Auto entrepreneur: Acre est chiffre d'affaire première année
Juba-II
Bonjour,
je prévois de me lancer en auto entrepreneur le 01/01/2026.
Ayant droit à Acre, savez vous si l'exonération des charges sociales de 50% est soumise à plafond de chiffre d'affaire pour la première année d'un auto entrepreneur ?
Le chiffre d'affaire prévisionnel est de 120 k environ.
Merci pour vos réponses.
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MeRevoilà
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 20Inscrit : 6 février 2025Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
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Nombre de posts : 44Nombre de likes : 51Inscrit : 29 septembre 2014Cher @TeRevoila,
J'aurais aimé une réponse nette pas un renvoi 🙃 !Contacter en MP MeRevoilà
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 20Inscrit : 6 février 2025La réponse est dans l'article sur lequel renvoie le lien et nécessite un temps de lecture inférieur à 5 minutes...
Le temps de compréhension reste le vôtre et une réponse écrite n'aurait rien changé à cela.
Vous m'avez eu sur le dos...et c'est pas fini ! Demander avant plutôt qu'après ! C'est pénible les tocards qui feraient mieux de rester à la mine à pousser des wagonnets, au lieu de vous prendre pour des entrepreneurs et/ou autres chefs d'entreprise, ce que vous ne serez jamais pour la plupart
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VincentB_
Nombre de posts : 2859Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Juba-II, le problème c'est que cette question est posée régulièrement, au bout d'un certain temps on se lasse.
Et la réponse est non.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Zbugreuh
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 26Inscrit : 28 avril 2016En cas d’acceptation de la demande d’ACRE, le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement temporaire de ses cotisations sociales. L’exonération ne porte toutefois pas forcément sur l’intégralité du chiffre d’affaires. Lorsque ce dernier dépasse un certain plafond, l’exonération ne s’applique pas sur le surplus pour la suite. Ce sont donc les taux de droit commun qui s’applique pour l’excédent.
Les revenus nets du micro-entrepreneur concernés par l’aide – chiffre d’affaires après abattement – ne doivent pas dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS soit 46 368 € en 2024). L’exonération de charges sociales concerne la fraction de chiffre d’affaires inférieure à environ 160 000 euros (achat-revente), 93 000 euros (prestations de services commerciales et/ou artisanales) ou 70 000 euros (prestations de services libérales).
La loi apporte une précision intéressante :
Lorsque l'assiette des cotisations mentionnées au I est inférieure ou égale aux trois quarts du plafond mentionné à l'article L. 241-3 du présent code, l'exonération est totale. Au-delà de ce seuil d'assiette, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque l'assiette est égale au plafond annuel de la sécurité sociale.
La valeur 2025 du PASS est de 47 100€
Cordialement,
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Nombre de posts : 44Nombre de likes : 51Inscrit : 29 septembre 2014@Zbugreuh,
Merci bcp 🙏 🙏pour cette réponse nette, précise et factuelle. - Contacter en MP
Juba-II
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 51Inscrit : 29 septembre 2014Donc l’exonération s’applique uniquement si le chiffre d’affaires est inférieur au PASS ! Sinon walou, Nada ?
Mettez vous d’accord mes amis 🤗
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Nombre de posts : 67Nombre de likes : 26Inscrit : 28 avril 2016Bonjour,
Tous les mots de la réponse sont importants 🙂
Notamment :
chiffre d’affaires après abattement
Au-delà de ce seuil d'assiette, le montant de l'exonération décroît linéairement et devient nul lorsque l'assiette est égale au plafond annuel de la sécurité sociale.
inférieure ou égale aux trois quarts du plafond [...] Lorsque ce dernier dépasse un certain plafond, l’exonération ne s’applique pas sur le surplus pour la suite. Ce sont donc les taux de droit commun qui s’applique pour l’excédent.
Si mes maths ne sont pas complètement mauvaises, avec votre prévision de 120k€, en tenant compte du PASS 2025 (il sera revalorisé en 2026), et avec le taux de charges micro-BNC actuel (24,6%, sera 26,1% au 1er janvier 2026)
le CA de 0 à 53 523€ est exonéré de la moitié des charges, soit 12,3%,
le CA de 53 523€ à 71 364€ est exonéré d'un quart des charges, soit 18,45%,
le CA au delà de 71 634€ n'est pas exonéré, donc 24.6%
Sur 120k€ ça donnerait 21 773€ de charges, soit un taux réel de 18.1%.
