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Achat intracom HT mais non pro ...
Jean33
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Jean33
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28 juillet 2009
Bonjour,
Indépendant récent et nouveau sur ce forum, je m'interroge sur les mécanismes de TVA intracom et les échanges entre services fiscaux des différents pays.
Pour faire simple, qu'est-ce qui empêche dans les faits de commander des biens dans des pays de la communauté européenne en mentionnant son numéro de TVA pour ne pas payer cette dernière pour des achats qui ne sont pas pros et que l'on ne cherchera évidemment pas à déduire.
Exemple, j'achète des biens perso en Pologne qui n'ont rien à voir avec mon activité, je communique mon numéro pour ne pas payer la TVA locale et je paye avec mon compte perso.
Hormis évidemment le côté non légal de l'opération, quel mécanisme empêche de le faire et quel est le risque réel encouru ? Comment l'administration fiscale francaise aura connaissance de cette transaction ?
Merci,
Jean
Indépendant récent et nouveau sur ce forum, je m'interroge sur les mécanismes de TVA intracom et les échanges entre services fiscaux des différents pays.
Pour faire simple, qu'est-ce qui empêche dans les faits de commander des biens dans des pays de la communauté européenne en mentionnant son numéro de TVA pour ne pas payer cette dernière pour des achats qui ne sont pas pros et que l'on ne cherchera évidemment pas à déduire.
Exemple, j'achète des biens perso en Pologne qui n'ont rien à voir avec mon activité, je communique mon numéro pour ne pas payer la TVA locale et je paye avec mon compte perso.
Hormis évidemment le côté non légal de l'opération, quel mécanisme empêche de le faire et quel est le risque réel encouru ? Comment l'administration fiscale francaise aura connaissance de cette transaction ?
Merci,
Jean
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'acquisition fait normalement l'objet d'une déclaration en Pologne avec votre n° intracom.
Vous devez de votre côté en France autoliquider la TVA sur vos déclarations.
Si votre dossier ressort en anomalie, il faudra voir avec les douanes lors du contrôle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.