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Appel CIPAV 2019
Bonjour,
Je m'inquiète de ne pas avoir reçu mon appel 1er semestre CIPAV.
L'année dernière, il avait été fait vers le 20/03.
L'avez-vous reçu ?
Comme la date de paiement est au 15/04, ça commence à presser.
Merci
Je m'inquiète de ne pas avoir reçu mon appel 1er semestre CIPAV.
L'année dernière, il avait été fait vers le 20/03.
L'avez-vous reçu ?
Comme la date de paiement est au 15/04, ça commence à presser.
Merci
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Je viens de lire cela sur mon interface CIPAV !À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.
Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.
Cela signifie-t-il que l'on peut tout régler d'un coup lorsqu'on le souhaite sans dépasser le 15/10 et sans pénalité ?
Je me méfie de la CIPAV 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La plupart des adhérents sont mensualisés avec un échéancier reçu fin n-1.
Ils indiquent en gros ne plus recalculer cet échéancier en avril. Ils ne sont pas clair pour ceux qui seraient toujours au semestre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Ils donnent la réponse, je n'avais pas vu :
COMMENT PAYER MES COTISATIONS ?
Vous devez dorénavant régler la totalité de vos cotisations à la Cipav par un paiement unique et en ligne. En effet, depuis le 1er janvier 2019, l’article L613-5 du code de la sécurité sociale impose à tous les indépendants de déclarer leur revenu et de payer leurs cotisations sociales par voie dématérialisée.
Vous ne pouvez donc plus procéder au paiement de vos cotisations par chèque ou par virement.
Merci de vous acquitter de vos cotisations individuellement. Cette précaution est particulièrement importante en cas d’exercice en société et permet d’éviter les erreurs d’imputations.
Pour régler vos cotisations, les solutions de paiement suivantes sont à votre disposition :
Le prélèvement mensuel, pour simplifier la gestion de votre compte.
Le paiement en ligne avec PAYTWEAK, sous la forme d'un paiement unique. Ce mode de paiement sera activé à compter du mois d’avril 2019.
Le paiement par carte bancaire pour les montants inférieurs à 500 euros. Ce mode de paiement sera activé à compter du mois d’avril 2019.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Je suis étonné qu'un virement ne soit pas considéré comme un mode de paiement dématérialisé... - Contacter en MP
karuna
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 3Inscrit : 28 août 2013Bonjour,
quand je vais sur leur site, le virement est considéré comme moyen de paiement dématérialisé, le chèque est par contre totalement interdit.
https://www.lacipav.fr/profession-liberale/professionnel-liberal-classique/cotisations/regler-cotisations
Dans la même page un lien fiche pratique que je suppose n'est pas à jour précise que le paiement peut être fait 2 fois.
J'ajoute que je ne comprends pas pourquoi ils découragent les gens à payer avec le compte de leur société comme précisé dans le message d'avant, en tout cas pour les EURL, qui ont intérêt à ce que leurs cotisations soient payés par la société.
Bref des ambiguïtés qui ne simplifient pas la vie des adhérents. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Dans le cas d'une société à plusieurs associés (SARL), difficile de savoir à quel associé correspond un virement reçu de la société.karuna a écrit : J'ajoute que je ne comprends pas pourquoi ils découragent les gens à payer avec le compte de leur société comme précisé dans le message d'avant....
Et même en EURL, si le nom de la société ne content pas le nom de l'associé...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Ils font le lien avec le numéro adhérant CIPAV qu'ils demandent de mettre dans l'intitulé du virement. - Contacter en MP
billy
Nombre de posts : 228Nombre de likes : 6Inscrit : 13 mai 2006
ça fait plusieurs années que je procède ainsi, et ça ne semblait pas poser de problème jusque là.niouzz a écrit : Ils font le lien avec le numéro adhérent CIPAV qu'ils demandent de mettre dans l'intitulé du virement. - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010hello,
avez vous vu que sur le courrier de "revision des cotisations 2019" il est demandé de regler à reception 50% des cotisations 2019?
et le reste au 15/10. - Contacter en MP
mrpastorius78
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2013Bonjour,
Je ne suis pas sûr de comprendre, auriez-vous reçu un courrier, et quand?
Edit: personnellement dans mon APPEL DE COTISATIONS – ANNÉE 2019(fin Mai), pas de trace des 50%
Cordialement - Contacter en MP
freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010bonjour,
courrier du 20/06 reçu après la lettre de mai. - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016
Bonjour,freesas a écrit : bonjour,
courrier du 20/06 reçu après la lettre de mai.
Pour ma part, Je n'ai reçu aucun autre courrier après la l'appel unique de Mai; dans lequel il n'est pas fait mention d'un paiement de 50% à réception dudit courrier.
