ARCE et impôt sur le revenu

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Bonjour,

J'ai récemment créé une EURL et je bénéficie de l'ARCE.

Comme j'ai créé ma structure en février, toute l'aide (les 2 versements) sera versée en 2015.
Pas cool pour les impôts car le tiers va repartir vers l'état dans l'impôt sur le revenu (tranche à 30%).

Est ce que d'autres personnes ont été confrontées à ce sujet ?

J'ai quelques solutions comme ;

1) Déclarer des bénéfices en 2015 pour le compte de ma société et utiliser cette partie comme sécurité en cas de faible activité en 2016 voir après.

2) Déclarer ce revenu comme exceptionnel au niveau des impôts, je ne suis pas sûr que ça passe

3) Travailler moins pour gagner plus : moins de jours travaillés pour éviter d'avoir trop de revenu sur les tranches imposables élevées (gagner plus en % de CA pas dans l'absolu)
30% signifie "si je travaille 3 jours, il y a un jour pour tonton François"

Mais ce n'est pas tonton François qui te donne l'ARCE ?
ou c'est bon à prendre mais quand il faudrait payer on cherche des combines pour ne pas le faire...

Si tu es dans la tranche à 30% avec ou sans l'arce, alors ca ne sert à rien de se prendre la tête. Tu paiera 30%.

Si en splittant l'arce sur 2 an, tu passes en dessous des 30% sur l'IR, alors oui ta solution 2 (l'impot au quotient qui permet de compenser les revenus exceptionnels) est à priori jouable.

Mais +1 ssii, c'est bien beau de râler, mais mieux vaut 66% que rien du tout.

Ca me fera tjs rêver ceux qui râlent sur l'IR. Payer de l'IR est une bonne nouvelle, ça veux dire qu'on gagne de l'argent.

(Râler sur ce qu'en fait l'état, par contre, je suis pour :))

Bonjour,

Il suffit de ne pas se rémunérer sur la société en 2015 mais de passer une prime à payer au 1er janvier 2016.

Ainsi pas trop d'IS sur 2015 et pas trop d'IR sur 2015.

@ssi, c'est pas du tout tonton François qui refile l'ARCE 🙂 mais plutôt ses cotisations obligatoires payées pendant un bon moment à pole emploi !

c'est bon à prendre mais quand il faudrait payer on cherche des combines pour ne pas le faire...

c'est plutôt l'inverse, on nous taxe dans tous les sens et quand on a enfin droit à un petit retour, on nous sort toutes les bidouilles "légales" pour en retirer un max!

-1 à ssii, la réponse ressemble à un jugement et ne m'apporte rien

@Tap : l'impôt fonctionne par tranche
Cela implique qu'au bout d'un moment le revenu que l'on gagne sera imposé à 30%
Au global bien sûr ça sera moins
Mais cela signigie que si la personne travaille X jours dans l'année, au bout d'un moment, chaque jour qu'elle travaillera sera imposé à 30%.

Dans mon message, je n'ai exprimé aucun message d'ingratitude envers tonton François.
Je lui dis évidemment MERCI ... à 70% 😃

Je suis reconnaissant et cette aide sécurise mon projet.

Pour les 30% restant, il est tout à fait légal et moralement acceptable de chercher à optimiser son imposition.
Il faut savoir qu'en fonction de la date de création de la société, la personne recevra son aide sur la même année ou 2 année différentes.
Pour un créateur d'entreprise qui pense avoir un CA stable sur ces années, cela a un impact important de ce qu'il reversera à l'état.
Donc il y a ici un traitement inéquitable lié à une simple date de création de société. D'ailleurs, l'état prévoit ce genre de situation par la notion de revenu exceptionnel que l'on peut décaler.

@lhecc : merci
Est ce que je peux me verser du salaire en 2015 et passer en prime une partie

oui vous pouvez panacher...

A savoir,la prime déductible en 2015 devra être versé début 2016. La somme relative à la prime sera alors imposée à l'IR en 2016.

fboushaba@netcourrier.com a écrit : 30% signifie "si je travaille 3 jours, il y a un jour pour tonton François"

Merci pour lui 😉

Et merci aussi pour tous ceux qui réclament du fric parce qu'ils en ont besoin (comme par exemple les aides à la création d'entreprise...). Votre impôt servira au moins à ça.

[Mode HS ON:] Je suis toujours surpris de voir des contribuables continuer à ne pas comprendre le principe des tranches d'imposition. J'ai même vu un gars une fois râler contre son employeur qui voulait lui verser une prime car celle-ci allait le faire passer dans la tranche du dessus ! Je lui ai dit de me donner sa prime, parce que j'avais la chance de payer mes impôts progressivement en fonction de mes revenus, mais il n'a pas voulu... [OFF]

--
François

fboushaba@netcourrier.com a écrit : @Tap : l'impôt fonctionne par tranche
Cela implique qu'au bout d'un moment le revenu que l'on gagne sera imposé à 30%
Au global bien sûr ça sera moins

Ce n'est pas ce que je disais.

