Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA

Si tu ne dépasses pas 15000€ de TVA encaissée, tu n'as qu'une déclaration annuelle à faire (CA12) en début d'année, qui récapitule ton CA, tes opérations exonérées, tes opérations soumises à TVA, ta TVA encaissée et la TVA déductible (sur tes achats), ainsi que solde (montant du ou montant à te faire remourser due impots).
Tu peux mettre en place le paiement (ou la demande de remboursement) juste après. Ils règlent un avoir de TVA sous 2-3 semaines max.
C'est très simple.
L'année suivante, si tu as encaissé plus de 1000€ de TVA, il faudra payer des acomptes.

Bonjour,

Bobby75 a écrit : Euh d'ailleurs..J'ai encaissé une facture le 03 avril , mais émise en mars, et qui ne me faisait pas dépasser le seuil à ce moment là. Cette facture est elle également concernée ??

Non. Seules les factures faites à partir du 1er jour du mois de dépassement sont concernées.

Bonjour,

HMACSLTG a écrit : Mais que va-t-il se passer ensuite ?

1/ Où et comment concrètement vais-je déclarer la TVA que je vais collecter ? comment vais-je la payer ?

2/ Où et comment vais-je récupérer la TVA sur le téléphone et l’ordinateur que je vais acheter pour mon EI ? quels sont les justificatifs et les limites de récupération de la TVA ?

Merci à tous. :D

Il y a deux points différents (maintenant dans la loi) :

A/ TVA : Voir message de Mixomatose.

Compléments :
- Les règles liées à la TVA correspondent en gros à 1/3 du Code Général des Impôts. Tout résumer en quelques lignes sur un forum est impossible.
- Oui, vous pourrez déduire certaines TVA (la charge doit être déductible pour en déduire la TVA, la TVA n'est pas déductible sur certaines choses comme le transport de personnes si ce n'est pas votre activité...).
- Vous devrez garder les documents. Le nom du client (vous) doit figurer pour déduire la TVA (exception : notes de restaurant de moins de 150 €TTC). Il y a en tout 14 mentions obligatoires sur la facture du fournisseur pour déduire la TVA.

B/ Micro.

Le micro fiscal (pas le micro social) est conservé tant que vous n'avez pas deux années de suite au dessus des seuils.

Ex :
2015 : 5k (micro)
2016 : 60k (micro)
2017 : 150k (micro possible car n-1 et n-2 sous seuils)
2018 : 60k (micro possible car n-2 sous seuil)
2019 : 180k (micro possible car n-1 sous seul)
2020 : 160k (micro possible car n-2 sous seuil)
2021 : ... réel quel que soit le CA car n-1 et n-2 au dessus des seuils.

Cependant : ATTENTION !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Micro ne veut pas dire moins cher. C'est un régime forfaitaire donc plus simple. Cela ne veut pas dire qu'il sera plus avantageux que le réel.

Dans l'exemple de CA ci-dessus, en 2017, le résultat est important, cela aura un impact sur les cotisations versées en 2018 (cotisations 2017 régularisées + acomptes 2018). Disons que l'on parle de 30% de cotisations pour simplifier et on néglige l'acompte.
30% x 150 000 x 2 = 90k de cotisations.
Or 2018 est avec un CA de 60k.

Si vous déclarez en micro : impôts et cotisations, alors qu'au réel ce serait une perte.

Conclusion : Vous devez suivre vos comptes pour déterminer si rester en micro est ou non intéressant. En BNC, il est possible d'opter pour le réel jusqu'à la date limite de déclaration.

Là par contre je ne comprends pas, sans doute parce ce que je ne sais pas ce que recouvre l’expression déclarer au réel. Cela signifie t-il être imposé sur les bénéfices de l’entreprise et non plus sur le CA ? donc de rentrer dans un système qui comporte des frais fixes et pleins d’obligations comptables ? La plus forte contrainte me paraît être le manque de souplesse pour stopper les frais fixes si l'on décide de stopper son activité.

Cordialement

Bonjour hmg,
quel est le règle concernant le micro social en cas de dépassement?

Et quand on choisit le régime, on est engagé pour 2 ans, non? Par ex: pas possible de prendre le réel en 2018 et repasser au micro en 2019

Bonjour,

HMACSL1G : déclarer au réel induit quelques frais fixes. Mais dans la réalité, une personne qui déclare au forfait A AUSSI DES FRAIS FIXES.

Le fait de ne pas les calculer ou les chercher est une erreur. Avez vous regardé le lien pro des frais suivants :
- local (loyer, EDF, GDF, entretient, taxes, assurance...)
- fonctionnement (assurance rcp, frais bancaires...)
- suivi comptable et déclaratif (même s’il coûte moins, vous devez avoir un logiciel à partir du moment où vous êtes avec tva).
- matériel (ordinateur, smartphone, logiciels, imprimante, scanner, cartouches...)
- documentation, abonnements, formation
- mutuelle, prévoyance (madelin)
- telecom
Et sans oublier : déplacements, repas, invitations...