Cdt - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Moi non plus - Contacter en MP
mrpastorius78
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2013le courrier que vous avez reçu apparait-il sur votre espace en ligne? faudrait peut être aussi voir avec la cipav histoire de vous rassurer. - Contacter en MP
Execute
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 1Inscrit : 23 août 2012Bonjour,
comme j'ai une fin d'exercice en juin, ma comptable me fait remarquer que je n'ai pas payé de CIPAV...de fait ils me devaient 4500€ qu'ils ont viré sur un compte bancaire fermé, depuis plus de nouvelles, mais je viens de voir que je leur dois une somme à laquelle ils ont retiré le montant ci-dessus, mais sans avoir reçu d'appel à cotisation...
par contre le virement bancaire n'est plus accepté.
> Vous ne pouvez donc plus procéder au paiement de vos cotisations par chèque ou par virement.
mais le paiement en ligne oui
> Le paiement en ligne avec PAYTWEAK, sous la forme d'un paiement unique. Ce mode de paiement sera activé à compter du mois d’avril 2019.
sauf que je ne voie aucune rubrique de paiement en ligne...encore du grand n'importe quoi ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Contactez la CIPAV pour avoir un relevé de situation.
Les caisses de retraite considèrent qu'une année est payée quand toutes les sommes s'y rapportant (dont les majorations et pénalités) sont payées.
Il est donc important :
- d'obtenir des attestation de compte à jour
- de vérifier si une période manque sur son relevé de carrièreCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gaillardaix
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2007jmolive a écrit :
Vous faites bien de vous méfier !...
Cela signifie-t-il que l'on peut tout régler d'un coup lorsqu'on le souhaite sans dépasser le 15/10 et sans pénalité ?
Je me méfie de la CIPAV :D
Je fais partie de ceux qui avaient reçu un courrier en mai, indiquant que les cotisations étaient à payer en une seule fois, avant le 15 octobre 2019.
Et je reçois aujourd'hui un courrier me réclamant immédiatement environ la moitié de la somme, dont plus de 400 € de pénalités de retard !
Et le comble du risible, c'est le slogan de la CIPAV, en tête de leur courrier : "La CIPAV, l'avenir en toute confiance" !!!DBA / Formateur Oracle indépendant Missions courtes France entière - Contacter en MP
mrpastorius78
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 30 juillet 2013Bonjour,
J'imagine que vous êtes à jour pour le règlement des années précédentes. Il ressemble à quoi ce courrier, serait ce possible de le partager et apparaît il sur votre espace en ligne? en ce qui me concerne sur mon espace adhérant le dernier courrier date du 23 Mai(appel de cotisations).
Sur mon espace personnel (rubrique Mon appel de cotisation) et aussi sur le document de Mai j'ai ça:
Mon échéance pour payer mes cotisations
À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.
Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.
Est ce que vous avez le même message sur votre espace?
Cordialement, - Contacter en MP
mbCoCo
Nombre de posts : 235Nombre de likes : 1Inscrit : 8 mars 2013Bonjour,
Pour info, le site de la CIPAV affichait des montants complètement farfelue par rapport à l'attestation.
J'ai décidé de régler par virement la moitié de l'avis d'échéance (l'autre moitié sera réglée début Octobre).
Après quelques jours, le site s'est mis à jour en prenant compte du 1er règlement et le reste à payer est correct.
Donc, même si dans le message de la CIPAV ils parlent d'un règlement pour le 15/10, vous pouvez faire des virements comme avant en mettant votre numéro CIPAV / Nom & Prénom / année de la cotisation.
Et je rejoins les autres membres, côté IT ils ne sont pas fiables du tout (espérant que pour verser la retraite ils seront meilleur)
Bonne journée. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Après 2025, il n'est pas certain qu'ils existent encore. Il y aura peut-être un seul organisme pour la retraite de tous.
(ils ne comprennent pas que créer un seul organisme cela crée une même cible pour de nombreuses personnes).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
Je suis dans la même situation que MrPastorius78.mrpastorius78 a écrit : Bonjour,
J'imagine que vous êtes à jour pour le règlement des années précédentes. Il ressemble à quoi ce courrier, serait ce possible de le partager et apparaît il sur votre espace en ligne? en ce qui me concerne sur mon espace adhérant le dernier courrier date du 23 Mai(appel de cotisations).
Sur mon espace personnel (rubrique Mon appel de cotisation) et aussi sur le document de Mai j'ai ça:
Mon échéance pour payer mes cotisations
À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.
Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.
Est ce que vous avez le même message sur votre espace?
Cordialement,
Est-ce que ceux qui ont réçu un courrier demandant de payer les 50% peuvent partager ou retaper le courrier qu'ils ont reçu ?
Ne seraient-ils pas dans un cas spécifique ?
