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Apports EURL, textes normes ?

19 juillet 2011 11:46

Bonjour à tous.

Actuellement en EI, je suis en phase de création d'une EURL, qui en sera la continuité.

Ayant investi une certaine somme dans des textes de référentiels normatifs (ISO & co), je souhaiterais savoir si il est possible de les constituer comme apport pour les statuts de ma société ?

Sachant que c'est une propriété intellectuelle référencée à mon nom, mais sera utilisée à 100 % par la future société (activité de conseils et expertises).

Merci de vos réponses :)

Jérôme

hmg 19 juillet 2011 16:27

Bonjour,

C'est éventuellement possible, mais difficile de le dire comme cela sans informations précises.

Attention : Si votre apport est à plus de 50% en nature, il faut un commissaire aux apports.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Yggdrasil-1 19 juillet 2011 16:38

Merci de votre réponse.

Je suis loin de connaitre le droit,

mais je pense que dans cette situation, je paye plus pour un "droit d'usage" de ces textes (comme certain logiciels)

ceux-ci ne représentent pas une propriété en tant que tel.

Ce sont des versions PDF de textes normatifs (ISO 11801 et consort) achetés via la boutique web de l'AFNOR.
Calimero 19 juillet 2011 17:35

Es-tu sûr que vis à vis de l'AFNOR tu as bien le droit de transférer ces "droits" ?

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