(Au passage, le CA a déclarer en micro inclu les remboursements de frais).

Les AGA donnent les statistiques suivantes en EI pour un CA de 70k : environ 40% de charges (cotisations comprises) et plus le ca baisse plus les charges sont importantes.

Cela veut dire qu’il y a des cas (puisque c’est une moyenne) où lé micro est intéressant et d’autres non.

Bonjour,

htnfr a écrit : Bonjour hmg,
quel est le règle concernant le micro social en cas de dépassement?

Et quand on choisit le régime, on est engagé pour 2 ans, non? Par ex: pas possible de prendre le réel en 2018 et repasser au micro en 2019

Je ne connais pas les nouvelles règles (personne n’y a été confronté).

A priori, si les seuls sont franchis en 2017, le mocro social n’est plus possible. Mais déclarer en micro fiscal sur la DSI semble possible. Il faudra voir avec eux.

L’option pour deux ans n’est plus certaines avec les nouveaux textes.

Dans les deux cas, c’esr à voir dans les prochains mois.

C’est clair. Statistiquement mon activité de conseil, profession libérale, est sans doute placée dans les cas où le réel n’est pas intéressant.

En effet je n’ai pas de locaux, 200€ d’assurance pro par an, j’utilise un ordi et un téléphone perso amorti depuis longtemps, mes frais de déplacement sont payés par le client…

Ma seule vraie charge est le temps que je passe à comprendre et à satisfaire aux obligations comptables, administratives et fiscales… j’en découvre une nouvelle en vous lisant… obligation d’avoir un logiciel à partir du moment où je vais être avec tva, c’est-à-dire demain... pour 9 factures par an et quasiment zéro frais de fonctionnement… c’est navrant de tout compliquer à ce point, le pire étant sans doute les changements perpétuelles et le décalage entre la promulgation des nouvelles règles et la mise à disposition des outils et des modalités de mis en œuvre.

Encore merci pour toutes les précisions que vous apportez

hmg a écrit : Bonjour,
Je ne connais pas les nouvelles règles (personne n’y a été confronté).

A priori, si les seuls sont franchis en 2017, le mocro social n’est plus possible. Mais déclarer en micro fiscal sur la DSI semble possible. Il faudra voir avec eux.

Peut on imaginer que les règles ne seront pas changés?
En cas de changement au niveau de cotisations, on attend que l'URSSAF nous informe (risque de majorations de retard / pénalités? ) où c'est mieux de les contacter dès qu'on a un doute?

hmg a écrit : Bonjour,

Si le client refuse alors qu'il est assujetti à TVA (exemple SSII en France), vous pouvez considérer que ce n'est pas un partenaire à conserver pour l'avenir.

Bonjour HMG,
Je lui ai fait un avoir HT, et une nouvelle facture (avec un numéro de facture différent) avec la TVA cette fois ci. Le client me demande de rajouter sur cette nouvelle facture une mention "annule et remplace la facture xxxx" où xxx correspond à la facture traitée de leur côté et encaissée du mien (celle où je n'avais pas mis la TVA). "Comptablement", je ne risque pas de me retrouver uniquement à leur devoir un avoir ?
Je ne sais pas si je suis très clair..
Merci

Bonjour,

Mettez sur la nouvelle facture le texte suivant "remplace la facture xxxx annulée par l'avoir yyyyy"

Bonjour,

Au sujet de la TVA, save-vous si le seuil de 33200€ à partir duquel on perd la franchise TVA est à proratiser en fonction de la date de création de l'entreprise ?

Par exemple, pour une AE créée le 1er juillet la TVA sera à facturer dès 16600€ de CA ?

Membre-149185 a écrit : Bonjour,

Au sujet de la TVA, save-vous si le seuil de 33200€ à partir duquel on perd la franchise TVA est à proratiser en fonction de la date de création de l'entreprise ?

Par exemple, pour une AE créée le 1er juillet la TVA sera à facturer dès 16600€ de CA ?

Bon, en fait je viens de trouver ma réponse là : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html

4. Cas particuliers
a. Entreprises nouvelles
1° Situation de l'année de création (N)
290

A défaut d'option pour l'imposition à la TVA, le régime de TVA applicable l'année de création doit être envisagé selon l'une ou l'autre des deux situations suivantes :

- le chiffre d'affaires effectivement réalisé en N (sans ajustement prorata temporis) n'excède pas la limite du b du 1° du I de l'article 293 B du CGI ou du b du 2° du I de l'article 293 B du CGI : la franchise en base est applicable de plein droit pour l'année entière ;

- le chiffre d'affaires effectivement réalisé (sans ajustement prorata temporis) dépasse la limite du b du 1° du I de l'article 293 B du CGI ou du b du 2° du I de l'article 293 B du CGI au cours de l'année N : la franchise n'est plus applicable à compter du 1er jour du mois de dépassement.