J'hésite maintenant à payer 50% pour éviter des problèmes avec eux, bien que le courrier de mai soit clair! 🙄
Est-ce que ceux qui ont eu le message des 50% à payer ont bien eu le courrier qui disait cela en mai ?À compter de cette année, vous ne recevrez pas d’appel de cotisations au premier trimestre. Un appel unique vous sera adressé lorsque nous aurons connaissance du revenu 2018 que vous aurez renseigné dans votre DSI*.
Votre cotisation est à régler au plus tard le 15 octobre 2019.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Pour éviter que la CIPAV s'embrouille, je viens de faire un virement de 50% avec l'ancienne méthode, comme Mbcoco donc.
A suivre...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
PascalDucher
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2019Il faut comprendre une fois pour toutes qu'il faut se méfier des affirmations de la CIPAV.
Deux pratiques illicites ont pu être constatées depuis l'an dernier (2018) :
Première pratique illicite : majorations de retard abusives :
- des majorations de retard réclamées d'avance, justement dans le cas d'une "révision de cotisations", c'est-à-dire des majorations de retard calculées sur le montant dû plus tard (d'après le document de la CIPAV lui-même : majoration de retard à payer à réception pour des sommes dues au 15 octobre suivant !)
- ou bien des majorations de retard réclamées à des personnes auxquelles on indiquait qu'elles avaient 0,00 € de cotisations en retard ! (Au moins dix personnes sont dans ce cas !)
Deuxième pratique illicite :
Des sommes réclamées à des échéances fantaisistes, par exemple le 15 août !
Alors que, effectivement, c'est bien le 15 octobre et pas avant qu'il faudra payer les cotisations provisonnelles 2019 et le solde de 2018 après régularisation.
D'après mon expérience, je ne pense pas que ceux à qui on réclame un paiement avant le 15 octobre et qui se contenteront de tout payer le 15 octobre auront des problèmes, car la CIPAV sait pertinemment que les échéances antérieures sont illicites.
Néanmoins, je conseille quand même de saisir la commission de recours amiable, par exemple :
Monsieur le président de la CRA, j'ai l'honneur de contester la demande qui m'a été adressée par la CIPAV de règlement de la somme de XXX à la date du XXX au motif que, selon les affirmations mêmes de la CIPAV, rien n'est dû avant le 15 octobre. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012pour que ce soit illégal, il faut que la loi dise qu'il n'y a qu'une seule échéance au 15 octobre. vu vos affirmations, une telle loi existe donc vous devriez être en mesure de nous la donner, ce qui serait bien pour faire avancer le débat.
je ne me souviens pas si cela a déjà été donné sur ce forum mais il existe un document pdf sur le site de la cipav : https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2018-11/Cipav%20-%20RIB%20Virements%20cotisations_4.pdf
qui comprend le rib pour faire un virement, et indique les informations à ajouter lors du virement pour payer ces cotisations. - Contacter en MP
PascalDucher
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2019Ce qui est illégal, c'est que la CIPAV réclame un paiement à une date alors qu'elle sait qu'elle a elle-même décidé de ne le réclamer qu'au 15 octobre 2019.
C'est la CIPAV elle-même qui indique cela :
https://www.lacipav.fr/je-r%C3%A8gle-mes-cotisations
En fait, les statuts de la CIPAV (https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2017-04/Statuts%20CIPAV%20applicables%20au%201er%20janvier%202016.nouvelle%20charte.pdf) prévoient (articles 3.8 et 4.7) un règlement en deux fois :
- un acompte de 50% au 15 avril,
- le solde au 15 octobre.
Mais la CIPAV a elle-même décidé de ne pas réclamer l'acompte du 15 avril.
Reste donc uniquement le versement du 15 octobre, ainsi que la CIPAV l'indique elle-même sur son site, à la page "Je règle mes cotisations".
Comme pour toute administration (car si, si, à toutes fins utiles, la CIPAV est juridiquement considérée comme une administration), l'indication que la CIPAV publie sur son site lui est opposable.
Par conséquent, dès lors qu'elle indique à tout le monde sur son site que le paiement doit être effectué au plus tard le 15 octobre, elle ne peut pas faire "bénéficier" certains cotisants d'un régime de "faveur" et leur imposer un règlement au 15 août.
Encore une fois, ils m'avaient réclamé un règlement au 15 août l'an dernier, mais ensuite ils ont totalement abandonné cette prétention. - Contacter en MP
gaillardaix
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 13 avril 2007Dans la continuité de mon message d'il y a quelques jours, où je relatais que la CIPAV me réclamait, par lettre récente, quelques milliers d'Euros assaisonnés de 400 € de pénalités, à régler à réception ;
je les ai appelés et mon interlocuteur m'a dit immédiatement qu'il s'agissait d'une erreur, et que je n'étais nullement tenu de régler quoi que ce soit actuellement.
