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Approbation de compte
Bonjour à tous.
J'ai créer mon SARL en Septembre 2010. J'ai un expert comptable qui m'a fait mon premier bilan en Mars 2012 et je dois déposer mes comptes au tribunal de commerce.
Ma 1ere question est la suivante : qui peut faire les documents de l'approbation de compte (ex : rapport de gestion)?
Ma trésorie est au plus bas et l'expert comptable me demande une rallonge pour effectuer l'approbation de compte.
Question deux : est ce obligatoire de déposer les comptes au tribunal?
Merci de vos réponse car je suis nul dans ce domaine.
Cordialement
J'ai créer mon SARL en Septembre 2010. J'ai un expert comptable qui m'a fait mon premier bilan en Mars 2012 et je dois déposer mes comptes au tribunal de commerce.
Ma 1ere question est la suivante : qui peut faire les documents de l'approbation de compte (ex : rapport de gestion)?
Ma trésorie est au plus bas et l'expert comptable me demande une rallonge pour effectuer l'approbation de compte.
Question deux : est ce obligatoire de déposer les comptes au tribunal?
Merci de vos réponse car je suis nul dans ce domaine.
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ vous pouvez faire votre juridique vous même. Il existe des kits disponibles sur des sites comme netpme.com. Cependant, un kit ne dit pas toujours ce que vous devez faire dans votre propre cas.
2/ oui, il est obligatoire de déposer ses comptes.
Certains tribunaux de commerce sont moins exigeants que d'autres pour le dépôt des comptes et ne font pas de relances. D'autres vont dans certains cas après relance jusqu'à des amendes voire des astreintes.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Depuis un loi parue mars 2012, il n'y a plus à déposer au greffe de rapport de gestion même pour les SARL (ce qui était déjà le cas pour les EURL avec gérant=associé unique).
Il faut donc simplement déposer l'approbation de l'affectation du résultat et les comptes annuels.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision : Ne pas déposer au greffe ne veut pas dire ne pas avoir à le faire pour garder dans l'entreprise. En effet, toute personne qui en fait la demande doit pouvoir en avoir une copie (cf la loi).
C'est une simplification de la publicité à faire, pas des réelles obligations juridiques.
Pour les EURL et SASU qui ne dépassent pas certains seuils par contre, c'est une réelle suppression du rapport de gestion.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Rico94
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2012Bonjour à vous.
Tout d'abord merci pour vos éclaircissements à mes questions.
En revanche j'ai deux autres questions :
1) Qui peut faire ces documents ? est ce qu'un simple comptable ou avocat, en a le droit ou faut il obligatoirement passer par un expert comptable...
2) Qu'est ce que l'approbation de l'affectation du résultat et les comptes annuels? est ce juste la liasse fiscale déposée au Impôt ou s'agit il de document(s) annexe(s) avec des formules à écrirent bien spécifique...
Merci du temps passé à la lecture de mes messages.
Cordialement. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ Qui peut faire le juridique.
Uniquement des personnes qui sont légalement habilitées à le faire : avocat, expert comptable (s'il s'occupe de la comptabilité de l'entreprise), et, notaire (si cela concerne un acte sur lequel il est intervenu).
Sinon, vous-même à l'aide de kits ou d'ouvrages sur la question.
2a/ approbation des comptes
Impossible à détailler entièrement et trop de cas particuliers. Prenez un lit ou un ouvrage sur la question si vous voulez le faire seul.
2b/ comptes annuels
Les comptes annuels ne sont pas la liasse fiscale. Même si certaines pages peuvent être communes aux deux. Il manque plusieurs informations sur la liasse fiscale par rapport aux comptes annuels.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
