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Auto-entrepreneur, les métiers de la cipav incompatible ?
thierry-creation
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Inscrit :
26 décembre 2008
Bonjour,
Je me suis inscris comme auto-entrepreneur en télé déclarant mon activité de webdesigner le 2 janvier ...
ce matin je reçois un email me disant :
Donc pour faire clair voici la liste des métiers qui NE SONT PAS ADMIS AU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR :
A
Accompagnateur de groupes
Accompagnateur en moyenne montagne
Administrateur provisoire étude huissier de justice
Agent privé de recherches
Aide relationnelle
Analyste programmeur
Animateur d’art
Animateur-speaker
Architecte
Architecte d’intérieur
Architecte naval
Assistant aéroportuaire (agent de sécurité, vigile)
Assistant social
Attaché de presse
Auteur de mots croisés
C
Capitaine expert
Caricaturiste
Cartographe
Céramiste
Chargé d’enquête
Ciseleur
Coach
Coach sportif
Coloriste
Concepteur
Conférencier
Conseil artistique
Conseil commercial
Conseil de gestion
Conseil de sociétés
Conseil d’entreprise
Conseil en brevet d’invention
Conseil en communication
Conseil en formation
Conseil en informatique
Conseil en management
Conseil en marketing
Conseil en organisation
Conseil en publicité
Conseil en relations publiques
Conseil ergonome
Conseil financier
Conseil littéraire
Conseil logistique
Conseil médical
Conseil qualité comptable
Conseil scientifique
Conseil social
Conseil technique
Coordinateur
Coordinateur de travaux
Correspondants locaux de presse
Créateur d’art
D
Décorateur
Décorateur conseil
Décorateur ensemblier
Designer
Dessin chirurgical
Dessin de bijoux
Dessin de publicité
Dessinateur
Dessinateur industriel
Dessinateur projeteur
Dessinateur technique
Documentaliste
E
Économiste conseil
Économiste de la construction
Écrivain public
Éducateur
Émailleur
Enquêteur social
Entraîneur d’échecs
Entraîneur sportif
Ergothérapeute
Esthéticienne
Esthétique industrielle
Étalagiste
Études de marchés
Expert
Expert agricole
Expert automobiles
Expert en écritures
Expert en objets d’art
Expert forestier
Expert judiciaire
Expert maritime
Expert près les tribunaux
Expert tarificateur
F
Ferronnier d’art
Formateur
G
Géobiologiste
Géologue
Géomètre
Gérant de holding
Gérant de tutelle
Graphiste
Graphologue
Guide de montagne
H
Historien
Hôtesse d’exposition
I
Ingénierie informatique
Ingénieur conseil
Ingénieur du son
Ingénieur expert
Ingénieur informatique
Ingénieur oenologue
Ingénieur thermicien
Interprète
Inventeur
Inventorite (pharmacie)
Investigateur
J
Joueur professionnel
Journaliste d’entreprise
Journaliste indépendant
L
Lecteur
Licier
M
Maître d’oeuvre
Maître-nageur
Manipulateur d’électrocardiologie
Mannequin
Maquettiste
Médecin conseil
Médiateur pénal
Métreur
Modèle
Modéliste
Moniteur
Moniteur de ski
Moniteur de voile
Mosaïste
Musicothérapeute
N
Naturaliste
Naturopathe
Noteur copiste
Nutritionniste
O
Ostéopathe
P
Paysagiste
Peintre sur soie
Photographe d’art
Pigiste
Pilote
Potier
Prédicateur
Professeur
Professeur de danse
Professeur de dessin
Professeur de langues
Professeur de musique
Professeur de sport
Professeur de tennis
Professeur de yoga
Psychanalyste
Psychologue conseil
Psychomotricien
Psychosociologue
Psychothérapeute
R
Rafting
Réalisateur audiovisuel
Rédacteur
Relieur d’art
Répétiteur
Restaurateur d’art
S
Scénographe
Secrétaire à domicile
Skipper
Sportif
Sténotypiste de conférence
Styliste
T
Topographe
Traducteur technique
Transcripteur
Travaux acrobatiques
U
Urbaniste
V
Vérificateur
Vigile
Je me retrouve comme un con, comme beaucoup.... d'autant plus que j'ai commencé a faire des devis, facture en précisant que mon enregistrement était en cours a l'urssaf (comme me l'avait affirmé un employé de ce service j'étais dans mon bon droit)
Que me reste il a faire si ce n'est de choisir un autre statut, comme celui par exemple de la micro-entreprise bien moins avantageux ...
