autoentreprise : mon activité refusée par les urssaf

Bonjour,

Les entreprise relevant du CIPAV ne peuvent encore bénéficier du régime d'auto entrepreneur.

La liste des entreprises exclues est ici :
http://www.auto-entrepreneur.fr/affiliation-CIPAV.php

Je suis dans le même cas que toi, ma profession ne peut pas bénéficier du régime auto-entrepreneur. En surfant sur le net, il semblerai qu'une solution soit de se declarer en "micro social".

Ma question est donc la suivante, avec un CA de 32K€ sans régime libératoire de l'IR et avec un status "micro social", quel sera mon taux de charges ?

Merci.

En régime micro BNC (battement 34%), ton résultat serait de 21120 Euros, et en régime établi, tes charges seraient d'environ 7800 euros, soit environ 24,5% par rapport aux 32K.
Voir ma calculette
3w.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Bonjour,

albifrons a une activité para-médicale il me semble. Elle ne dépendrait pas de la CIPAV.

NB : Aucune caisse de retraite libérale n'a été intégrée au RSI pour l'instant. Ce problème concerne donc toutes les activités et pas uniquement le monde des conseils et des prestataires informatiques.

hmg a écrit : Bonjour,

albifrons a une activité para-médicale il me semble. Elle ne dépendrait pas de la CIPAV.

NB : Aucune caisse de retraite libérale n'a été intégrée au RSI pour l'instant. Ce problème concerne donc toutes les activités et pas uniquement le monde des conseils et des prestataires informatiques.

bonjour hmg

si en tant que psychologue je relève bien de la CIPAV - et aussi du RSI-RAM pour ce qui est des cotisations sécurité sociale. Nous figurons bien sur la liste de la CIPAV, probablement parce que nous ne sommes pas considérés réellement comme para-médicaux, relevant pour notre formation des sciences humaines. Il reste qu'on est dans les institutions un peu considérés comme des para-médicaux.
C'est pour cela que pour le moment nous sommes exclus.
J'espère que cette situation ne va pas durer et qu'ils accepteront les activités des prof libérales relevant de la cipav pour l'auto-entrepreneurs, ce qui du reste était le projet de départ.

En attendant je suppose que je dois me réinscrire aux urssaf micro-entreprise - pour le portage salarial on y perd de trop.

[quote="Les entreprise relevant du CIPAV ne peuvent encore bénéficier du régime d'auto entrepreneur.[/quote]

Bonjour,

Le "kit de l'auto entrepreneur" évoque bien du taux de cotisation des professions relevant du CIPAV pourtant ?

Effectivement, ca s'appelle des effets d'annonce et les politiques sont coutumiers du fait.

Les activités relevant des BIC ont un régime social "unifié" avec un interlocuteur unique, le RSI ce qui a permis la mise en place du régime micro-social.

Pour les BNC, le régime social est "fragmenté" avec trois interlocuteurs sur un même dossier (RSI, URSSAF, une des caisses de la CNAPL selon l'activité). Il n'a donc pas été trouvé de solution pour le moment et il n'y a donc pas de décrets d'application pour les activités relevant des BNC.

Et ben !
Ce n'est plus de l'effet d'annonce là, mais de la publicité mensongère !! 😕
En effet, ça veut dire que si toutes les professions citées dans le lien ci-dessus de "jblemee" sont effectivement exclues, à part les vendeurs Ebay 😉 , il ne reste plus grand monde !!

Bonjour,

Tous les BIC peuvent en bénéficier, cela fait du monde.

Pour ce qui est de la publicité mensongère et les BNC, il y a eu aussi le bouclier social qui n'a existé que pour les BIC. Le décret BNC n'étant jamais paru.

De fait, tant que les caisses ne seront pas unifiées, prévoir une cotisation globale n'est pas possible.