C'est une info web à faire vérifier par un expert, et en fin de compte vous verrez bien ce que dira l'URSSAF, moi en tout cas je m'attends à ça.
Cordialement,
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Yebor
Nombre de posts : 1663Nombre de likes : 638Inscrit : 9 avril 2021Sur 120k€ ça donnerait 21 773€ de charges, soit un taux réel de 18.1%.
C'est une info web à faire vérifier par un expert, et en fin de compte vous verrez bien ce que dira l'URSSAF, moi en tout cas je m'attends à ça.
Le problème c'est que vous vérifiez pas les liens de Merevoila. Allez je vous aide un peu :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/plafond-acre-en-micro-entreprise
@Juba vous indiquez être auto entrepreneur mais ça ne veut rien dire, on répète à longueur de temps sur le forum... J'imagine que vous êtes en EI au régime micro et donc ce prorata ne s'applique pas (il concerne le régime réel)
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Yebor
Nombre de posts : 1663Nombre de likes : 638Inscrit : 9 avril 2021Vous êtes inscrit sur le forum depuis 2014 en écrivant notamment
Malgré mes 17 ans d'expérience et mes 10 ans en tant que indépendant, j'ai été contraint de déposer le bilan en décembre 2023.
Et vous crée un sujet en indiquant être un auto-entrepeneur et en vous posant des questions sur l'ACRE. Vous ne lisez pas les autres sujets existants?
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Nombre de posts : 2859Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Vous ne lisez pas les autres sujets existants?
Yebor, il ne lit même pas les réponses que l'on apporte à ses questions...
Mettez vous d’accord mes amis 🤗
Il n'y a aucun désaccord, toutes les réponses qui vous sont apportées vont dans le même sens.
Donc l’exonération s’applique uniquement si le chiffre d’affaires est inférieur au PASS !
...et toutes ces réponses disent exactement le contraire.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Juba-II
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 51Inscrit : 29 septembre 2014@Yebor
Amusant . . . ! Vous avez enfilé votre imperméable de détective et passé en revue mes messages d’archives … mais vous n’avez pas pris celui de lire correctement ma question.
Dommage que vous ayez enquêté du mauvais côté : je n’ai jamais été auto-entrepreneur ni pris l'ACRE malgré mes 10 ans passées en tant qu'indépendant donc mes questions sont légitimesLe statut Auto entrepreneur n'est pas automatique, être aidé par l'ACRE ne l'est pas aussi pour un indépendant, donc révisez vos fiches.
Un conseil amical : sur un forum, on attend de l'aide avec des réponses techniques, pas des procès d’intention ni enquêter sur l'historique des gens.
@VincentB_Faux ! , l'ACRE est soumis au plafond de 70 K€ pour les activité de prestations de services BNC en 2025. Au delà, le surplus est soumis au barème standard.
@Zbugreuh,
Merci bcp 🙏 🙏pour cette réponse nette, précise et factuelle.
Si une question est trop difficile, le silence est la meilleure contributionContacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1663Nombre de likes : 638Inscrit : 9 avril 2021Dommage que vous ayez enquêté du mauvais côté : je n’ai jamais été auto-entrepreneur ni pris l'ACRE malgré mes 10 ans passées en tant qu'indépendant donc mes questions sont légitimes
Le statut Auto entrepreneur n'est pas automatique, être aidé par l'ACRE ne l'est pas aussi pour un indépendant, donc révisez vos fiches.
Un conseil amical : sur un forum, on attend de l'aide avec des réponses techniques, pas des procès d’intention ni enquêter sur l'historique des gens.
@VincentB_Faux ! , l'ACRE est soumis au plafond de 70 K€ pour les activité de prestations de services BNC en 2025. Au delà, le surplus est soumis au barème standard.
Vous êtes vraiment à l'ouest.... j'ai voulu vérifier si vous étiez un nouveau membre ou non, car souvent il s'agit des mêmes questions posés mais par des personnes qui débutent, j'essaye d'adapter ma réponse à l'interlocuteur.
J'ai donc était étonné de voir que malgré une expérience précédente en indépendant et une présence ancienne sur le forum vous continuez de parler d'autoentreprise :
je prévois de me lancer en auto entrepreneur le 01/01/2026.
