Forum

Achats en cours d'immatriculation: TVA récupérable ?

5 juillet 2013 16:59

Bonjour,

Je viens d'immatriculer ma boîte, une SASU, au 1er juillet. Le CFE m'a envoyé le numéro SIREN et le récépissé de dépôt de dossier.

Ça ne vous aura pas échappé, actuellement, ce sont les soldes. J'aurais voulu en profiter pour acheter le matériel informatique et les quelques meubles dont j'aurai besoin pour équiper mon bureau.

Or je n'aurai la jouissance des fonds bloqués au titre du capital que lorsque j'aurai reçu le K-bis, et que j'en aurai renvoyé une copie à la banque, que cette dernière les aura reçus, qu'elle aura ensuite fait réaliser chéquier et carte bancaire et qu'elle me les aura envoyés.

Au moment où cela sera fait, je crains bien que la période des soldes ne soit déjà terminée.

Ma question: m'est-il possible d'acheter la partie de l'équipement actuellement en solde au titre de l'entreprise puis de faire reprendre ces achats par l'entreprise ? Si non, j'attendrai simplement que les moyens de paiement soient disponibles. Si oui, la TVA est-elle alors récupérable ?

Merci.

Calimero 5 juillet 2013 19:27

Il faut distinguer deux choses:
- le fait que ce soit des achats de l'entreprise
- les moyens de paiement

L'entreprise étant créée (statuts, immatriculation, kbis), elle peut évidemment acheter. En tant que président, tu peux donc acheter le matériel nécessaire à la société en veillant à faire établir les factures au nom de ta société.

Ensuite, concernant le règlement des achats, tu peux - toi, Mr Archirainbow - payer avec tes propres deniers. C'est une avance que tu fais à ta société et qui est inscrite en compte courant d'associé.

Une fois le ou les comptes de la société ouverts, que tu as encaissé tes premières factures, etc ... la société peut te rembourser.
archirainbow 6 juillet 2013 12:54

Calimero a écrit : En tant que président, tu peux donc acheter le matériel nécessaire à la société en veillant à faire établir les factures au nom de ta société.
C'est cette information qui me manquait pour que la procédure soit claire. Merci.

En fait, j'ai reçu le K-Bis aujourd'hui samedi, le dossier ayant été déposé au CFE le lundi… Je ne pensais pas que ce serait si rapide. À moins que ce ne soit spécifique au Territoire-de-Belfort parce que c'est un tout petit département !?

Sujets similaires