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auto entrepreneur => eurl RSI?
gill.delia
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17 janvier 2018
Bonjour,
J'ai adressé une lettre de résiliation de ma société d'autoentrepreneur en date du 31 Juillet pour démarrer une activité EURL à partir du 1er aout.
J'ai ensuite recu une lettre du RSI m'indiquant que pour la période durant laquelle j'etais autoentrepreneur je passe au régime fiscal BIC Réel Simplifié...
sachant évidemment que je n'ai pas facturé de TVA à mes clients, pas de facture, etc... comme c'est le cas pour l'EURL.
1. ils ont le droit de faire ça?
2. si quelqu'un peut m'expliquer comment m'en sortir parce que la...
Merci d'avance.
J'ai adressé une lettre de résiliation de ma société d'autoentrepreneur en date du 31 Juillet pour démarrer une activité EURL à partir du 1er aout.
J'ai ensuite recu une lettre du RSI m'indiquant que pour la période durant laquelle j'etais autoentrepreneur je passe au régime fiscal BIC Réel Simplifié...
sachant évidemment que je n'ai pas facturé de TVA à mes clients, pas de facture, etc... comme c'est le cas pour l'EURL.
1. ils ont le droit de faire ça?
2. si quelqu'un peut m'expliquer comment m'en sortir parce que la...
Merci d'avance.
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel a ete votre CA auto en 2014 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gill.delia
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 17 janvier 201814000€, bien en dessous du seuil obligatoire. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
il n'y a pas une histoire de prorata ????ighost a écrit : 14000€, bien en dessous du seuil obligatoire. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et en 2013 ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gill.delia
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 17 janvier 2018
si effectivement, je ne connaissais pas cette règlessii a écrit :
il n'y a pas une histoire de prorata ????ighost a écrit : 14000€, bien en dessous du seuil obligatoire.
cependant le calcul me donne un total de 27 222 euros car j'ai démarré mon activité d'auto entrepreneur le 5 mars 2014 (voir: http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/calcul-du-prorata-du-seuil-de-ca) - Contacter en MP
gill.delia
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 17 janvier 2018Bonjour,
Apparemment je ne peux pas mettre de lien, mon message précédent n'a donc pas été validé.
J'ai regardé les proratas, je ne rentre pas dedans mais la question pouvait se poser étant donné que j'ai créé mon entreprise le 5 mars 2014.
Et donc pour te répondre HMG, je n'ai aucun exercice sur 2013 étant donné que j'ai créé mon auto entreprise en 2014 et que je l'ai cloturé fin juillet.
Après si je dois passer au mini réél ca ne me gène pas trop, je peux toujours faire les IK et je reste gagnant dans l'histoire mais en ce qui concerne la TVA...je ne peux pas refacturer mes anciens clients juste pour la TVA. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le calcul exact du prorata (en jours) donne
(14000/148)*365 = 34527€
donc dépassement en première année, c'est comme si tu n'avais jamais été autoentrepreneur..... (aucune tolérance en première année).
(il y a 148 jours entre le 5 mars et le 31 juillet - date de cloture de l'activité)calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
gill.delia
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 17 janvier 2018
Ok je viens de voir les informations sur le site de l'APCE, je ne paye la TVA qu'à partir du mois de dépassement, reste à le déterminer...mixomatose a écrit : Le calcul exact du prorata (en jours) donne
(14000/148)*365 = 34527€
donc dépassement en première année, c'est comme si tu n'avais jamais été autoentrepreneur..... (aucune tolérance en première année).
(il y a 148 jours entre le 5 mars et le 31 juillet - date de cloture de l'activité) - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
+1.mixomatose a écrit : Le calcul exact du prorata (en jours) donne
(14000/148)*365 = 34527€
donc dépassement en première année, c'est comme si tu n'avais jamais été autoentrepreneur..... (aucune tolérance en première année).
(il y a 148 jours entre le 5 mars et le 31 juillet - date de cloture de l'activité)
Vous n'auriez jamais dû :
- ouvrir une auto si vous pensiez dépasser les seuils,
- l'arrêter avant le 31/12 une fois créée.
Voyez avec le CFE urssaf si vous pouvez modifier la date de fin de l'EI.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gill.delia
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 17 janvier 2018
Le problème c'est que je ne peux pas avoir une auto entreprise en même temps qu'une EURL pour la même activité, c'est pour cela que j'avais clôturer l'auto entreprise avant d'ouvrir mon EURL.hmg a écrit : Bonjour,
+1.mixomatose a écrit : Le calcul exact du prorata (en jours) donne
(14000/148)*365 = 34527€
donc dépassement en première année, c'est comme si tu n'avais jamais été autoentrepreneur..... (aucune tolérance en première année).
(il y a 148 jours entre le 5 mars et le 31 juillet - date de cloture de l'activité)
Vous n'auriez jamais dû :
- ouvrir une auto si vous pensiez dépasser les seuils,
- l'arrêter avant le 31/12 une fois créée.
Voyez avec le CFE urssaf si vous pouvez modifier la date de fin de l'EI.
Bon en fouillant un peu, j'ai trouvé que je dois payer la TVA le 1er jour du mois qui suit le dépassement (par chance c'est la que je suis passé en EURL), donc la TVA c'est réglé :p.
Du coup, je suis au réel simplifié EI. Je vais voir mon EC pour plus de précision, merci encore pour les infos ;).
