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auto-entrepreneur prolongement d'activite prof lib en BIC ?
albifrons
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9 septembre 2008
Bonjour,
voici ma question : je suis auto-entrepreneur psychologue depuis 2009, relevant donc de la CIPAV, dispensée de TVA car je suis d'abord psychologue diplômée - . Mes activités de soins psychologiques doivent se prolonger d'une activité annexe de supervision de collègue psychologue. On n'est plus dans le soin. Le service des impôts de ma commune qui vient de me répondre, me dit qu'en tant qu'auto-entrepreneur ceci reste dispensé de TVA je conserve mon siret, mais que je devrai déclarer les recettes liées à cette supervision comme BIC (ce n'est pas le même pourcentage de charges, ni les mêmes lignes de déclaration).
J'ai dit que la supervision c'est de la formation (dans les faits). Il s'agit en effet d'aider une collègue à améliorer son travail. Mais je pense à présent que c'est plutôt consultant car je ne vends rien de matériel ? Donc je devrais plutôt rester en BNC ?
en fait, si je comprends, consultant permettrait de rester dans les BNC et pas formateur ?
Si je développe cette activité (ex j'aimerais faire des groupes de supervision) il me semble que le statut doit être bien précis : BNC ou BIC.
Le service des impôts m'a dit de déclarer cette nouvelle activité aux Urssafs.
Que pensez-vous de mon statut pour cette activité annexe ? BNC ou BIC ?
Merci pour votre réponse.
voici ma question : je suis auto-entrepreneur psychologue depuis 2009, relevant donc de la CIPAV, dispensée de TVA car je suis d'abord psychologue diplômée - . Mes activités de soins psychologiques doivent se prolonger d'une activité annexe de supervision de collègue psychologue. On n'est plus dans le soin. Le service des impôts de ma commune qui vient de me répondre, me dit qu'en tant qu'auto-entrepreneur ceci reste dispensé de TVA je conserve mon siret, mais que je devrai déclarer les recettes liées à cette supervision comme BIC (ce n'est pas le même pourcentage de charges, ni les mêmes lignes de déclaration).
J'ai dit que la supervision c'est de la formation (dans les faits). Il s'agit en effet d'aider une collègue à améliorer son travail. Mais je pense à présent que c'est plutôt consultant car je ne vends rien de matériel ? Donc je devrais plutôt rester en BNC ?
en fait, si je comprends, consultant permettrait de rester dans les BNC et pas formateur ?
Si je développe cette activité (ex j'aimerais faire des groupes de supervision) il me semble que le statut doit être bien précis : BNC ou BIC.
Le service des impôts m'a dit de déclarer cette nouvelle activité aux Urssafs.
Que pensez-vous de mon statut pour cette activité annexe ? BNC ou BIC ?
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albifrons
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2008ah je précise que le service des impôts me dit que sur la note d'honoraires (c'est l'employeur de cette psychologue qui doit me payer dans un cadre de formation) la dispense de TVA doit être précisée de l'indication art 293 B du code des impôts.
En fait j'ai lu la déficition des BIC : il s'agit apparemment aussi de dispenser une activité intellectuelle (donc non matérielle).
Mais, le distinguo est difficile à établir. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Consulant, ou formateur, cela reste du BNC en principe. Superviseur, cela se discute, peut-être.
Le mieux est de poser la question à l'URSSAF, et faire une déclaration en complément si nécessaire.
De tout façon, en autoentrepreneur, pas de changement de SIRET, c'est simplement un autre revenu à inscrire dans la bonne case de la déclaration mensuelle ou trimestrielle ....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
albifrons
Nombre de posts : 79Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2008Merci mixomatose ! 😃
oui le mieux est de leur poser la question car je vais tourner en rond.
Bonne journée 😉