Je disais : sans l'arce, dans quelle tranche êtes vous?
Avec l'arce, dans quelle tranche êtes vous?

Si la réponse est 30% dans les 2 cas, alors il n'y a aucune optimisation à faire (c'était mon cas). Vous paierez les 30% dessus tôt ou tard.

@Tap: je comprends mais l'ARCE est versée en 2 fois justement.
Une méthode conseillée pour optimiser est d'étaler le versement sur 2 années différentes mais ce n'est possible que si on a créé sa société entre juillet et décembre.

@lhecc : c'est la dividende ?
On la calcule après l'exercice et sera une rémunération 2016 ?

Si c'est le cas, ça me semble être un bonne solution pour mon cas, merci bcp !

les impôts, les cotisations, tout ce qu'on paye servent le système.
Si on veut avoir l'aide du système, alors il faut qu'on participe à financer le système.

C'est l'idée de base. Après, je ne vous dis pas que tout est blanc.

La question posée: Comment je peux récupérer l'aide (considérée comme revenu) et ne pas payer d'impôt.
c'est ce qui m'embête...
tu ne veux pas payer d'impôt alors ne prends pas l'aide...ou bien attends juillet comme tu viens de le dire !!!!

fboushaba@netcourrier.com a écrit : Bonjour,

J'ai récemment créé une EURL et je bénéficie de l'ARCE.

Comme j'ai créé ma structure en février, toute l'aide (les 2 versements) sera versée en 2015.
Pas cool pour les impôts

Utilisez l'un des versements pour faire un don à une oeuvre. C'est déductible à hauteur de 50 ou 75%.
Problème réglé. Question suivante ?

Pour info, j'ai pris la décision suivante :
- me rémunérer à hauteur de 20k€ pour profiter de l'exonération ACCRE (donc payer moins cher en charge pour le RSI si je ne me trompe pas)
- le reste passe en bénéfice soumis à l'IS, et permettra d'avoir une trésorerie plus confortable pour 2015.

Ma tranche d'imposition moyenne passe donc de 6,74% à 14,7% lorsqu’on y ajoute l'ARCE. Soit une augmentation du montant de +330% entre les 2 scénarios avec/sans ARCE.

On reçoit d'un côté, on redistribue de l'autre, mais on en garde quand même une bonne partie (env. 70%), donc il me semble qu'on reste gagnant 🙂

Concernant la déclaration d'IR, l'ARCE n'est pas un revenu exceptionnel, et sera déclaré automatiquement par Pole Emploi dans la case 1AP (autres revenus imposables connus).

Bonjour,

1/ il ne faut pas comparer le taux d'imposition moyen d'une année par rapport à l'autre. Vous devez regarder plutôt ce que vous payez pour la rémunération en plus en 2015 et en 2016. Si dans les deux cas votre taux marginal d'irpp est de 30% vous verser l'argent une année ou l'autre ne change rien.

2/ l'accre ne disparaît pas si vous prenez plus de 120%. La part d'exonération est plafonnée, son montant est donc limité. Il ne disparaît pas.

3/ payer l'is, c'est laisser l'argent à l'entreprise. Mais il faudra bien un jour le,récupérer. Selon la législation actuelle, ce sera en grande partie avec cotisations sociales. De manière simpliste on pourrait dire que vous voulez économiser 100 aujourd'hui, mais pour cela vous prévoyez de payer 15 (si) aujourd'hui et 90 demain (cotisations + irpp). Ce n'est pas une économie.

4/ "provisionner une prime" n'est pas à mon sens une bonne idée pour un dirigeant tns. Les conditions pour la déductibilité à l'is et la non imposition à l'irpp sont complexes à réunir et justifier.

Bonjour,

Merci pour vos retours.

@ssii : nous sommes bien d'accord sur le principe de base.
Optimiser sa fiscalité n'est pas en contradiction avec cela, bien au contraire, le législateur prévoit des leviers et des possibiltés.

@kzg : la déduction sera à hauteur de 75% jusqu'à un certain plafond puis 66% et non 50%.

@Acathla : pourquoi te limiter à 20K€.
Si tu prends davantage, l'ACCRE s'appliquera sur les 20K€ dans tous les cas.

@hmd : merci pour les précisions

En synthèse, la meilleure solution semble être le fait de laisser une petite partie en tréso et une autre en dividende (qui sera compté sur 2016 au niveau IR). Ceci dans l'hypothèse où le CA des 2 années est relativement stable.

Cette solution permet de redistribuer équitablement l'ARCE sur les 2 années et d'avoir une situation comparable à celui qui aurait créé sa société au 2ème semestre de l'année (et qui aurait reçu l'aide sur 2 années différentes).