Il m'a précisé que la cotisation annuelle doit être payée au plus tard le 15 octobre, mais que rien n'empêche de faire des règlements anticipés si on le souhaite, à tout moment.DBA / Formateur Oracle indépendant Missions courtes France entière - Contacter en MP
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Bonjour,
Je viens d'avoir le même problème pour un recalcul des cotisations 2018. Le montant des cotisations semble correct mais les pénalités de retard je trouve cela abhérrent ! Est-ce que quelqu'un les a contacté à ce propos et quelle fut leur réponse ? - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
En ce qui me concerne, l'appel de cotisation est fort clair : un seul appel, exigible le 15 octobre :serge74 a écrit : pour que ce soit illégal, il faut que la loi dise qu'il n'y a qu'une seule échéance au 15 octobre. (...)
"Monsieur,
Vous avez déclaré votre revenu d’activité indépendante de l’année 2018. Sur cette base, nous vous adressons votre appel unique qui comprend :
- la régularisation de vos cotisations 2018 ;
- le calcul de vos cotisations 2019 ;
- l’estimation de vos cotisations 2020.
Le montant annuel des cotisations au titre de l’année 2019, assorti de l’éventuelle régularisation des cotisations de l’année 2018 et déduction faite des potentiels versements s’élève à XXX €. Vous devez vous acquitter de cette somme au plus tard le 15 octobre 2019."
Et sur le site : "Vous devez dorénavant régler la totalité de vos cotisations à la Cipav par un paiement unique"Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
PascalDucher
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 22 juillet 2019Bonjour à tous,
je réponds à KaziChoco.
Le fait de réclamer des majorations de retard à l'occasion d'une révision de cotisations fait partie des pratiques illicites que j'ai déjà évoquées ici (voir ma contribution du 22 juillet 2019).
Ces majorations sont illicites, donc :
1) pas d'affolement : vous n'avez pas à les payer
2) la CIPAV sait parfaitement qu'elles sont illicites et elle renoncera à les recouvrer à condition que vous leur fassiez clairement comprendre que vous savez qu'elles sont illicites et que vous n'entendez pas vous laisser abuser.
3) mais, néanmoins, il faut faire quelque chose, sinon vous risquez de recevoir une mise en demeure.
Le recours normal, quand on a un problème avec la CIPAV, est d'adresser une contestation à la Commission de recours amiable (CRA) à la même adresse que la CIPAV.
Vous pouvez écrire par exemple :
Monsieur le Président de la CRA,
j'ai l'honneur de contester les majorations de retard d'un montant de XXX qui me sont réclamées dans le courrier de la CIPAV du XXX, dont copie ci-joint, au motif que ledit courrier le courrier contesté me réclamant des majorations de retard n’indique pas à quelles sommes réclamées s’appliquent les majorations, ni à quelle période se rapportent les sommes réclamées, en violation de l’article R244-1 du code de la sécurité sociale.
En conséquence, je demande l'annulation de ces majorations de retard.
Je précise, à toutes fins utiles, que je ne demande pas la remise de ces majorations, ce qui reviendrait à en reconnaître le bien-fondé, mais bien leur annulation pure et simple parce qu'elles sont illicites.
Veuillez agréer...
Par ailleurs, je voudrais indiquer que si la plupart des gens qui témoignent sur ce site ont l'air très heureux que la CIPAV essaie régulièrement de leur faire payer des majorations ou des cotisations qu'elles ne doivent pas, il y a aussi des cotisants qui pensent que la CIPAV n'est pas au-dessus des lois et qu'il faut la dénoncer quand elle commet des actes illégaux.
KaziChoco et les autres victimes de comportements abusifs de la CIPAV pourraient donc rendre un grand service à tous les cotisants en acceptant de témoigner sur le site CIPAV.info.
Des plaintes contre la CIPAV ont en effet déjà été déposées, mais le parquet traîne des pieds et il serait important que toutes les victimes se fassent connaître pour contraindre le parquet à faire son travail. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Message sur le site de la CIPAV en ce moment
Malin hein 8)"Vous êtes nombreux à vouloir réviser tardivement vos cotisations avant l’échéance du 15 octobre et les régler en ligne. Nous vous rappelons que vos données, après une révision, sont mises à jour le lendemain de votre saisie. Vous devez donc dans ce cas, attendre le lendemain pour effectuer votre paiement en ligne sur le montant de cotisations révisé.
A titre dérogatoire, malgré le caractère tardif de votre demande de révision, nous vous informons que dès lors que vous procéderez au paiement en ligne de vos cotisations 2019 avant le 31 octobre 2019 et à la condition que vous souscriviez au prélèvement mensuel de vos cotisations pour l’année 2020, nous avons décidé de n’appliquer aucune majoration de retard sur l’année 2019. Le prélèvement automatique mensuel étant le seul mode de paiement qui vous prémunisse de ce type de difficulté à l’avenir."Gérant maj. EURL IS clot 30/09