Je me suis inscris comme auto-entrepreneur en télé déclarant mon activité de webdesigner le 2 janvier ...
ce matin je reçois un email me disant :
Message de votre correspondant URSSAF :
Pour bénéficier du régime Auto entrepreneur, votre activité doit relever du R.S.I. au titre de l'assurance vieillesse.
Celle-ci ne relevant pas de ce régime , vous ne pouvez bénéficier du statut " Auto entrepreneur "
Nous vous invitons à contacter le CFE de l'URSSAF pour une déclaration de début d'activité en tant que profession libérale.
Donc pour faire clair voici la liste des métiers qui NE SONT PAS ADMIS AU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR :
A
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Je me retrouve comme un con, comme beaucoup.... d'autant plus que j'ai commencé a faire des devis, facture en précisant que mon enregistrement était en cours a l'urssaf (comme me l'avait affirmé un employé de ce service j'étais dans mon bon droit)
Que me reste il a faire si ce n'est de choisir un autre statut, comme celui par exemple de la micro-entreprise bien moins avantageux ...
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thierry-creation
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 26 décembre 2008Je suis tombé la dessus, apparemment je ne suis pas le seul : http://www.apce.com/pid346/forums.html?forum_id=143&contrib_id=107714 - Contacter en MP
thierry-creation
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 26 décembre 2008bonjour,
Bon dans mon cas je me déclare en micro-entreprise...
Sujet clos 🙄 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les décrets pour les BNC ne sont toujours pas parus.
Tant que cela ne sera pas parus et donc clarifié le problème du micro-social avec les organismes qui n'ont pas rejoint le RSI, il ne serait pas à première vue possible pour les BNC d'opter pour l'autoentreprise et ceci malgré les documentations parues et les informations données par le ministère concerné.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
fafane77
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2008bonjour a tous ,
petite question est'il possible d'exercer la profesion de negociateur en immobilier en auto entreprise ?
merci de vos reponses - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le mieux est de vous renseigner au CFE pour voir si vous pouvez créer en BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jc123
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2009Comme beaucoup cette liste me donne quelques soucis
j aimerais savoir si ( car ne layant pas vus réellement ) si la fameuse discipline de monteur video rentre ou non en compte dans ce status si ouvert
merci a ceux dont les recherches sont plus avancées que moi
bon courage à tous 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Demandez à la CCI.
Mais attention, rappelez vous que si vous passez un jour au réel, le coût des charges sociales pour les rémunérations moyennes n'est pas le même en BIC qu'en BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thierry-creation
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 26 décembre 2008bonjour,
Vous pouvez consulter cette page : http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-165-les-professions-affiliees-a-la-cipav-cartographie.htm
Toutes les professions qui y sont répertoriées sont incompatible avec le statut d'auto-entrepreneur.
Mais les choses changes et d'ici quelques jours (semaines) les assimilés libéraux pourraient être acceptés en auto 😉
cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, depuis notre échange (2-3 semaines), un accord a été trouvé pour ces professions et le décret est paru le 3 février (fixant à 18,3% le taux de cotisations).
Cherchez CIPAV sur la page suivante :
3w.apce.com/cid83139/devenir-auto-entrepreneur.htmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
thierry-creation
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 26 décembre 2008Bonjour HMG,
Est ce que je vais avoir la possibilité de basculer de régime de la micro vers le statut d'auto sachant que je suis inscrit depuis le mois dernier seulement ?