Ayant droit à AcreJ'ai donc essayé de vous expliquer que le terme n'est pas le bon...
Bref ça ne sert à rien de continuer à vous répondre car vous prenez pas la peine de lire les réponses...
Si une question est trop difficile, le silence est la meilleure contribution
La question n'est pas trop difficile mais l'interprétation correcte des réponses semble être le cas pour vous...
Si jamais vous avez juste à poser cette question à ChatGpt "Est-ce qu'une EI au régime micro-fiscal et micro-social va bénéficier de l'ACRE sans application de prorata lié au Chiffre d'affaire?"
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Nombre de posts : 2859Nombre de likes : 1127Inscrit : 11 juillet 2022Faux ! , l'ACRE est soumis au plafond de 70 K€ pour les activité de prestations de services BNC en 2025. Au delà, le surplus est soumis au barème standard.
Mais vous dites n'importe quoi, c'est pas croyable...
Apprenez le français, zut à la fin !
Vous demandez si l'ACRE est soumise à un plafond de CA. Dans un français convenable cela signifie que vous demandez si le droit à l'ACRE est conditionné à plafond de CA.
Je vous confirme que c'est NON. Dépasser un certain montant - défini en un pourcentage du PASS - ne remet nullement en cause le droit à l'exo. Cela à une conséquence sur l'assiette de cette exo et pas sur son principe.
Un conseil amical : sur un forum, on attend de l'aide avec des réponses techniques, pas des procès d’intention ni enquêter sur l'historique des gens.
Un autre conseil amical : tu as intérêt à changer de ton.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
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Juba-II
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 51Inscrit : 29 septembre 2014Conclusion:
La réponse factuelle et précise, je reprends ici l'excellente réponse faite par @Zbugreuh ( Cf. réponse ci-dessus), merci encore à lui c'est TOP:Si mes maths ne sont pas complètement mauvaises, avec votre prévision de 120k€, en tenant compte du PASS 2025 (il sera revalorisé en 2026), et avec le taux de charges micro-BNC actuel (24,6%, sera 26,1% au 1er janvier 2026)
le CA de 0 à 53 523€ est exonéré de la moitié des charges, soit 12,3%,
le CA de 53 523€ à 71 364€ est exonéré d'un quart des charges, soit 18,45%,
le CA au delà de 71 634€ n'est pas exonéré, donc 24.6%
Sur 120k€ ça donnerait 21 773€ de charges, soit un taux réel de 18.1%.
C'est une info web à faire vérifier par un expert, et en fin de compte vous verrez bien ce que dira l'URSSAF, moi en tout cas je m'attends à ça.
J'abouti au mêmes résultats, d'après mes recherches et ma compréhension de ce week end.
Bonne soirée.Contacter en MP Yebor
Nombre de posts : 1663Nombre de likes : 638Inscrit : 9 avril 2021C'est incroyable ce niveau d'incompétence... comme je suis gentil je vous met la réponse
Une entreprise individuelle (EI) au régime micro-fiscal + micro-social bénéficie de l’ACRE sans application de prorata lié au chiffre d’affaires.
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Pourquoi ?
1. Dans le droit commun de l’ACRE (hors micro)
L’exonération est totale si revenu < 75 % du PASS, dégressive entre 75 % et 100 % du PASS, nulle au-delà du PASS.
Donc là, oui, il y a une histoire de prorata en fonction du revenu.
2. Cas particulier du régime micro-social
Le micro-entrepreneur (EI au micro-fiscal + micro-social) ne déclare pas de revenu professionnel « réel », mais un CA avec abattement forfaitaire.
Pour simplifier, le législateur a prévu une réduction de taux fixe pendant 12 mois (environ 50 % du taux normal).
Aucun prorata n’est appliqué en fonction du CA ou du revenu estimé.
3. Confirmation officielle
Le site Service-public.fr précise que l’ACRE, pour les micro-entrepreneurs, se traduit uniquement par une réduction du taux de cotisations sociales pendant 12 mois, sans mention de plafond de CA lié au PASS.
Des organismes comme la BPI France entretiennent parfois la confusion en généralisant la règle des plafonds à tous les régimes, mais en pratique l’URSSAF applique bien le régime simplifié.
