accre sans inscription pole emploi
Francis_S
je devais commencer une mission en portage tout en conservant mon cdi.
Finalement je me demande s'il ne serait pas plus intéressant de créer une micro (je pense pas avoir de problème vis à vis de mon employeur actuel comme je suis à 50%)
Par contre je suis pas inscrit à pole emploi donc je me demandais si je pourrais quand même bénéficier de l'accre pour réduire les cotisations ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
C'est possible mais il faut remplir une des conditions suivantes :- Demandeur d'emploi indemnisé
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la ville (QPV)
- Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Francis_S
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 1Inscrit : 2 juin 2021Merci droopyann
c'est jsutement cette condition que je comprends pas- Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social
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Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018@Francis_S, c'est effectivement ce que j'en comprends.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
IsaacYimgaing
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 24 septembre 2022Bonjour @Francis_S,
Pourriez-vous nous faire un retour sur la question. Finalement, avez-vous pu obtenir l'acre en étant salarié?
Est-il juste suffisant de créer une micro-entreprise pour en être éligible ?
Cdt
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Free-Worker-207768
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 3Inscrit : 23 avril 2020Bonjour, j'ai eu l'ACRE après avoir démissionné (sans ARE donc), puis après avoir finalisé les démarches de création en tant que AE sur le site de l'INPI, j'ai envoyé le formulaire de demande auprès de l'URSSAF et à ma grande surprise, je l'ai obtenu donc oui c'est le cas.
Attention au timing, vu que j'aurai dû demandé en Octobre ou Juillet sinon on y perd par rapport aux trimestres civils.
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Free-Worker-634969
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2022Bonjour,
Je pense etre peut etre dans le meme cas que vous. Je viens de demissioner, créer mon entreprise (micro-entreprise) mais je ne suis pas inscrit à pole emploie. Je dois demander l'ACRE mais je ne sais pas quel case cocher dans le cadre 2. Dans le cadre 4/5 on me demande une date d'inscription à pole emploie, or je ne suis pas inscrit.
Si quelqu'un peut m'apporter son aide ou son expertise. Merci d'avance pour votre temps.VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Relisez le vieux post de Droopyann. Vous rentrez dans quel cas ? (oubliez la dernière ligne)
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Free-Worker-634969
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2022Je pense rentrer dans le cas du "moins de 30 ans non indemnisé ou reconnue handicapée ". Je ne suis pas handicapée mais j'ai moins de 30 ans et je ne me suis jamais inscris à pole emploie.
Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Depuis l'écriture de ma réponse, il y a eu quelques évolutions dans la formulation :
Vous touchez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois.
Vous touchez le RSA : RSA : Revenu de solidarité active ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS).
Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
Vous avez moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage.
Vous êtes salarié ou licencié d'une entreprise en sauvegarde de justice, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise.
Vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise - Cape.
Vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Vous touchez la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Les 2 qui peuvent peut être vous concernés de ce que vous dites :
Vous avez entre 18 et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé).
Vous avez moins de 30 ans et vous ne remplissez pas les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage.
De ce que je comprends, vous n'êtes pas handicapés.
Si vous avez moins de 25 ans, la première ligne est pour vous.
Si vous avez entre 25 et 30 ans, il faut remplir la condition complémentaire (Pas 'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage)-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Free-Worker-634969
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2022Merci pour votre retour. J'ai 28 ans du coup je ne remplis pas la premiere condition. La seconde "Moins de 30 ans", comme marqué dans le formulaire "non indémnisé" et selon vos remarques je ne remplis pas les condition d'activité antierieur pour bénéficier de l'indemnisation chomage.
Je ne pense pas les remplir car j'ai démission de mon précédent contrat (pareille pour celui d'avant). J'ai commencé à travaillé en 2019 dans une boite en tant que prestataire internalisé en 2022, j'ai changé pour une autre en 2023 (démission) que je viens de quitter (démission) pour créer mon entreprise.
Je ne sais si cela correspond au condition d'actvité anterieur pour ne pas bénéficier de l'indemnisation chomage. De plus, je ne suis pas inscrit à pole emploie.
merci encore pour votre aideDroopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Dans ce cas, une alternative est de faire du portage pendant quelques mois, et faire une rupture conventionnelle.
Ca vous permet de démarrer et tester l'activité indep, et vous donnez ensuite la possibilité de vous inscrire à pôle emploi et être indemnisé.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Free-Worker-634969
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2022Malheureusement ou heureusement, j'ai déjà un client, j'ai déja créer une entreprise (micro-entreprise) et je souhaiterai maintenant bénéficier de l'ACRE. Je comptais déposer mon formulaire aupres de l'URSSAF avec la mention "Moins de 30 ans non indemnisé" et je voulais confirmer que je rentrai bien dans cette catégorie (au regard de toutes les informations que je vous ai fourni)