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Seule l'URSSAF peut vous répondre.
L'option n'existant pas avant, je suppose que cela doit être possible dans les même conditions que les autres jusqu'au 31/03/2009.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Claude33000
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2010Bonjour,
La liste communiquée par Eric au sujet des métiers CIPAV qu'on ne peut pratiquer en auto-entrepreneur est L'INVERSE des infos que j'ai eues, à savoir que ces métiers sont couverts par la CIPAV en profession libérale !!
Par contre, il est vrai que la RSI a aussi sa propre liste des métiers qu'elle couvre.
Je suggère à Eric de revérifier ou de choisir une dénomination de métier plus large (webmestre est trop restrictif) afin que toutes ses prestations soient couvertes par la CIPAV dans une autre dénomination de métier. - Contacter en MP
tartocitron
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2010Ce post date de 1 an, à l'époque, la CIPAV n'avait pas signé de convention avec le RSI pour entrer dans le dispositif. Une dérogation a été mise en place et depuis quelques mois, les professions libérales CIPAV (la liste donnée au début) peut donc elles aussi prétendre au statut auto entrepreneur.
PS : C'est mal de déterrer des posts, ça m'a fait peur avant que je regarde la date ! - Contacter en MP
Brigitte-1
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 27 septembre 2010Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver le lien avec la liste des professions interdites pour une inscription à la CIPAV. Je suis journaliste et je bats pour faire respecter le droit des journalistes. Pourriez-vous me donner le lien exact pour cette liste où copie de votre mail de l'ursaff. Merci d'avance.
Bien cordialement,
B. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il n'y a pas de liste de professions interdites", mais une liste de celles admises à la CIPAV (dont font partie les journalistes).
Voir sur mon site (lien ci-dessous) : "Le choix du statut" Professions libérales CIPAV.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Webcrea33
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2010Bonjour à tous,
étant nouveau et étant auto entrepreneur, je me suis penché sur cette question.
Le 1er post de ce sujet n'est pas forcément bon au niveau de la liste des métiers.
Par exemple dans mon cas, au lieu de noter webdesigner/webmaster, j'ai tout simplement noté création de sites internet, et par ce fait, l'URSAAF a reclasser le dossier en "programmation informatique"
Par ce fait, en choisissant judicieusement les mots clés si je peux dire, on peux facilement basculer d'une catégorie à l'autre. - Contacter en MP
Ancestroll
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2010Bonjour à tous,
Je remonte ce topic car je demande votre aide. Cela fait quelques temps que j'effectue des petites missions non déclarés. Je rédige des articles publicitaires pour divers blogs. Mon "boss" m'a dit que pour être en toute légalité, il faudrait que je prenne le statut d'auto-entrepreneur.
Le problème est que le métier de rédacteur n'est pas compatible.
Que faire pour résoudre ce problème ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Le métier de rédacteur relève de la CIPAV. Tu peux donc très bien être auto-entrepreneur affilié à la CIPAV.
Ca te rapporte combien/an, ces travaux ? Parce que si c'est pour 500E/an, je ne suis pas convaincu que la création d'entreprise se justifie ... - Contacter en MP
Ancestroll
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2010A peu près 600€ par mois :S -
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Dans ce cas-là, OK.Ancestroll a écrit : A peu près 600€ par mois :S
Puis une fois que t'auras ton entreprise, tu verras, ca t'incitera à essayer d'en faire plus. 🤣 - Contacter en MP
Ancestroll
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2010Donc, grâce à la CIPAV, je peux prendre le statut d'auto entrepreneur ?
Merci de ton aide 🙂 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008C'est pas "grâce à la CIPAV", c'est juste que rédacteur est une profession libérale non réglementée comme beaucoup d'autres et qui relève de la CIPAV.
Tu peux donc exercer en AE.