Bonjour,

Si vous avez dépassé la limite prorata temporis sans dépasser la limite elle-même, vous êtes assujetti à TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Si vous dépassez la limite elle-même, c'est au 1er jour du mois de dépassement.

hmg a écrit : Bonjour,

Si vous avez dépassé la limite prorata temporis sans dépasser la limite elle-même, vous êtes assujetti à TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.

Si vous dépassez la limite elle-même, c'est au 1er jour du mois de dépassement.

Ok, merci pour cette précision que je n'avais pas noté.

Bonjour,

J'ai une question concernant le dépassement de tua en autoentreprise.

Je pense dépasser le plafond en juillet et donc être soumis à la tva.

J'ai une facture de 8000 euros et j'ai émis une facture d'acompte de 30% qui a été payé en avrils sans tva

Concernant la facture de solde qui sera émise en juillet, dois-je faire mention de la tva ? vu que j'aurais dépassé le plafond ?

Merci pour vos retours.

Bonjour,

Vous dépasserez le plafond d’encaissements ou de facturation en juillet ?

Si votre activité est de services, ce sont les encaissements qui comptent.

Maintenant si le plafond est bien dépassé, vous allez facturer le solde qui sera assujetti à tva, même si l’acompte ne l’était pas.

Il y aura en détail sur la facture :
Total ht 1500
Acompte - 500
Total ht net : 1000
Tva 200
Total ttc 1200

Bonjour,

Je vais dépasser le plafond d'encaissements en juillet

Je viens de dépasser le plafond de facturation aujourd'hui (36000 euros) mais je n'ai pour le moment que 22000 euros d'encaisser.

Donc si j'ai bien compris la facture de solde sera TTC.

Par contre il y aura forcément un encaissement d'une des factures déjà envoyée à un de mes clients qui me fera dépassé le plafond en juillet mais je ne sais pas encore laquelle.

Je devrais donc reprendre celle ci en la rectifiant? mais le problème c'est qu'il m'aura déjà payé. Ou vu que le facture a été édité avant elle restera en HT ?

L'idéal serait peut être d'être payé le 1 juillet de toutes ses factures ?

Comment procéder, je ne comprend pas très bien.

Disons que sur les 36000 euros de factures, par exemple j'ai encaisser 32000 euros le 30 juin et que la dernière facture est payé le 1 juillet et me fait dépassé le plafond , dois-je rectifié que celle ci en demandant au client de me payé la tua manquante sur celle-ci ?

C'est ne pas super simple quand même.

Bonjour,

La règle est simple : vous dépassez le seuil pédant un mois, vous devez faire des factures avec tva depuis le 1er jour de ce mois là. Cela ne veut pas dire refaire les factures des mois d’avant faites sans tva. Juste celles du mois.

D'accord.

Par contre je dois rectifier avec TVA la facture qui va me faire dépasser le plafond. ou c'est à partir de la suivante?

Bonjour,

Ce sont les factures depuis le début du mois de dépassement qui sont à refaire. Si la facture est faite aujourd’hui en mai, pourquoi voulez vous la refaire ?

Ok donc ce n'est pas la facture qui fait dépasser le plafond?.

Exemple : une facture (ou plusieurs ) faite aujourd'hui mais payé le 1 juillet me fait (ou me font) dépasser le plafond, je n'ai donc pas besoin de la rectifier en ajoutant la TVA par contre les prochaine oui ?

Bonjour,

La règle c’est : refaire les factures à partir du 1er jour du mois de dépassement.

Autrement dit : les factures faites avant restent sans tva.

ok c'est parfait donc si plusieurs factures faites maintenant mais encaisser en juillet me font dépasser le plafond de 10000 euros , je ne facture avec TVA que les prochaines.

Donc il faut absolument que j'encaisse en début de mois (Le 1er) pour être tranquille.

Par contre on est d'accord que une facture de solde et une facture d'acompte sont bien 2 factures différentes.

Donc que si ma facture de solde est faite après le dépassement je dois indiquer la TVA. mais si je l'a fait avant le dépassement c'est HT.

Merci pour vos conseils

Au fait le plafond de TVA c'est 33200 ou 35200 (seuil de tolérance)?

Donc je commence à facturer TTC à partir du quel?

Ah, c'est compliqué la TVA. Il me semble que c'est dès 33 200 s'il s'agit de l'année de création, et 35 200 ensuite car il y a eu cette antériorité. A faire confirmer !

Bonjour,

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

hmg a écrit : Conseil : L'adhésion à un OGA n'est pas à négliger.

Vous pouvez préciser ce que cela apporte ?

Donc dans mon ca je pense que c'est 35200 car l'année dernière j'ai fait 32000

C'est bien cela ?

Membre-CC a écrit : Ah, c'est compliqué la TVA. Il me semble que c'est dès 33 200 s'il s'agit de l'année de création, et 35 200 ensuite car il y a eu cette antériorité. A faire confirmer !

Première année de création:
- si CA supérieur à 35200, redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement