Forum
APL
CharlyM4W
Nombre de posts : 41
Nombre de likes : 0
Inscrit :
24 novembre 2013
Bonjour,
Titulaire de l'ARE, et désormais de l'ACCRE + ARCE, je me suis rendu compte que cette situation, en plus de mon revenu N-2, m'ouvrait le droits aux APL.
Quand je fais la simulation :
- Si je mets travailleur indépendant, je n'ai pas le droit aux APL,
- Si je mets chômeur indemnisé à l'ARE, j'ai le droit aux APL.
Techniquement, je me dis que je suis chômeur inscrit sur les listes. Mais que l'acte me nommant gérant et associé me rend également TNS, relevant de la RSI.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance,
Titulaire de l'ARE, et désormais de l'ACCRE + ARCE, je me suis rendu compte que cette situation, en plus de mon revenu N-2, m'ouvrait le droits aux APL.
Quand je fais la simulation :
- Si je mets travailleur indépendant, je n'ai pas le droit aux APL,
- Si je mets chômeur indemnisé à l'ARE, j'ai le droit aux APL.
Techniquement, je me dis que je suis chômeur inscrit sur les listes. Mais que l'acte me nommant gérant et associé me rend également TNS, relevant de la RSI.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance,
- Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous êtes travailleur indépendant, affilié au RSI.CharlyM4W a écrit : l'acte me nommant gérant et associé me rend également TNS, relevant de la RSI.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance, - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Inutile d'espéré beaucoup désormais car vous venez je changer de case. Vous êtes TNS donc dans un cas atypique.
La plupart des organismes vont désormais que vous avez un revenu supérieur à 120% du smic même si vous ne gagnez rien.
