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Augmentation du capital
Bonjour,
1) Pouvez-vous m'indiquer comment faire pour déclarer sur la feuille de déclaration de l'impot perso (dans quelle rubrique), la somme que j'ai versé en 2008 pour l'agmentation de capital d'une 1 Eurl dont je suis associé non actif ?
2) Le gérant, peut-il avoir 1 réduction de l'impot sur l'agmentation de capital ?
Merci d'avance
1) Pouvez-vous m'indiquer comment faire pour déclarer sur la feuille de déclaration de l'impot perso (dans quelle rubrique), la somme que j'ai versé en 2008 pour l'agmentation de capital d'une 1 Eurl dont je suis associé non actif ?
2) Le gérant, peut-il avoir 1 réduction de l'impot sur l'agmentation de capital ?
Merci d'avance
- Bonjour,
1/ Le montant des sommes versées en 2008 doit être
inscrit ligne 7 CF page 4 de la déclaration n° 2042 C.
Une attention doit être apportée sur la regle de non-cumul avec d'autres avantages fiscaux si vous êtes concerné...
Pour bénéficier de la réduction d'impôts, vous devez fournir un état individuel remis par la société dans laquelle vous avez souscrit au capital et qui atteste la réalité des opérations (état avec mentions obligatoires telles que raison sociale, objet social, siège social,identité et adresse des souscripteurs, nombre de titres souscrits, montant et date des souscriptions...).
Modèles d'état :
http://haute-saone.cci.fr/UserFiles/annexe2-etat.pdf
Attention également aux conditions de reprises de cette réduction; vous devez en effet conserver les titres pendant 5 ans (jusqu'au 31 décembre de la cinquieme année suivant celle de la souscription).
2/ que si le gérant a souscrit en numéraire à l'augmentation de capital, il a droit à la réduction d'impot correspondante, sinon non...
Texte de référence: Articles 199 terdecies-0 A du CGI...
Cordialement,
