Assemblée générale pour une EURL

kem a écrit : Comment fait-on une AGO (j'ai cru lire que ça s'appellait "Décisions ordinaires" pour une EURL) ? Faut-il un cahier spécial, ou bien suffit-il de taper le texte sous WORD, puis l'imprimer et le classer ?
Y'a-t'il des modèles ?

Tu dois noter ces décisions dans un registre coté et paraphé au greffe du TC. Cote/paraphe sont gratuits.

Concrètement, c'est un classeur, avec des feuilles numérotées, que tu fais coter/parapher. On te met un autocollant/tampon sur la première page qui mentionne la dénomination sociale, le capital (comme dans tous tes documents, quoi). Les autres feuilles sont percées à la machine.

A partir de là, tu sors une feuille, tu imprimes dessus, tu la remets dans le classeur. En respectant la numérotation.

Le classeur, je l'ai payé 15E HT chez Metro (ca doit se trouver dans toute papèterie ou magasin type Office Dépôt). Le greffe de mon TC vend également des classeurs, pour le même tarif (pratique si t'as pas trop le temps).

kem a écrit : Je suis un peu paumé et je n'ai pas le moindre début de piste pour savoir comment faire.

Je compte y mettre :
- le fait que c'est la société qui paie les charges
- déclarer la rémunération future du gérant

Pour ma part, j'ai un bla bla du genre :

Décision du 1er janvier 2009



Le soussigné, Monsieur Calimero, agissant en qualité d'associé unique, fixe sa rémunération pour ses fonctions de gérant selon les modalités suivantes :


• La rémunération mensuelle sera, en moyenne, au maximum de XXX€.
• La société paiera les charges sociales TNS du gérant.
• Les frais professionnels du gérant seront remboursés par la société, sur justificatifs.

Fait à Trifouilly-les-Oies, le 1er janvier 2009

Monsieur Calimero, associé unique

J'imprime également les mentions habituelles en en-tête/pieds de page (dénomination sociale, forme juridique, capital, adresse, siret/siren...) à défaut d'utiliser du papier à en-tête.

kem a écrit : - l'augmentation de capital que j'ai fait il y'a 15 jours.
- toute autre obligation légale à laquelle je n'aurais pas penser (si vous avez des idées...)

Pour l'augmentation de K, je sais pas...

Pour les autres choses, a titre perso, je vais prendre une deuxième décision, pour le paiement par la société des cotisations de couverture sociale complémentaire (partiellement madelin). C'est plus pratique pour l'EC qui pourra suivre ce qui est déductible fiscalement et ce qui doit être réintégré.

je savais pas qu'il fallait le faire parapher au greffe, j'ai fais juste une ag que j'ai signé et envoyé à mon comptable 😲

Le registre des assemblées/décisions est pourtant le dernier qui doit obligatoirement être coté/paraphé. 🤣

arg je suis mal alors 😲

Houlà, moi non plus je ne savais pas qu'il fallait faire ça.
Je viens illico presto d'acheter un registre d'assemblées générales, que je ferais parapher/coter demain matin aux impots.

Y'a-t'il un site internet ou bien un bouquin qui recenserait ce genre d'obligations légales ? (C'est vrai que ça s'invente pas).

J'oubliais : merci à calimero pour sa réponse précise et détaillée.

kem a écrit : J'oubliais : merci à calimero pour sa réponse précise et détaillée.

Ca vient du forum, hein (au hasard, les suggestions d'un certain HMG 🤣 ). J'ai pas inventé grand chose.

Après, tu peux prendre une autre décision plus tard pour faire varier la rémunération.

Egalement prendre une décision en fin d'exercice qui constate la rémunération versée et qui re-fixe la rémunération pour l'exercice suivant.

Bonjour,

Combien il y a de pages dans le classeur ?

peut on en rajouter, ou faut il acheter un autre classeur quand toutes les feuilles sont utilisées ?

Cordialement,

Pascal

Généralement c'est vendu avec cent feuilles numérotées. Je sais pas si on peut imprimer recto/verso par contre (je vois rien contre 🤣).

Merci de ta réponse

Je vois que monsieur est un as en optimisation des cout ;op

Pascal
P.S : je t'envoi un message en MP

Répondu 🙂

Bonjour,

Rien n'empèche de le faire en recto verso.

Attention cependant, le paraphe entraine des trous dans la feuille qui du coup peut se bloquer dans l'imprimante (dans ce cas gardez la feuille en miette ou abimée et recommencez). Le fait de passer deux fois la feuille peut augmenter ce risque.

Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce message, pour poser 3 questions complémentaires : une fois la décision de faire payer les charges par la société consignée dans ce registre :
- Dois je faire officialiser cette décision auprès d'un organisme (SIE par exemple) ?
- Puis je me faire rembourser par la société (comme des frais professionnels) les premiers chèques que j'ai versés à l'Urssaf en cours d'année, avant la décision de faire payer les charges par ma société ?
- Dois je modifier les statuts (je pense que la réponse est non, mais dans le doute) ?

Merci d'avance pour votre aide !

ConseilRH

Non
Oui
Non

mixomatose a écrit : Non
Oui
Non

Merci pour ces réponses claires et sans équivoque 🙂