoentrepreneur il y a environ 3 ans, pendant la durée maximale de l'époque, à savoir 15 mois. C'est d'ailleurs pour ça que je retombe sur un reliquat de 9 mois. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quand tu dis "je me retrouve avec un délai de carence de 7 mois," tu as déjà l'attestation en main?
Effectivement, ça peut bloquer du fait que tu as déjà une EI. A la reflexion, il n'y a aucune raison que tu bénéficies de l'ACCRE, tu le dis toi même, tu travailles déjà comme dévelopeur en AE.
Par contre, est-tu sur de vouloir créer une EURL? (il faut déjà un CA conséquent pour ça).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016C'est bien ce que je pensais.
Sinon pour répondre à ta question, je vais commencer une mission à 460HT/jour, et j'ai en plus d'autres projets en parallèle sur lesquels je peux facturer.
Normalement je devrais me retrouver avec un CA d'au moins 110K l'année prochaine. Il me semble avoir lu sur le forum, qu'à partir d'un CA de 70K, l'eurl était préférable à l'EI, mais j'ai peut être mal lu/compris :-).
Par ailleurs, d'après les simulateurs de freelance-info, l'eurl semble plus interessante non ? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Avec ce CA, pas de problème. Mais le bénéfice n'est pas très élevé (10% x taux marginal d'imposition x net après charges, soit un max <2k€).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016Je ne suis pas certain d'avoir bien compris. Quand tu parles de "bénéfice pas très élévé", tu parles de l’intérêt EURL vs EI ? -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
10% c'est l'abattement pour frais pratiqué sur les revenus TNS des gérants majoritaires en EURL.
L'intérêt de l'EURL n'est pas à chercher dans le gain économique (+/- 2k de gains en considérant tout). Il est plutôt à chercher dans le lissage possible des revenus, la possibilité de laisser de l'argent sans se rémunérer (pour prendre des dividendes plus tard, même si l'intérêt des dividendes est marginal)...
Il faut donc comparer ces éléments à la relative simplicité de l'EI (mais le fait qu'il y a un contrôle par un OGA).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016C'est bien ce que je pensais.
Sinon pour répondre à ta question, je vais commencer une mission à 460HT/jour, et j'ai en plus d'autres projets en parallèle sur lesquels je peux facturer.
Normalement je devrais me retrouver avec un CA d'au moins 110K l'année prochaine. Il me semble avoir lu sur le forum, qu'à partir d'un CA de 70K, l'eurl était préférable à l'EI, mais j'ai peut être mal lu/compris :-).
Par ailleurs, d'après ces simulateurs : http://www.freelance-info.fr/simulation_freelance.php, l'eurl semble plus intéressante en terme de revenu non ? -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016Bonjour HMG,
d'après mes recherches, il y a quelque chose qui m chiffonne un peu.
Imaginons pour faire simple que la première année, je fasse un CA de 110K.
En retirant les frais, et les cotisation sociale de la première année (forfait de 3 283€ environ me semble t-il), il me reste 100K net tout rond.
Sur ces 100K, l'année suivante, je devrais reverser 30% environ de cotisation sociale, mais je vais devoir payer mes impôts sur le revenu sur 100K, et pas 70, soit environ 28K d'IR, dont environ 11K sur une somme qui ne m'appartient pas. Je ne sais pas si je suis très clair :-)
Donc au final, pour l'année 1
100K - 28K d'IR - 30K de cotisation, reste 42K..Ca me parait très peu, ma méthode de calcul ne doit pas être juste.. -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013J'ajouterai en avantage de l'EURL sur l'EI :
Tu ne payes pas d'IR sur tes cotisations la première et deuxième année (puisque les charges sociales sont constatées d'avance et mises de coté dans le bilan) alors qu'en EI, vu que les régul n'ont lieu que 2 ans plus tard, tu payes l'IR sur tes cotisations.. (sauf à demander à payer directement le bon montant, pas forcément évident).
Sinon il y a le "sérieux" que procure une société par rapport à une entreprise individuelle, mais c'est subjectif et ça n'est pas un avantage financier 🙂 -
Bobby75
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 20 juillet 2016Merci Tap,
tu confirmes donc ce que j'explique dans mon post précédent.